Les heures sombres de l’internement administratif helvétique

 

 

 

À l’occasion du récent lancement d'un programme national de recherche sur l’internement administratif, l’historien Christophe Vuilleumier revient sur cette forme de détention qui, avant d’être abolie en 1981, a provoqué des ravages dont on peine à mesurer l’étendue.

 

Christophe Vuilleumier
6 mars 2017

Le 22 février dernier, le Conseil fédéral décidait de lancer un nouveau programme national de recherches (PNR) sur le thème «Assistance et coercition – passé, présent et avenir» en complément des travaux de la Commission indépendante d’experts mise sur pied par les autorités fédérales en juillet 2015. Une commission chargée d’étudier la question taboue des placements administratifs ordonnés avant 1981 dans les cantons helvétiques, et qui a pour mission de produire un rapport de recherches détaillé à l’attention du Conseil fédéral pour la fin de l’année 2018¹.

La démarche adoptée par la commission est inévitablement complexe. Rien n’est laissé au hasard, jusqu’au choix de communiquer très largement sur les activités de la Commission — une différence notable avec la Commission Bergier instituée dans les années 1990 — afin de garantir la transparence des recherches auprès de la population concernée par l’internement administratif!

À Genève, le Conseil d’État répondait en septembre 2012 à la question d’une députée sur les éventuelles mesures d'internement administratif prises dans le canton entre 1942 et 1981. Les autorités cantonales relevaient notamment que l’ensemble des fonds d'archives liés à la problématique de l'internement administratif représente quelque 500 mètres linéaires, parmi lesquels le fonds de la Société genevoise d’utilité publique dont les documents les plus anciens concernent des délinquants envoyés en Australie ou en Amérique du Sud.

Le Conseil d’État signalait d’autre part que les dossiers des enfants mineurs nés avant 1982, pris en charge par l’ancien service de la protection de la jeunesse, avaient été détruits sur décision de la Conférence suisse des directeurs de services de la protection des mineurs au nom du droit à l’oubli².

Sans entrer dans des arguties juridiques, il semble évident que ce droit à l’oubli se heurte au devoir de mémoire que nombre de personnes revendiquent à présent. Un droit à l’oubli ayant non seulement entraîné des destructions de documents par décision administrative, mais également des liquidations par choix délibéré d’enterrer un passé institutionnel nauséeux.

Une constatation supplémentaire s’impose pour les archives genevoises mais qui peut être avancée pour l’ensemble des cantons: il n’existe pas de fonds concernant exclusivement l’internement administratif, mais bien des fonds de nature fort différente, impliquant des investigations croisées longues et difficiles, rendant le travail des historiens, confrontés à un passé rendu partiel car partial, fort complexe.


Une mesure discrétionnaire

Il convient de rappeler en quelques mots ce qu’est l’internement administratif au XXe siècle en Suisse. Une forme de détention décidée non pas par le pouvoir judiciaire mais par le pouvoir exécutif, et dont le but n’était pas de punir des crimes mais de prévenir ces derniers en internant les personnes suspectes durant un délai déterminé par l’administration. Une mesure qui s’est éteinte en 1981, à l’exception de la détention administrative encore en usage pour les personnes à renvoyer de Suisse.

Un exemple peut être cité puisqu’il a été largement étudié par l’historien Yves Collaud, l’exemple ô combien emblématique vaudois!³ Le Canton de Vaud a en l’occurrence connu quatre lois faisant usage de l’internement administratif, soit la loi de 1906 sur le traitement des alcooliques, celle de 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes, celle de 1947 sur la prévoyance sociale et l’assistance publique, et celle de 1942 sur l’internement administratif des éléments dangereux pour la société, initiée en 1935 par le député Georges Bridel qui s’inquiétait des individus fainéants ou faisant preuve d’inconduite les entraînant potentiellement à être assistés⁴.

L’administration, après avoir ciblé les alcooliques et les personnes handicapées, tournait ainsi son attention en plein milieu de la Seconde Guerre mondiale vers une population spécifique, à savoir les prostituées et les souteneurs (ou du moins les individus considérés comme tels). Instaurant de manière officielle la mise en place de la Commission cantonale d’internement administratif dont les membres — avocats, médecins, le plus souvent députés — étaient nommés par le Conseil d’État, la volonté hygiéniste du gouvernement cantonal visait à éradiquer une frange de la société jugée dangereuse en cette période troublée. Une décision qui intervenait la même année que la fermeture définitive des frontières décidée par le Conseil fédéral empêchant tout espoir de fuite et de survie à un nombre important de réfugiés juifs.

La Commission cantonale d’internement administratif allait examiner quelques 261 cas entre 1941 et 1971⁵, s’intéressant plus particulièrement aux femmes comme cette jeune fille de dix-huit ans, en 1970, qui enceinte sans être mariée fut dénoncée par le syndic de son village qui ne supportait pas la présence de ce que l’on nommait alors une «fille-mère», la condamnant à plusieurs mois d’enfermement.

C’est lorsque le Conseil fédéral souhaita ratifier la Charte européenne des Droits de l’homme, signée en 1972, que la détention administrative attira l’attention de plus d’une personne intéressée aux droits de la personne, et notamment de la députée vaudoise Anne-Catherine Menétrey. Celle-ci devait déposer une motion devant le Grand Conseil en 1969 dans le but de supprimer la loi vaudoise de 1942. Elle obtenait satisfaction en 1971. L’internement administratif allait dès lors progressivement disparaître de la plupart des arsenaux de mesures coercitives du canton.

Cette loi est, bien évidemment, un exemple parmi d’autres. Le Canton de Vaud, en 1942, s’était en effet inspiré des pratiques en vigueur dans les cantons de Schwyz, de Zoug, de Berne, de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Extérieurs, de Saint-Gall, de Soleure et du Valais. Des questions sur les règles établies dans les autres cantons se posent incontestablement, auxquelles la Commission indépendante d’experts devrait répondre. Car si l’on estime que Neuchâtel ou le Valais ont appliqué des mesures de manière très stricte, que savons-nous exactement des conditions d’internement dans des lieux comme le foyer d’éducation bernois de Prêles sur le Plateau de Diesse?

Ce témoignage, dramatique, que l’une des victimes de l’internement administratif m’a livré il y a quelques années, et qui a, depuis lors, fait paraître un livre sur son expérience traumatique, est à cet égard particulièrement explicite⁶:

«En 1957 je fus placé dans un institut Saint Raphael en Valais pour la raison que mon père était alcoolique, en fait mon père était un homme avec une force surhumaine et en plus socialiste dans un Canton très catholique, donc considéré comme un rouge. Devant l’impossibilité à abattre le colosse ils s’en sont pris à son fils.
C’était une manière de le détruire, mais ils ne sont pas arrivés au résultat escompté, donc je me suis retrouvé durant 4 ans au foyer de Saint Raphael, mais cela ne devait pas suffire, à l’âge de 12 ans, suite à une tabassée par un gendarme d’un de nos copains pour des raisons futiles, nous avions décidé de la venger, nous avons donc coupé des fils d’étendage, dans le but de les salir avec de la terre, mais je fus dénoncé, et arrêté, et mis en cellule à la prison de Martigny (j’avais 12 ans) si ils avaient eu un brin d’intelligence ils se seraient rendus compte que déjà par ma taille je ne pouvais pas accéder aux fils, et que la force pour couper des fils de fer n’était pas de la force d’un gamin de 12 ans, surtout qu’à cette époque les fils de fer étaient plus durs que ceux actuellement, donc on décida de m’envoyer dans une maison d’éducation à Sérix, comme j’avais refusé de dénoncer mes camarades c’est moi qui ai tout pris.
C’est là que j’ai terminé ma scolarité avec un an d’avance sur mes camarades. Il est bon à savoir que les motifs retenus par le juge des mineurs étaient plus que pervers, arguant une tendance fétichiste, en utilisant cet argument pour me placer à Serix, (j’ai les rapports que j’ai retrouvés comme par hasard concernant mon état «psychotique etc…»). Il est bon à savoir que le Valais cherchait avant tout à pouvoir utiliser ce genre d’analyse afin de faire payer les frais par l’Assurance Invalidité, ce qui n’a pas marché (dommage) ils ont dû passer à la caisse.
Mais cela ne devait pas suffire pour les Valaisans, en 1966 alors que j’avais quitté le Valais, je fus arrêté sur mon lieux de travail et d’apprentissage à Berne, durant un an, je n’ai pas existé. Le Valais n’ayant pas fourni le motif et la raison de mon incarcération (document retrouvé dans les archives fédérales à Berne ou sur le livre de Diesse il est écrit un détenu en attente de décision), ce détenu c’était moi.

Jusqu’à l’âge de 20 ans, je fus détenu à Diesse (ce n’est pas ce que l’on pourrait considérer comme une maison de rééducation, mais un vrai pénitencier avec travail forcé. Les coups, les humiliations, les conditions inhumaines pour de jeunes adultes (travail à l’extérieur en hiver par moins 15°C avec interdiction de mettre des gants, peller la neige sur des kilomètres, avec des coups si on avait le malheur de mettre nos mains dans les poches pour les réchauffer. Cela va durer quatre ans, lors de la visite de monsieur Nanchen, ainsi que de sa femme l’ex conseillère nationale Gabrielle Nanchen, où il me fut dit, lorsque je demandais à sortir de là. Sa réponse fut «tu n’es pas mûr pour sortir on reverra la question dans deux ans». À ma question «pourquoi suis-je là?», il me fut répondu «je suis pressé n’ai pas de temps à perdre avec toi».
Je n’ai jamais su le motif réel de mon incarcération, le juge qui m’y a envoyé s’est basé sur l’histoire de l’étendage (douze ans) pour justifier mon incarcération. Je vous rappelle qu’il n’y avait aucun délit qui pouvait m’être reproché. Mais cela n’est pas tout. En 1971, je travaillais, faisais mes études d’architecte, lors d’un déplacement à Bâle pour mon travail, je dormais à l’hôtel. À six heures du matin, je me suis réveillé avec un pistolet sur la tête, et embarqué par la police criminelle de Bâle, enfermé dans une cellule sans que je n’ai eu d’explications. Ce n’est que vers 20 heures qu’on m’a libéré.
À ma question pourquoi vous m’avez arrêté, la réponse «c’était un ordre du Canton du Valais» (Nanchen).
Ce qui m’a sauvé d’une nouvelle mise en détention, c’est que j’avais quitté le Valais et j’étais domicilié à Genève. J’ai appris par la suite Genève avait refusé mon arrestation, donc je fus remis en liberté. Il est bon de savoir que si je n’avais pas été domicilié hors du Valais, je serais retourné en prison, et pour longtemps, selon l’art. 42 du Code pénal, je crois, si je ne me trompe pas. Voilà, mais ma vie a été un cauchemar chaque fois que je postulais pour un travail j’étais refusé, mon passé me poursuivait
www.internes-administratifs-suisse.com du 12 juin 2014

Bien évidemment, de tels témoignages, aussi respectables soient-ils, prennent une épaisseur une fois confrontés à d’autres sources étayant plus avant ce passé si souvent occulté.

On ne peut qu’espérer que les résultats de la Commission indépendante d’experts permettent au nouveau programme national de recherches souhaité par le Conseil fédéral de démarrer. Les universités de Bâle et de Fribourg initieront sans doute des projets confiés à des doctorants sous la houlette des professeurs Martin Lengwiler et Anne-Françoise Praz, tous deux membres de la Commission.

Les chercheurs auront à analyser, dans un contexte plus large que ne le fait la Commission, les effets de la politique suisse d’assistance et de sa pratique, en prenant également en compte des personnes concernées par des mesures non administratives. Une démarche devant permettre de mesurer les conséquences sur la société et sur l’évolution de ses champs de références en matière d’enfermement. Une occasion de revenir sur les réflexions de Michel Foucault dont le livre le plus célèbre, Surveiller et punir. Naissance de la prison, sortait de presse chez Gallimard en 1975 au cours de ces années de remise en question de l’internement administratif.


1. La création de cette commission a fait suite à la loi fédérale sur la réhabilitation et le dédommagement des personnes placées par décision administrative au cours du siècle dernier. Une loi élaborée par les Chambres fédérales à la suite de l’initiative du parlementaire Paul Rechsteiner que la Commission des affaires juridiques du Conseil national avait votée le 11 octobre 2012 sous l’intitulé Rapport sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. L’initiative du sénateur avait été déposée après les excuses officielles de la Confédération présentées aux victimes de l’internement administratif le 10 septembre 2010 par la voix d’Éveline Widmer-Schlumpf.

2. Joëlle Droux, Martine Ruchat, Enfances en difficultés. De l’enfance abandonnée à l’action éducative (Genève, 1892-2012), Fondation officielle de la Jeunesse, Genève, 2012.

3. Yves Collaud, «Protéger le peuple» du canton de Vaud, histoire de la commission cantonale d’internement administratif (1935-1942), mémoire de licence sous la direction de Nelly Valsangiacomo avec la collaboration du Docteur Thierry Delessert, Lausanne: Faculté des Lettres, 2013.

4. Christophe Vuilleumier, Ombres et lumières du Bois-Mermet, Histoire d'une prison lausannoise (1905-2015), Infolio, Gollion, 2014.

5. ACV K VIII B 213 Dossiers de Me Henri Rapin, membre du Conseil de santé de 1934 à 1952 et président de la Commission d’internement administratif de1939 à 1954.

6. Philippe Frioud, Je t’accuse ma Suisse, Éditions de l'Embellie, 2014.