Petrobras: la banque genevoise Heritage épinglée par la FINMA
La banque Heritage à Genève. © Alberto Campi / 21 novembre 2017
Dans un document du Département fédéral des finances, dont La Cité a obtenu une copie, le gendarme suisse du marché financier reproche à l’établissement ses manquements en lien avec le dossier brésilien.
Federico Franchini 1 novembre 2017
La banque genevoise Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse du marché financier, qui l’affirme. On découvre ces mots sévères en lisant le «prononcé pénal» rendu par le Département fédéral des finances (DFF) à l’encontre d’un cadre de l’établissement bancaire. Il lui est reproché d’avoir violé son obligation de vigilance en omettant de notifier au MROS, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, que des sommes douteuses avaient été déposées chez Heritage: «Alors qu’en usant des précautions commandées par les circonstances, il aurait dû avoir des soupçons fondés s’agissant de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales déposées sur la relation bancaire.»
Contactée par nos soins, la banque ne fait «pas de commentaire». Si la culpabilité du cadre d’Heritage, qui reste présumée à ce jour, doit encore être examinée par les juges de Bellinzone, le «prononcé pénal» du DFF, dont La Cité a obtenu une copie, nous apprend que la FINMA a procédé à un «contrôle approfondi», afin d’examiner d’éventuels manquements de la banque Heritage en lien avec les affaires brésiliennes. Le doute concernait principalement le compte ouvert en 2008 par Forbal Investment Inc, société basée au Belize, dont l’ayant droit économique, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras, a été condamné à 27 ans et 4 mois de prison pour corruption et blanchiment d’argent.
Le 25 mai 2015, pour mener ce contrôle approfondi, la FINMA désigne la société d’audit Ernst & Young. Rendu le 15 juillet 2015, son rapport fait état de plusieurs irrégularités et recommandations motivant une procédure d’enforcement à l’encontre de la banque. Un an plus tard, le 29 avril 2016, la FINMA rend sa décision. Elle constate que la banque Heritage «présentait un déficit organisationnel non conforme et ne présentait plus la garantie d’une activité irréprochable et ne remplissait plus les conditions d’autorisation au moment de la survenance des faits».
Conformément à la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), la FINMA estime que la banque a violé à plusieurs reprises ses obligations par «des manquements dans la détection, l’identification et la désignation d’un client en tant que PEP, d’une communication tardive au MROS de la relation d’affaire Forbal et de carences par rapport aux exigences en matière d’établissement et de conservation de la documentation lors de transactions présentant des risques accrus». Par la suite, le 5 août 2016, la FINMA dénonce au DFF la banque Heritage pour soupçons d’infraction «particulièrement grave» à l’article 37 de la LBA. Quelques semaines après, le 7 octobre 2016, le DFF ouvre une procédure contre le responsable d’Heritage et rend un «prononcé pénal».
Dispositif peu courant, celui-ci permet à une administration d’infliger des amendes pécuniaires s’appuyant sur la législation pénale. Le 28 août dernier, 30 000 francs ont ainsi été réclamés par le DFF au cadre de la banque genevoise en vertu de la LBA. Quiconque est frappé par un prononcé pénal peut, dans les dix jours, demander à être jugé par un tribunal. C’est ce que le cadre d’Heritage a fait. L’affaire va être été débattue, le 29 novembre prochain, au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.