Négoce des matières premières, un monde opaque et impénétrable

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Publié fin mars 2013, le rapport du Conseil fédéral sur la forte concentration sur le territoire suisse d’entreprises actives dans le trading et l’extraction de pétrole, blé, gaz naturel, minerais, métaux précieux, caoutchouc, etc., confirme ce que tout le monde savait déjà: la branche échappe à tout contrôle.

 

Philippe Loser / TagesWoche
30 avril 2013

«Just cut the crap.» Arrêtez les conneries. Les trois interprètes de piquet dans la grande salle de l’Hôtel Bellevue à Berne n’ont pas eu à traduire. Ce mardi soir-là, en mars dernier, Ivan Glasenberg, CEO de Glencore et citoyen suisse naturalisé, n’utilisait les écouteurs que lorsque l’un des parlementaires lui posait une question en allemand ou en français.

«Cut the crap, just give us a figure.» Arrêtez les conneries et donnez-nous juste un chiffre. Jacqueline Badran, conseillère nationale socialiste de Zurich, aime bien faire de l’esbroufe. Elle s’était levée, parce qu’elle en avait assez d’entendre fanfaronner Ivan Glasenberg, patron d’une des plus grosses entreprises mondiales de commerce de matières premières. Il présentait sa société, affichant un chiffre d’affaires de 175 milliards de francs suisses, comme une dame de charité, «bastion contre les néo-colonialistes de Chine».

La Zurichoise réclamait que Glasenberg articule un chiffre, un seul. Selon le récit que Jacqueline Badran en a fait à l’issue de la rencontre, l’homme originaire d’Afrique du Sud s’est arrêté un instant et a répondu: «We didn’t pay taxes in Switzerland. Zero (Nous ne payons pas d’impôts en Suisse. Zéro).» Rapide contact visuel avec les collaborateurs à sa droite et à sa gauche, qui opinent du bonnet.

 

UNE VAGUE IDÉE, APPROXIMATIVE

Avec une bête question, Jacqueline Badran en a davantage appris lors de la rencontre bernoise entre Glencore et des parlementaires suisses que durant les séances du groupe de travail interdépartemental et une longue année de palabres. Présenté fin mars, le rapport du Conseil fédéral sur le négoce de matières premières en Suisse tient en une phrase remarquable, en page 10: «On ne dispose à l’heure actuelle d’aucun chiffre sur les recettes fiscales générées par le secteur des matières premières.» Cependant, poursuivent les auteurs du rapport en faisant recours au conditionnel: «Les recettes fiscales liées au négoce des matières premières devraient néanmoins être considérables et avoir un impact non seulement régional, mais encore national.»

Est-ce vraiment le cas? Officiellement, la Suisse non seulement ne sait pas combien de maisons de négoce de matières premières ont leur siège sur son territoire, mais officiellement la Suisse ne sait pas non plus ce que rapportent au pays ces firmes en francs et en centimes. Elle en a juste une vague idée, approximative: la Banque nationale parle de 520 entreprises employant environ 10 500 personnes, avec une part de marché mondial oscillant entre 15 et 20% dans le business des matières premières qui brasse quelque 3000 milliards de francs.

Au cours de la session extraordinaire des Chambres fédérales, du 15 au 17 avril dernier, Jacqueline Badran a déposé une interpellation demandant des explications sur le régime fiscal auquel est soumis Glencore. «Nous devons nous approprier le savoir des puissants, explique-t-elle, nous voulons des éclaircissements, nous avons besoin de transparence.»

La conseillère nationale veut en savoir plus sur les pratiques qui semblent monnaie courante dans le domaine des matières premières et dont le rapport de base du Conseil fédéral se fait l’écho. En page 36, vingt bonnes pages après l’aveu d’impuissance statistique en matière de fiscalité des multinationales du négoce établies en Suisse, les auteurs décrivent avec force détails et compétences techniques les habiles manœuvres de la branche pour éviter la pression fiscale: «La création de structures de groupe appropriées conjuguées avec l’application des structures de prix de transfert reconnues permet de concentrer les bénéfices là où ils sont peu taxés.»

 

«COMBINES» FISCALES

La manière dont cela fonctionne a été démontrée de façon exemplaire il y a une quinzaine de jours. La multinationale minière brésilienne Vale a été accusée par les autorités fiscales de son pays d’origine d’avoir fraudé l’impôt pour plusieurs milliards de dollars. Vale aurait vendu nettement en dessous des prix du marché des matières premières en provenance du Brésil à une succursale suisse de la firme dont le siège se trouve à St-Prex (VD). De là, les matières premières ont été revendues aux prix habituels (et avec les bénéfices habituels).

Selon un rapport de l’OCDE, 60% du commerce mondial total est effectué entre les filiales des mêmes groupes. La marge de manœuvre pour échapper au fisc est énorme, il suffit de faire passer les bénéfices d’un pays à fiscalité lourde à un paradis fiscal. Et la Suisse est un de ces paradis fiscaux pour gros poissons du négoce en matières premières. Accords particuliers avec les cantons, imposition différenciée entre les bénéfices faits ici et ailleurs pour les sociétés holding, réforme II de la fiscalité des entreprises permettant le versement de dividendes sans répercussions fiscales: la Suisse fait tout juste, elle exige aussi peu d’argent que possible des grosses maisons.

L’exemple du Brésil a été mis en exergue par le quotidien Nordwestschweiz, qui s’est basé sur une enquête de la Déclaration de Berne. Ce n’est pas un hasard. Cette organisation non gouvernementale qui compte quelque 20 000 adhérents, entend, selon son site web, explorer de nouvelles voies vers une économie de proximité, écologique, sociale et solidaire.

La Déclaration de Berne a été la première à lancer le débat en publiant, en septembre 2011, un livre-choc: Swiss Trading SA, La Suisse le négoce et la malédiction des matières premières (1). Il décrit les pratiques douteuses des négociants en matières premières dans les pays en développement (comme en Zambie, sur la malédiction du cuivre qui a suscité films et émissions TV). Et raconte l’ascension de la Suisse au rang de plaque tournante du commerce mondial des matières première, ainsi que la corruption, la pollution, la rapacité sans pitié des transnationales et les stratégies raffinées auxquelles ont recours les grandes entreprises pour payer le moins d’impôts possible.

Le travail de fond des organisations non gouvernementales a eu diverses retombées. Du jour au lendemain, l’entrée en bourse de Glencore en 2011 a fait d’une poignée de managers des milliardaires. Selon les calculs de la Déclaration de Berne, actuellement Ivan Glasenberg possède à lui seul environ 15% des actions de Gleconre, valant plus de 9 milliards de dollars. De ce fait, il a touché en 2011 et en 2012, quelque 100 millions de francs de dividendes. Libres d’impôts.

 
Ivan Glasenberg, CEO de Glencore © Keystone / EPA / Ym Yik / 12 mai 2011

Ivan Glasenberg, CEO de Glencore © Keystone / EPA / Ym Yik / 12 mai 2011

 

Depuis lors, le grand groupe de négoce zougois a commencé à se faire du souci pour son image. Glencore a donc demandé à ses dirigeants de ne plus se rendre au bureau en Bentley, mais d’utiliser une voiture moins voyante. Ceux qui ne s’en tiennent pas à la consigne se font sermonner au passage par le concierge du garage souterrain, raconte Jo Lang, vice-président des Verts suisses, l’un des détracteurs les plus virulents de la branche du négoce dans le canton de Zoug.

Les réactions vont au-delà de l’anecdotique. Le lobby de ces triporteurs de marges, la Geneva Trading and Shipping Association (GTSA), s’est contenté jusqu’en 2012 de défendre les intérêts sectoriels à Genève seulement, où le négoce est principalement centré sur le pétrole. C’est désormais une organisation nationale.

Fin 2012, lorsque Geert Descheemaeker, premier secrétaire de la GTSA, a passé la main, il a déclaré dans une interview que, pour son successeur, le principal défi serait d’établir l’association au niveau national. Son remplaçant, un homme de 40 ans, Stéphane Graber, ancien responsable de la promotion économique au bout du lac, spécialiste en mercatique, est en passe de réussir ce pari.

Les politiciens suisses ne sont pas en reste. Suivant un schéma bien établi, la gauche verte-socialiste tente d’avancer par des interpellations (une trentaine rien que ces deux dernières années) en proposant de légiférer pour mieux contrôler la branche. Arguant de l’importance de ce business pour l’économie suisse, le camp bourgeois coule à chaque fois les projets de la gauche.

Reste à savoir quel est l’impact réel de ces entreprises sur le tissu économique suisse. à qui profitent les affaires des multinationales du négoce des matières premières? «La valeur ajoutée est nettement plus élevée que bien des gens se l’imaginent», déclare le conseiller national démocratre-chrétien Gerhard Pfister. Il représente Zoug aux Chambres fédérales, qui demeure, avec Genève et Lugano, l’un des principaux ports d’attache de la branche des matières premières en Suisse.

Gerhard Pfister précise que la péréquation financière intercantonale aurait une autre allure sans les rentrées fiscales zougoises. Il faudrait enfin arrêter de s’autoflageller et d’avoir honte de l’attrait international qu’exerce la Suisse, ajoute-t-il. «Si nous continuons à dénigrer ainsi la branche, les entreprises partiront un beau matin.»

C’est aussi ce que craint Economiesuisse, la faîtière des lobbies économiques. Son chef économiste, Rudolf Minsch, ne s’en cache pas. Sachant que les pays étrangers courtisent activement ces maisons de négoce, il enfonce le clou: «C’est un fait: si nous réglementons trop fermement la branche, les entreprises déménageront.» La gauche mettrait, selon eux, en cause la réputation de toute une catégorie en montant en épingle des exemples isolés, une branche dont nota bene «les retombées économiques sont importantes et qui exerce une activité tout à fait légitime».

 

SANS DOUTE UN PUR HASARD

Le conseiller national libéral-radical zurichois Ruedi Noser va même plus loin. Depuis quelques semaines, ce député de droite se révèle être l’un des défenseurs les plus véhéments de la branche. C’est à son initiative que s’est tenu l’échange entre les dirigeants de Glencore et des parlementaires. C’est lui qui critique le plus vertement les organisations non gouvernementales comme la Déclaration de Berne: «Elles mènent un débat par [multinationales] interposées, explique-t-il. Au fond, ces ONG veulent en découdre avec Novartis et Nestlé.»

La gauche et les ONG se concentreraient sur les entreprises de négoce occidentales en fermant les yeux sur les pratiques des Chinois, qui exploitent actuellement de manière éhontée les ressources du continent africain. Sur ce point, l’argumentation de Ruedi Noser rejoint celle d’Ivan Glasenberg, sans doute un pur hasard. «Oui, oui, ce rôle de bastion contre la Chine!»

Jacqueline Badran prend un ton sarcastique. Cela n’a rien à voir avec de l’objectivité. Il s’agit à son avis plutôt d’une question de foi. «Premier mantra des gens de droite: ne nous en mêlons pas. Second mantra: ils nous seront toujours utiles.» Les deux camps politiques sont à couteaux tirés: à gauche, on s’efforce de changer quelque chose, sans succès. à droite, on serine les vertus du «modèle de réussite suisse», et on diabolise toute ingérence de l’état sur les marchés.

 

3,5% DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT

Le rapport du Conseil fédéral sur les matières premières reflète page après page cette lutte idéologique. D’une part, on tient compte des réticences de la gauche. Les ambassades suisses font état de possibles répercussions négatives sur l’image et la réputation du pays, on traite des conséquences de la corruption dans les pays en développement, on y trouve même la notion de «malédiction des matières premières», qui laisse les pays du Tiers Monde croupir dans la misère malgré leurs riches ressources minières.

Mais les affaires sont les affaires, et voilà, «ces gens-là» nous sont utiles. Les quelque 10 500 collaborateurs qui négocient des matières premières représentent, selon les estimations du Conseil fédéral, environ 3,5% du produit intérieur brut (PIB). Et fournissent à la Suisse, on l’a vu plus haut, un montant indéterminé en «recettes fiscales considérables». Comparons: l’industrie des machines occupe grosso modo dix fois plus de travailleurs et contribue tout autant au PIB.

Aux yeux du gouvernement suisse, les avantages liés à la présence des négociants en matières premières sont suffisants pour renoncer à prendre des mesures concrètes. Il se contente de vagues recommandations, témoin la proposition numéro 8: «Les effets pour le secteur suisse des matières premières d’une éventuelle adoption — à l’image des Etats-Unis et de l’UE — de dispositions sur la transparence doivent être évalués et l’élaboration d’un projet destiné à la consultation doit être examinée.» Attendre, ne pas se presser, surtout ne pas bouger. Voilà l’attitude du secrétariat d’état chargé des questions financières internationales au Département fédéral des finances, qui a eu le dessus au sein du groupe de travail.

Au lieu de réglementer les activités des entreprises, la Confédération mise sur l’autorégulation, le volontariat. «C’est symptomatique de ce rapport, (...) on renvoie aux mesures volontaires des entreprises concernées, sans entrer en matière sur la responsabilité de la Suisse comme état abritant le siège de ces dernières», analyse la Déclaration de Berne. «Nous observons ici un bon vieux réflexe, note Oliver Classen, secrétaire de l’ONG, «comme pour la place financière, on ne veut pas tirer les conséquences politiques des problèmes qui surgissent. Il n’y a aucune raison de mettre les négociants en matières premières sur la liste rouge des espèces menacées».

L’analogie avec la place financière est pertinente: pendant des années, la Suisse a tenté de mettre les questions fiscales à l’écart — jusqu’à ce que la pression extérieure devienne trop forte. Le même scénario pourrait se reproduire avec les matières premières. Aux états-Unis, entrée en vigueur en juillet 2010, la loi Dodd-Frank contraint les firmes de négoce étasuniennes à déclarer toute somme supérieure à 100 000 dollars versée à des gouvernements en contrepartie d’un accès aux ressources minières d’un pays.

En début de mois, l’UE a suivi le mouvement: les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et des gouvernements des pays de l’UE ont convenu à Bruxelles qu’à l’avenir, les entreprises européennes exploitant le bois, le pétrole, le gaz et les métaux précieux devront publier les montants versés à des gouvernements pour obtenir des concessions sur des ressources naturelles. Un jour, le monde politique suisse devra forcément réagir aux pressions exercées par les pays étrangers. Jusque-là, on se contentera de jouer les utilités.

 

Paru dans l’édition bimensuelle du 26 avril au 10 mai 2013

 


* Traduction française aux éditions d’En bas, avril 2012, deuxième édition, 32 francs, 368 p.

Rapport du Conseil fédéral sur les matières premières:
http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/30134.pdf