«2012 pourrait être l’année de la mise au ban onusienne de la peine de mort»

PEINE_MORT_1330_.jpg

La mobilisation internationale en faveur de l’abolition de la peine capitale attend fébrilement l’issue de l’Assemblée générale de l’ONU en décembre prochain. Une résolution «définitive» a des chances d’être adoptée, après celle de 2007.

Mis en ligne le 23 novembre 2012

Les ministres des affaires étrangères suisse, français, italien, allemand, autrichien et du Liechtenstein ont lancé un appel commun en faveur de l’abolition de la peine capitale, à l’occasion du Xe anniversaire de la Journée internationale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier. Des ONG et des parlementaires se mobilisent pour qu’une résolution soit adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, vraisemblablement le 10 décembre, journée mondiale des droits de l’Homme. Abolitionniste engagée, Emma Bonino, vice-présidente du Sénat italien et ex-Commissaire européenne participait récemment à une table-ronde au Palais des Nations à Genève. Entretien.

Emma Bonino

Emma Bonino

La communauté internationale s’est mobilisée à grande échelle contre la torture mais l’engagement contre la peine de mort ne semble pas aussi vaste et aussi porteur. Pourquoi? Emma Bonino: Au niveau des Etats, il existe pourtant une grande communauté abolitionniste qui s’est solidifiée à partir de la résolution adoptée par les Nations Unies en 2007. Il est vrai que ce fut un long parcours pour y arriver. Nous avons réussi à faire en sorte que l’Assemblée générale des Nations Unies reprenne ce thème chaque année ou tous les deux ans et cela a beaucoup aidé à garder le cap. Chaque fois, nous constatons un nombre croissant d’initiatives visant à augmenter le nombre de pays qui observent un moratoire légal sur la peine de mort. Une délégation de Ne touche pas à Caïn (ONG italienne contre la peine de mort, ndlr) était récemment en Sierra Leone, puis au Tchad et en Afrique Centrale, en vue d’une résolution qui sera à nouveau présentée en décembre par l’Assemblée générale de l’ONU. Cela donne aussi un timing et une marche à suivre, car les états ont toujours d’autres priorités. Notamment lorsqu’il s’agit des droits de l’Homme, pour ne pas parler de la défense des droits des femmes: là ils n’ont jamais le temps! Le fait d’avoir imposé un tempo a beaucoup aidé à la sensibilisation internationale visant à l’abolition de la peine de mort.

Élargir la mobilisation est un moyen nécessaire mais est-il suffisant?L’alliance nord-sud, est-ouest, entre ONG, société civile et institutions telles que les parlements, les gouvernements et les organisations régionales fonctionne très bien, également sur d’autres sujets, comme les mutilations génitales féminines. Mais c’est la méthodologie qui consiste à avoir un objectif clair, compréhensible même s’il est limité, qui fait tout aussi bien ses preuves et je souhaite que 2012 soit l’année de la mise au ban définitive de la peine de mort.

Comment concrètement cette mise au ban pourrait-elle s’imposer?L’Union africaine a défini un texte qui fait l’objet de consultations. Il sera déposé à l’Assemblée générale. Une résolution devrait être adoptée en décembre, peut-être le 10, qui est la Journée mondiale des droits de l’Homme. L’Union africaine présentera le texte et j’espère que dans la salle il n’y aura pas de votes contraires. En mon for intérieur, je pense que la mobilisation à l’ONU est aujourd’hui telle que personne n’osera prendre la parole en faveur de la peine de mort.

En attendant, la lutte pour l’abolition de la peine de mort enregistre-t-elle des progrès ou des reculs?Cette lutte fait avancer les choses, même si les progrès ne sont pas linéaires. Certains états ont repris les exécutions, dont un nombre qui étaient de facto soumis à un moratoire. Dans le rapport que nous préparons chaque année sur cette question, on voit que la tendance est positive. Il n’empêche que deux régions sont presque imperméables à l’abolition de la peine capitale: les pays arabes, à l’exception de l’Algérie et peut-être de la Tunisie sur le plan légal, et l’Asie, avec l’exception de la Mongolie que tout le monde cite. Nous avons d’ailleurs décerné le prix de l’abolitionniste 2011 au Président de la Mongolie. Le reste de l’Asie est impénétrable. Le Japon a repris les exécutions, ce qu’il n’avait pas fait depuis quelques années et cela nous préoccupe. Deux initiatives ont été efficaces, en Chine tout au moins: une demande ferme de plusieurs pays pour plus de transparence et la limitation des tribunaux autorisés à prononcer la peine capitale. En Chine, seule la Cour suprême locale peut maintenant le faire, ce qui permet une réduction des exécutions. Ce sont des petits pas, car en Asie peu de pays ont l’abolition de la peine de mort comme priorité.

Vous connaissez le monde arabe, êtes-vous inquiète de l’évolution de la situation dans certains pays, notamment du regain de violences après les espoirs suscités par le printemps arabe? Je n’ai aucun regret par rapport à la situation précédente. Avant, il y avait la stabilité des cimetières. Certains pays étaient en paix parce que leurs dictateurs étaient occupés à faire la guerre à leurs propres citoyens. Toute transition connaît des phases d’incertitude. Pour des raisons plus ou moins compréhensibles, nous sommes de simples observateurs de ce qui se passe. Nous sommes assis au bord de la rivière et nous attendons. Nous n’avons pas été très actifs ni tellement présents dans ces pays, mais je n’ai pas perdu espoir. Dans ces sociétés, que je connais bien, quelque chose de fondamental a eu lieu: le mur du silence est tombé. C’est un acquis. Ce qui ne veut pas dire que le progrès est linéaire, il suffit de regarder la transition dans les pays de l’Est vers la démocratie pour s’en convaincre. Ceux qui pensaient que la démocratie allait s’installer en trois semaines se faisaient à l’évidence des illusions. S’agissant de l’abolition de la peine de mort après le printemps arabe, j’ai bon espoir, mais ce problème qui n’était pas une priorité avant, ne l’est pas maintenant, pas même pour les organisations des droits de l’Homme. Ce qui m’inquiète, c’est l’appel à la charia dans la constitution, ici et là, qui offre une fenêtre légale pour des exécutions.

Qu’en est-il de la situation des femmes après le printemps arabe? C’est toujours la même histoire: lorsqu’on ne respecte pas les droits de l’Homme, les premiers à ne pas être respectés ce sont les droits des femmes! S’agissant de la situation des femmes, en Égypte par exemple, des contradictions avaient été constatées dans les années 1950-1960. L’Égypte était en tête des pays qui luttaient contre les mutilations génitales féminines, mais maintenant des rumeurs affirment que les Frères musulmans voudraient réintroduire cette pratique dans la loi. Des manifestations de femmes de tous bords appuyées par le bureau des Nations Unies sur place ont réussi à bloquer la chose. Je suis confiante car les gens n’ont plus peur et cela peut créer des dynamiques différentes.