Naturalisation: l’obsolescence programmée?

 Restreindre l’accès à la naturalisation équivaut, pour utiliser une expression à la mode, à de l’obsolescence programmée, ou tout simplement à du sabotage. © Alberto Campi / Archives

Restreindre l’accès à la naturalisation équivaut, pour utiliser une expression à la mode, à de l’obsolescence programmée, ou tout simplement à du sabotage. © Alberto Campi / Archives


 

En Suisse, débattre autour des conditions d’attribution du passeport est chose si récurrente que cela finirait presque par relever du folklore national: une véritable saga autour des figures mythologiques du «faiseur de Suisses» et du candidat devant prouver son niveau d’intégration. Un combat de titans entre des commissions de naturalisation en chasse contre les imposteurs et des requérants déboutés bien décidés à se faire reconnaître le droit d’accéder à la citoyenneté. Cependant, à force de durcir systématiquement les critères des procédures ne risque-t-on pas de voir cette légende sombrer dans l’obsolescence au travers de la remise en question de l’idée même qu’il est possible de devenir Suisse? Mais qui veut la peau de la naturalisation?

 

Stephan Davidshofer
& Fabio Lo Verso

Mars 2018


On n’a pas mal parlé de procédures de naturalisation en ce début d’année. Il est vrai qu’il y avait matière à un joli «cycle de nouvelles» avec l’entrée en vigueur des dernières mesures durcissant l’obtention du passeport à croix blanche, rapidement suivie par la naturalisation facilitée pour les jeunes de troisième génération. Mais surtout en Suisse romande, avec un beau cadeau de la Commission des naturalisations de la ville de Nyon, qui après avoir recalé une famille irrécalable, s’est retrouvée au centre d’une polémique à laquelle a même pris part le président de la Confédération.

On est désormais au bout du cycle. Les étrangers bénéficiant de l’aide sociale n’ont plus le droit de devenir Suisses. Quelques jeunes, dont l’entourage pensait qu’ils l’étaient déjà, le deviendront sous peu, et à Nyon, la famille Scanio l’est maintenant dans sa quasi totalité. Quant aux faiseurs de Suisses mis en cause, ils se sont engagés à clarifier leurs critères d’évaluation en matière de suissitude afin d’échapper à toute future accusation de décision arbitraire.

 

Restrictions et dérapages

Avant de passer à autre chose, en consacrant par exemple un peu d’espace mental à l’innommable massacre en cours dans la banlieue de Damas, peut-on se dire en toute sérénité que vient de se clore un simple épisode de cette longue et récurrente discussion sur les critères de naturalisation?

Une discussion qui oppose, d’un côté, les tenants d’une vision restrictive, pour qui une évaluation pointilleuse du niveau d’intégration de chaque candidat est indispensable, et, de l’autre côté, ceux qui pensent que tout durcissement des critères d’attribution ne fait qu’exposer la procédure au racisme ordinaire d’apprentis sorciers constitués en commissions de naturalisation. Mais que l’on pense avoir à faire à un rite initiatique indispensable ou à un cruel bizutage, il est avant tout question pour les protagonistes de cette discussion de faire tourner une machine dont la fonction est de transformer des étrangers résidant sur le territoire national en citoyens.

Or, les dernières restrictions et dérapages en date poussent à s’interroger, non pas sur le traditionnel excès de zèle de certains «faiseurs de Suisses», mais bien sur l’état général de «la machine à faire des Suisses». Est-ce qu’à force de durcissements des procédures de naturalisation, ne risque-t-on pas de gripper la machine? Il serait naïf de penser que des critères de plus en plus restrictifs, aussi clairement énoncés soient-ils dans des brochures explicatives, ne finiront pas immanquablement par créer de plus en plus de crispations au moment de l’examen des dossiers des candidats. Dans ce contexte, constamment restreindre l’accès à la naturalisation équivaut, pour utiliser une expression à la mode, à de l’obsolescence programmée, ou tout simplement à du sabotage.

Si cela était avéré, à qui profiterait le crime? En ralentissant volontairement ses iPhones, Apple souhaite pousser ses clients à acheter la dernière version en date de son smartphone. Dans le cas de l’obsolescence programmée de la machine à faire des Suisses, il s’agit de montrer qu’une machine dont  la fonction est de transformer des étrangers en citoyens ne peut plus marcher aujourd’hui et qu’il faut donc l’échanger contre un produit plus performant.

Le pitch de vente en vue d’un remplacement pourrait prendre la forme suivante: «On nous a trop longtemps fait croire que la meilleure façon de vivre dans la prospérité était d’intégrer les forces de travail étrangères nécessaires au développement économique à la société en lui accordant le droit d’accéder à la citoyenneté. Cela s’est traduit par la présence d’une population, qui même si elle dispose du passeport suisse, ne partage souvent pas les valeurs nationales et fait donc peser un danger sur notre identité, voire notre sécurité. Il s’agit donc de renégocier le rapport aux étrangers en leur proposant non pas un contrat social mais un contrat uniquement économique. L’étranger a donc vocation à venir en Suisse que pour travailler et non pour s’intégrer à la société. Aussitôt qu’il a rempli sa fonction économique et qu’il s’est au passage lui-même enrichi, il peut ensuite rentrer chez lui. L’autre grand avantage de ce système réside dans le fait que tout étranger qui ne travaille pas n’a pas vocation à rester en Suisse

Cet argumentaire de vente est directement inspiré d’une promesse au cœur de ce qui fait la singularité d’un parti politique comme l’UDC depuis maintenant un quart de siècle, à savoir la conciliation entre xénophobie et croissance, cette étonnante association entre repli identitaire et ouverture économique sur le monde. Et pour se déployer, ce programme a besoin à la fois de remettre en question tant le principe de naturalisation que celui de la libre circulation des personnes. Car fondamentalement pour l’UDC, l’idée d’une Suisse qui distribue des passeports est une Suisse qui avoue sa faiblesse en diluant son identité. Une Suisse forte, c’est une Suisse qui contrôle le flux de ses étrangers, qu’ils soient là pour faire tourner des particules dans un accélérateur du CERN ou un kebab sur un pic au coin de la rue.

Dès lors, l’étranger est réduit à n’être qu’un simple playmobil. Balayeur, boulanger ou médecin, il ne représente rien de plus que sa contribution à l’économie du pays. Il n’est aucunement un citoyen, donc ne pourra jamais avoir les mêmes droits qu’un Suisse. S’il ne travaille plus ou s’il commet un délit, il doit partir. Il y a quelque chose d’ironique dans cette blochérie rêvée, car elle ressemble furieusement à un modèle de société qui existe ailleurs, dans les monarchies du Golfe.

Aussi étrange que cela puisse paraître, la promesse de l’UDC ferait de la Suisse une sorte de Qatar au centre de l’Europe. Un pays riche et prospère où seul une minorité de la population jouirait de droits citoyens. Un pays qui importerait abondamment de la main-d’œuvre qui n’a pas vocation à rester au-delà de la durée d’un contrat de travail. Un pays sans faiseurs de Suisses...

 

Stephan Davidshofer est maître-assistant au département de Science politique et relations internationales de l’Université de Genève