En Allemagne, le salaire minimum revient sur le gril

L'augmentation des fraudes au salaire minimum est de 40% entre 2016 et 2017. © Markus Wolfilser / Archives

L'augmentation des fraudes au salaire minimum est de 40% entre 2016 et 2017. © Markus Wolfilser / Archives

 

 

En 2017, le salaire minimum allemand est passé de 8,50 à 8,84 euros, soit une hausse de 34 centimes bruts de l’heure. S’il est encore loin de profiter à tous les citoyens, il donne lieu à une augmentation des fraudes dans les entreprises. Deux ans après son introduction, le salaire minimum continue de semer la discorde entre les partis politiques.

 

Déborah Berlioz
Correspondante à Berlin

10 novembre 2016 — Le salaire minimum enflamme à nouveau le débat depuis que les douanes allemandes ont signalé une forte hausse des fraudes. Selon des informations du quotidien Süddeutsche Zeitung, 2433 entorses à la loi ont été constatées au premier semestre 2017, contre 1711 pour la première moitié de 2016. Cette augmentation de 40% tient cependant largement à une intensification des contrôles, qui sont passés de 19 564 pour les six premiers mois de 2016, à 27 323 pour la même période en 2017.  

Lors des législatives de 2013, le salaire minimum était le fer de lance de la campagne des sociaux-démocrates allemands. Pas question d’entrer au gouvernement sans la garantie de l'introduire durant la législature. En face, le camp d’Angela Merkel objectait que le salaire minimum allait inéluctablement provoquer une hausse du chômage. La chancelière a fini par se laisser convaincre, et un salaire minimum de 8,50 euros de l'heure est entré en vigueur le 1er janvier 2015. La courbe de l’emploi est, quant à elle, restée à la hausse, faisant mentir les prévisions pessimistes des conservateurs et du patronat.

Depuis, en Allemagne, les douanes ne cessent d’effectuer des contrôles inopinés dans des entreprises afin de vérifier qu’elles respectent la législation en matière de rémunération. Mais, selon les Verts et les syndicats, son action demeure insuffisante. Le nombre d’inspections est en effet en recul. Alors que 40 400 employeurs ont été contrôlés en 2016, ils étaient 63 000 deux ans auparavant, en 2014.

 

«Obligation de documentation»

Nombreux sont donc les patrons qui resquillent et payent leurs employés en dessous du seuil minimum. La pratique est particulièrement courante dans la restauration ou dans les compagnies de taxi. Pour les entreprises, il existe pourtant une «obligation de documentation», consistant à noter les heures de travail effectuées par leurs employés, pour démontrer qu’ils sont bien payés 8,84 euros de l’heure. Mais les livres ne sont pas toujours très bien tenus, et les employés mettent rarement leur patron à l’amende.

Le quotidien Die Taz a ainsi enquêté auprès de trois bureaux locaux du syndicat Nahrung-Geness-Gastätten, responsable des branches de l’alimentation et de la gastronomie. Aucun n’avait connaissance de plaintes civiles pour non respect du salaire minimum. Même son de cloche du côté de l’association patronale des hôtels et restaurants.

Le sujet sème la discorde alors que les discussions se poursuivent entre les conservateurs de la CDU, les libéraux du FDP et les Verts pour former un gouvernement. Les libéraux et les conservateurs veulent assouplir la législation sur le salaire minimum. Ils souhaitent notamment limiter l’obligation de documentation, afin de «supprimer une bureaucratie superflue». Mais les Verts s’y opposent farouchement. Au contraire, ils réclament plus de contrôles pour faire respecter la loi.

Du côté des sociaux-démocrates du SPD, c’est en revanche le montant du salaire minimum qui fait débat. Selon le maire de Hambourg, Olaf Scholz, il devrait passer à de 8,84 à 12 euros bruts de l’heure. Il faut dire que si le chômage a diminué depuis 2015, le nombre de travailleurs qui doivent compléter leur salaire par des aides sociales, les «Aufstocker», n’a presque pas reculé. Par ailleurs, l’Office des statistiques vient de dévoiler que près de 20% des Allemands sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Une tendance qui demeure à la hausse.