US-UE, le traité qui fait peur

Le président américain Barack Obama lors du sommet USA-UE à Bruxelles. © Keystone / EPA / Julien Warnand / 26 mars 2014

Le président américain Barack Obama lors du sommet USA-UE à Bruxelles. © Keystone / EPA / Julien Warnand / 26 mars 2014

 

 

Les négociations entre Bruxelles et Washington se poursuivent dans la discrétion. Enjeu: la création de la plus importante zone de libre-échange de la planète. De nombreuses organisations non gouvernementales, américaines et européennes, dénoncent ce projet de traité qui pourrait vider les pouvoirs légitimes d’une grande part de leur substance, au profit d’une justice arbitrale «sur mesure».

 

Jean-Noël Cuénod
20 mai 2014

Certains sujets valent la peine que l’on se casse la tête à les comprendre. Souvent leur caractère complexe, confus, nébuleux sert de rempart pour empêcher le quidam de s’en emparer. Le T-TIP, appelé aussi PTCI, APT, TAFTA, et autres sigles barbares propres à décourager le curieux, est de ceux-là. Il s’agit du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les états-Unis. Les négociations en cours devraient aboutir à un accord en 2015, voire en 2016.

Selon la documentation émise sur son site par la Commission européenne, l’objectif est «d’éliminer les obstacles au commerce (tarifs douaniers, réglementations superflues, restrictions aux investissement, etc.) dans un large éventail de secteurs économiques, de manière à faciliter l’achat et la vente de biens et services entre l’UE et les états-Unis, qui souhaitent que leurs entreprises respectives puissent investir plus facilement dans l’autre économie».

Il s’agit de créer la plus grande zone de libre-échange de la planète, comprenant 800 millions d’habitants et composée de la moitié du Produit intérieur brut mondial. Quelque 40% des échanges économiques de la Terre s’effectueront dans cette zone transatlantique, si elle voir le jour. Elle serait une sorte d’ALENA — l’Accord de libre-échange pour l’Amérique du Nord (Canada, états-Unis et Mexique) — en encore plus vaste.

 
Le président américain Barack Obama lors du sommet USA-UE à Bruxelles. © Keystone / EPA / Julien Warnand / 26 mars 2014

Le président américain Barack Obama lors du sommet USA-UE à Bruxelles. © Keystone / EPA / Julien Warnand / 26 mars 2014

 

Actuellement, le commerce entre les deux rives de l’Atlantique est considérable: selon les statistiques de l’Union, les états-Unis ont absorbé, en 2012, 17,3% des exportations européennes de marchandises, soit le premier client de l’UE; ils ont fourni 11,5% des importations européennes, soit le deuxième fournisseur de l’Union, derrière la Chine. En monnaie sonnante et trébuchante, cela représente 292 milliards d’euros pour les exportations vers les États-Unis en 2012, et 206 milliards pour les importations dans l’autre sens, soit un total de flux annuels proche de 600 milliards d’euros (700 milliards en y incluant les échanges de services) et un excédent de 86 milliards d’euros au bénéfice de l’UE. Les droits de douane entre les deux entités seraient supprimés par ce Partenariat transatlantique. Certes, ils sont fort modérés, 4% en moyenne, mais compte tenu des volumes échangés, leur suppression n’aurait rien d’anodin.

Le Partenariat vise surtout à éliminer les autres obstacles sur la route du commerce, à savoir les réglementations jugées superflues, les normes techniques, les procédures d’approbation des produits, entre autres. La Commission européenne estime que «le coût de la bureaucratie superflue» se traduit pour le consommateur par une hausse de prix de 10 à 20%. Elle donne cet exemple d’harmonie des normes qui est visée par le projet de partenariat: «L’Union et les États-Unis ont tous deux des normes élevées de sécurité pour les voitures. Le Partenariat transatlantique pourrait permettre à l’Union et aux états-Unis de reconnaître mutuellement leurs normes respectives, de sorte que des voitures reconnues sûres vendues d’un côté de l’Atlantique, puissent l’être de l’autre sans devoir passer des tests supplémentaires ou être adaptées pour satisfaire à des spécifications supplémentaires.»

La Commission européenne brosse un paysage idyllique de ce gigantesque espace; un paysage zébré par les averses de dollars et d’euros tombant en pluie fertile sur nos déserts: «L’économie de l’Union pourrait en retirer un bénéfice de 119 milliards d’euros par an, l’équivalent d’un bonus de 545 euros en moyenne par ménage de l’Union. Celle des états-Unis bénéficierait d’un gain de 95 milliards d’euros supplémentaire par an, soit 655 euros par famille américaine. Ces avantages coûteraient très peu parce qu’ils seraient le résultat de l’élimination de tarifs douaniers ainsi que de l’abrogation de règles superflues et d’entraves bureaucratiques qui compliquent l’achat et la vente entre les deux côtés de l’Atlantique.» Les exportations américaines et européennes ne s’en porteraient que mieux, dopant ainsi l’économie et l’emploi.

PLUSIEURS BÉMOLS

Mieux encore qu’un paysage, c’est une véritable symphonie pour une harmonie commerciale en Occident que composent les défenseurs du projet. Mais cette partition est traversée par plusieurs bémols.

Premier bémol. Pour mettre en exergue les bénéfices qui pourraient résulter de ce traité, la Commission européenne se fonde sur une étude — qu’elle qualifie d’indépendante —émise par le Centre for Economic Policy Research de Londres. Or, en consultant le propre site de cette institution, on apprend que cette institution est soutenue aux deux tiers par le secteur financier (banques d’investissement, gestionnaires d’affaires, etc.) ainsi que par la Banque centrale européenne et la Banque des règlements internationaux, c’est-à-dire par des acteurs qui ont tout intérêt à ce que le Partenariat transatlantique devienne réalité.

Deuxième bémol. L’étude excipée par la Commission européenne prévoit que ce traité créera un bénéfice annuel de 119 milliards par an pour l’Union, soit un bonus annuel de 545 euros par ménage européen. Or, rien n’est plus hasardeux que d’établir une telle moyenne. Les répercussions du traité risquent même de se révéler néfastes pour les salaires, selon la Confédération européenne des syndicats (CES) 1: «Il n’y a aucune garantie quant à la création d’emplois plutôt qu’au versement de dividendes aux actionnaires, ce qui réduirait encore la part dévolue aux salaires.»

 
John Kerry et Laurent Fabius dans le jardin du Quai d’Orsay à Paris. © Keystone / AP / Jacques Brinon / 7 septembre 2013

John Kerry et Laurent Fabius dans le jardin du Quai d’Orsay à Paris. © Keystone / AP / Jacques Brinon / 7 septembre 2013

 

Troisième bémol. Le mandat donné aux négociateurs européens pour mener leurs tractations avec leurs confrères américains est tenu secret. Il est classé par Bruxelles en «diffusion restreinte». Certes, par la voix de Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur du gouvernement Ayrault, la France avait demandé à ce que le contenu du mandat fût rendu public: «Un tel accord ne peut se faire dans le dos des peuples et des sociétés civiles.» Mais l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark ayant refusé la proposition française, le contenu du mandat est resté opaque. Cela dit, rien ne demeure tout à fait secret, à l’heure d’internet. Il circule des versions plus ou moins crédibles, plus ou moins tronquées de ce mandat, ainsi que des brouillons de projets de traité. D’où risque de manipulations.

D’une manière générale, l’ensemble des négociations est nimbé d’un voile opaque. C’est pour la bonne cause, plaide la Commission européenne: «Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité — autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. Néanmoins, pendant toute la durée des négociations, la Commission européennes continuera de communiquer avec les entreprises, les associations professionnelles, les organisations de consommateurs, l’industrie et autre représentants de la société civile.»

TOUT EST AFFAIRE D’INTERPRÉTATION

Cela fait tout de même bien du monde à être ainsi informé. Et du monde plutôt intéressé qui ne distribuera aux citoyens européens que ce qui sera conformes aux intérêts particuliers. D’ailleurs, la Commission européenne a publié la liste des rencontres qu’elle organise en vue d’informer les décideurs économiques sur le déroulement des négociations. On y constate que les groupes de pression économiques les plus importants y sont représentés: BusinessEurope (qui regroupe les syndicats des grands patrons européens), EFPIA (le lobby des firmes pharmaceutiques), EUROTEX (celui du textile et de l’habillement), les industries automobiles, celles de l’agroalimentaire, des banques, des assurances.

Même schéma aux états-Unis. Les vingt-huit groupements d’intérêts — représentant tous les grands secteurs industriels et financiers — qui sont généralement entendus par le gouvernement américain pour élaborer sa politique commerciale, seront consultés au cours des négociations. Bref, personne n’est oublié, sauf les peuples. En outre, après les révélations d’Edward Snowden sur les écoutes de transmission opérée massivement par les agences de Washington, il paraît évident que les négociateurs européens ne pourront pas dissimuler leurs cartes aux yeux de leurs vis-à-vis américains. En fin de compte, seuls les citoyens européens et américains seront privés d’informations fiables.

Quatrième bémol. Le Partenariat risque-t-il d’accélérer le processus d’américanisation de nos assiettes, moins pour le meilleur et surtout pour le pire? Va-t-on manger du bœuf gonflé aux hormones, du maïs OGM ou du poulet lavé à l’eau de Javel à la mode outre-Atlantique? La Commission européenne répond par la négative: «Le but du Partenariat ne sera pas de réaliser des bénéfices commerciaux au détriment de la santé de nos consommateurs. Les actes législatifs de base, comme ceux qui concernent les hormones ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaine, la santé et le bien-être des animaux, l’environnement et les intérêts des consommateurs ne feront pas partie des négociations.» D’ailleurs, un projet de traité rédigé par la partie européenne — qui a «fuité» le 27 février au bénéfice du journal numérique allemand Zeit Online — précise bien que rien, dans ce traité, ne s’opposera à la prise de mesures, notamment, celles «nécessaires à la protection de la santé humaine, animale ou la vie ou la santé des végétaux».

Mais tout est affaire d’interprétation. Les négociateurs américains auront tout loisir de soutenir que leur poulet au chlore est parfaitement conforme à la protection de la santé humaine, même si cette façon de traiter la volaille donne la nausée aux estomacs européens. Et puis que pèseront les mâles paroles de Bruxelles devant l’activisme des puissants groupes de pressions de l’industrie américaine de la viande? Car ils n’ont de cesse de lutter contre les normes européennes, afin d’écouler leur bidoche aussi dopée que Lance Armstrong; ils ne manqueront pas de peser de tout leur poids sur les négociations en cours. D’ailleurs, le Secrétaire à l’agriculture des États-Unis, Tom Vilsack, confirme cette détermination américaine en déclarant «qu’il était peu probable qu’un accord de partenariat commercial et d’investissement transatlantique (TTIP) soit atteint si l’Union européenne n’était pas disposée à négocier sur les questions agricoles sensibles». Par conséquent, toutes les garanties avancées par la Commission européennes en la matière restent sujettes à caution.

Cinquième bémol. Sur le plan culturel et audiovisuel, les risques d’américanisation semblent — apparemment — écartés d’emblée, puisque la France aurait réussi à exclure ces domaines des tractations, afin de sauvegarder cette «exception culturelle» que Paris a toujours défendue. Mais ne crions pas «cocorico» trop vite. Le gouvernement français prétend que la culture et l’audiovisuel sont définitivement écartés des négociations. Or, c’est faux.

 
Karel de Gucht, chef des négociateurs européens. © Keystone / EPA / Olivier Hoslet / 27 mars 2014

Karel de Gucht, chef des négociateurs européens. © Keystone / EPA / Olivier Hoslet / 27 mars 2014

 

Le 17 juin 2013, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht (Belge) — qui conduit ces tractations côté Union avec l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero — a bien souligné au micro de Radio France Internationale le caractère provisoire de cette exclusion des domaines culturels et audiovisuels: «Si nos interlocuteurs veulent une discussion sur ces sujets, on aura cette discussion.» Il faut dire que Bruxelles n’est pas du tout sur la même longueur d’onde que Paris. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait fustigé la volonté de la France d’exclure le secteur audiovisuel en qualifiant cette attitude de «réactionnaire». On peut donc craindre que les négociateurs européens ne défendent l’«exception culturelle» voulue par les Français que du bout des lèvres.

Sixième bémol. Le projet prévoit le recours à une sorte de justice privée, sous forme d’arbitrage, pour résoudre les conflits entre les investisseurs et les états appartenant à cette zone de libre-échange transatlantique. Il s’agit de confier ces litiges, non pas aux tribunaux ordinaires, mais à une cour arbitrale «hors sol», composée de trois juristes de haut niveau. Les sentences qu’elle rend ont force obligatoire pour toutes les parties (y compris les États) et doivent être exécutées, comme le stipule la Convention CIRDI «pour le règlement des différends relatifs aux investissements».

On peut comprendre qu’un arbitrage de ce genre soit nécessaire pour protéger les sociétés qui investissent dans des pays où l’état de droit est inexistant ou peu développé. Mais on ne saurait prétendre que c’est le cas de l’Union européenne et des états-Unis, qui comptent des tribunaux ordinaires compétents en suffisance. à cela, le site de la Commission européenne répond: «Le fait qu’un pays soit doté d’un système juridique fort ne garantit pas forcément que les investisseurs étrangers seront bien protégés. Ces derniers peuvent risquer d’être expropriés par leur état d’accueil (en cas de nationalisation, notamment) ou de voir leurs investissements réduits à néant par l’adoption de lois nationales.»

Voilà le nœud du problème. Il s’agit donc d’élever au-dessus des États une justice «privée» qui les surplomberait. Mais si les tribunaux ordinaires disposent de la légitimité démocratique nécessaire pour exercer leur pouvoir de contrainte, ces cours d’arbitrage n’en ont aucune, si ce n’est par une très lointaine délégation confiée par les États.

C’est bien le chapitre qui fait courir le plus de risques à la démocratie, selon 183 organisations et mouvements qui ont adressé en décembre dernier une lettre au chef des négociateurs européens, Karel de Gucht, et à celui des négociateurs américains, l’ambassadeur Michael Froman. Ces organisations proviennent d’Europe, des états-Unis, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. On y trouve aussi bien Attac, Greenpeace, le WWF et la Déclaration de Berne que le puissant syndicat des États-Unis, AFL-CIO, celui des fonctionnaires territoriaux américains, ainsi que l’association des paysans de Floride. Cette lettre souligne, entre autres, que ce mécanisme de règlement des litiges «obligerait les gouvernements à payer, avec l’argent des contribuables, des compensations à des entreprises privées pour des ‘préjudices’ qui seraient liés à des mesures environnementales, sociales, de santé publique ou des décisions d’intérêt public».

 
Angela Merket et David Cameron poussent à la roue pour parvenir au Traité transatlantique de libre-échange avec les États-Unis. © Keystone / AP / Facundo Arrizabalaga / 27 février 2014

Angela Merket et David Cameron poussent à la roue pour parvenir au Traité transatlantique de libre-échange avec les États-Unis. © Keystone / AP / Facundo Arrizabalaga / 27 février 2014

 

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, organisation américaine qui suit de près le commerce mondial, Lori M. Wallach a prononcé dans le Monde Diplomatique de novembre 2013 un sévère réquisitoire contre la justice ad hoc prévue par le projet de traité transatlantique. Elle rappelle que ce système est déjà pratiqué dans certaines circonstances: «En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, quelque 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois. Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.»

L’EXEMPLE DU CANADA

La menace brandie par des multinationales de réclamer d’énormes indemnités à des états démocratiques prenant une décision contraire à leurs intérêts déploie, dès maintenant, ses effets dissuasifs. Lori M. Wallach cite l’exemple du Canada qui, pour éviter de comparaître en procédure arbitrale, «a abrogé hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière».

Cette sorte de justice «offshore» ne fait pas seulement tousser les babas-cools et autres gauchistes allumés. Le sénateur centriste pro-atlantiste et ancien ministre français de l’économie et des finances Jean Arthuis en fait son premier argument pour rejeter le traité transatlantique, lors d’une tribune libre diffusée, le 10 avril dernier, par le site du Figaro: «Je m’oppose à l’arbitrage privé des litiges entre états et entreprises. Demain, suivant la proposition des états-Unis, une entreprise s’estimant lésée par la décision politique d’un gouvernement pourrait y recourir. Une telle procédure est rigoureusement contraire à l’idée que je me fais de la souveraineté des états.»

Le vice-chancelier allemand et ministre de l’économie Sigmar Gabriel (SPD) se place sur cette même ligne. Dans une lettre envoyée le 26 mars dernier au commissaire européen Karel De Gucht, le ministre fait part de l’exigence de Berlin concernant le futur accord transatlantique: «Doit y être exclue, la possibilité que des réglementations destinées à la protection de l’intérêt public (...) soient annulées ou contournées.» Dans le cas contraire, l’Allemagne pourrait refuser de signer ce traité.

Si Barack Obama et les principaux dirigeants européens — François Hollande, Angela Merkel, David Cameron — poussent à la roue pour parvenir au Partenariat transatlantique, ce projet soulève l’opposition d’un grand nombre d’acteurs sociaux et politiques, tant en Amérique du Nord qu’en Europe. Ainsi, le président américain doit convaincre les parlementaires de son propre parti démocrate qui, à l’instar de certains élus républicains et du grand syndicat AFL-CIO, se montrent méfiants vis-à-vis du traité. Quant à l’UE, les débats à son propos vont se développer. Au-delà de la complexité inhérente à ce domaine, c’est une bonne part de notre avenir qui est en jeu.


1. «Négociations UE-US: la CES s’inquiète des conséquences sociales et pour l’emploi»: www.etuc.org