Taxe carbone: et si l’argent revenait aux citoyens?

 © Charlotte Julie / 2017

© Charlotte Julie / 2017


 

C’est une riche idée qui vient des États-Unis, où le mouvement Citizen Climate Lobby (Lobby Climatique des Citoyens) milite pour l’instauration d’une taxe carbone qui soit redistribuée directement aux citoyens sous la forme d’une allocation universelle permettant à chacun d’adapter son mode de vie et sa consommation au défi climatique. Cette idée a inspiré des élus démocrates de Californie souhaitant combler les lacunes du marché du carbone local.

 

Clément Girardot

Janvier 2018

Voilà qui a de quoi mettre la pression sur les représentants politiques qui tardent à prendre des décisions ambitieuses concernant le climat. L’ONG Citizens’ Climate Lobby a déboulé dans cet épineux débat en proposant l’adoption, au niveau fédéral, d’une taxe carbone et sa redistribution intégrale aux ménages sous la forme d’une allocation mensuelle. Prélevée sur le carbone lors de son entrée dans le circuit économique, elle s’élèverait à 15 dollars la tonne de CO2, la première année, et augmentera de 10 dollars chaque année.

Pour ses défenseurs, cette mesure permettrait de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et éviterait la création d’une nouvelle bureaucratie ou l’adoption d’une législation complexe et peu compréhensible. Laissant une grande liberté aux individus, elle serait aussi favorable à la création d’emplois. C’est pour toutes ces raisons qu’au-delà du camp démocrate, elle compte aussi des partisans parmi les républicains (lire ici).

D’après les estimations des écologistes, la mesure, qui permettrait de compenser l’augmentation des prix due à la taxe, aurait un impact neutre ou positif sur le budget de deux tiers des ménages. Lors de la première année, une famille composée de deux adultes et deux enfants recevrait environ 50 dollars par mois, un somme qui s’élèverait à 400 dollars par mois durant la vingtième année.

Pour Citizens’ Climate Lobby, cette allocation devrait d’abord servir à financer la transition énergétique de chaque foyer: isolation, véhicule électrique, pompe à chaleur géothermique, panneaux photovoltaïques. À moyen terme, les ménages pourront ainsi réaliser des économies su la consommation d'énergie.

 

«Proche du miracle»

En 2017, les sénateurs démocrates Bob Wieckowski et Kevin De León ont conçu une proposition de loi nommée SB775 s’inspirant des mesures promues par Citizens’ Climate Lobby. «Si elle passe, ce sera proche du miracle, commentait avant le vote David Roberts, journaliste spécialiste du changement climatique. À mes yeux, cette loi contrebalance élégamment les considérations techniques et politiques dans un système simple, fiable et robuste.» (lire ici)

Mais le miracle n’aura pas lieu, le gouverneur Jerry Brown, lui aussi démocrate, a préféré opter pour une légère refonte du marché du carbone actuel, ce qui a été vivement critiqué par les écologistes (lire article paru dans La Cité de janvier 2017). La loi SB775 prévoyait un encadrement et une augmentation rapide du prix du carbone. Une taxe prélevée sur les produits importés aurait alors permis aux entreprises californiennes d’affronter la concurrence extérieure. Surtout, le projet de loi SB775 incorporait l’idée d’une allocation climatique pour les citoyens...

Malgré l’échec californien, d’autres décideurs pourraient s’approprier cette idée d’allocation climatique. En Suisse, si elle était suivie, elle pourrait renforcer le mécanisme existant où le montant des allocations reste faible. Alors que la taxe sur le CO2, prélevée sur les combustibles fossiles, augmente cette année.

Si l’existence de cette fiscalité environnementale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre est souvent mal connue des citoyens, l’utilisation de ses recettes l’est encore plus. D’après l’Office fédéral de l’environnement, un tiers du produit de la taxe est attribué au Programme Bâtiments qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des constructions. Les deux tiers restants sont redistribués aux entreprises et à la population par le biais d’une déduction annuelle sur le montant de la prime d’assurance maladie (88,8 CHF pour 2018).

Chez les voisins français, les foyers raccordés au gaz vont, eux, avoir une mauvaise surprise lors de la réception de leur prochaine facture: une augmentation significative en 2018 du prix de leur énergie liée en partie à la hausse de la taxe carbone. Celle-ci devrait continuer d’augmenter dans les années à venir et impacter le budget des ménages. D’après la Direction générale de l’énergie et du climat, le surcoût passera de 79 euros par année par ménage en 2018 à 313 euros en 2022. Sans contrepartie