Paradise Papers: après le grand déballage, qui va sévir?

 
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William Irigoyen

14 novembre 2017 — Si les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ, en anglais) suscitent l’intérêt général par ce qu’elles révèlent dans le cadre des Paradise Papers, elles attirent également l’attention par ce qu’elles disent en creux: l’absence actuelle de lutte efficace, via un arsenal juridique digne de ce nom, contre ce fléau que constitue l’évasion fiscale.

Qui peut et doit punir les «traîtres à leur patrie»? L’Union européenne ou les États-nations? Rappelons que, selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les pratiques «d’optimisation fiscale» – qu’en termes élégants tout cela est dit – font perdre aux États de l’UE entre 86 et 207 milliards d’euros de recettes par an.

Si la question de la répression revient tel un boomerang, c’est parce que, à l’heure où ces lignes sont écrites, elle reste sans réponse acceptable. Or, rien de tel qu’un vide juridique pour que les petits malins des montages financiers puissent agir au nez et à la barbe des dirigeants politiques – si cette expression a encore un sens -, lesquels sont ainsi réduits au rang de colosses au pied d’argile.

Cela peut-il changer? Dans les intentions, c’est déjà le cas. Les ministres des Finances des 28 pays membres de l’Union européenne ont déclaré vouloir dresser, lors de leur prochaine rencontre du 5 décembre, une liste des paradis fiscaux, une idée surgie en réalité déjà à l’époque des Panama Papers. Précision de taille: aucun pays membre de l’UE ne devrait y figurer.

«Nous avons besoin de ces scandales comme électrochocs», déclarait pourtant Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, dans une interview au quotidien français Le Parisien (lire ici). Espérons que, au-delà de ces propos, l’UE saura se montrer à la hauteur des circonstances et ne se contentera pas de dire qu’elle «n’exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d’imposition et la perception des impôts».

Sur son site internet, à la rubrique «Fiscalité» (lire ici), on lit que le rôle de l’Union européenne consiste aussi à «garantir que les entreprises d’un pays ne disposent pas d’un avantage déloyal par rapport à leurs concurrentes dans un autre pays». En ce moment, on parle beaucoup, et à juste titre, de la firme américaine Nike qui, par un système de double domiciliation, demeure invisible aux yeux du fisc européen.

Comme l’expliquait, il y a quelques jours, chez nos confrères de France Inter, Lison Rehbinder, porte-parole de CCFD—Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), l’Irlande et les Pays-Bas ont fait de l’évasion fiscale légale une véritable industrie (écouter ici). N’oublions pas un autre pays: le Luxembourg.

De 1995 à 2013, le grand-duché fut gouverné par Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne et patron de Margrethe Vestager. Peut-on attendre des mesures fortes en matière de lutte contre l’évasion fiscale de la part de celui qui, lorsqu’il était premier ministre luxembourgeois, fut accusé d’avoir déployer son énergie pour bloquer toute initiative allant dans ce sens?

Pour servir d’arbitre supranational et mettre au pas des États qui se livrent une périlleuse concurrence fiscale, il n’y a pas, sur le Vieux Continent, d’autre instance que l’UE.

Affaiblie par les nationalismes qui la minent de l’intérieur et fortement secouée par le Brexit, l’Union européenne joue son avenir sur le dossier de la justice fiscale. Après le grand déballage des Paradise Papers, il faut sévir, ou disparaître.

 
ÉditorialWilliam Irigoyen