«La Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie est la bonne conscience de la communauté internationale»

© Charlotte Julie / Genève

© Charlotte Julie / Genève

Qui a fait usage de gaz sarin, le 21 août, près de Damas? Pour Carla del Ponte, l’équipe d’enquêteurs onusiens, dont elle fait partie, doit pouvoir se rendre dans le pays. À défaut, «on vivra avec des conjectures».

 Mis en ligne le 26 septembre 2013

Ancienne procureure du Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla del Ponte est aujourd’hui membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. Elle était l’invitée du Club suisse de la presse, le 9 septembre dernier, pour parler de justice globale et tirer un bilan de l’action des tribunaux pénaux internationaux. Ce jour-là, elle déclarait son opposition à une intervention militaire en Syrie, pays où, dit-elle, «il n’y a pas des bons et des méchants. Il n’y a que des mauvais». Une déclaration qui a aussitôt fait le tour du monde.

Une semaine plus tard, elle était au Palais des Nations. Avec ses collègues de la commission sur la Syrie, elle prenait acte du rapport des inspecteurs de l’ONU sur l’utilisation, le 21 août, d’armes chimiques près de Damas. Dans un entretien accordé à La Cité, elle martèle son credo: «La seule solution pour la Syrie est une négociation politique.»

En tant que membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, vous avez été la première à évoquer la question des armes chimiques. Vous avez suscité une levée de boucliers et essuyé bien des critiques. Quel regard posez-vous rétrospectivement sur la polémique dont vous avez fait l’objet?

Carla del Ponte: À l’époque, j’avais été provoquée par la question d’un journaliste qui laissait entendre que le gouvernement syrien utilisait du gaz sarin. Je venais de lire un rapport d’enquête dans lequel le seul indice concret était l’utilisation de gaz par les rebelles et non par le régime. Je l’ai dit parce que j’aime dire la vérité. Cela a soulevé un tollé. J’ai cependant aussi affirmé que l’enquête allait se poursuivre et qu’il n’y avait pas de preuves concluantes. Mais aujourd’hui, nous n’avons toujours pas accès au territoire syrien, alors qu’il faut entrer dans le pays pour accomplir notre travail et fournir des preuves concluantes, et non seulement des indices. Un pas important a été franchi avec l’expertise technique qu’ont fait les spécialistes de l’ONU qui se sont rendus sur place pour aider à comprendre ce qui s’est exactement passé le 21 août dernier près de la capitale syrienne. Or ces spécialistes des armes chimiques disent que du gaz sarin a bel et bien été utilisé. Ce sera à la commission d’enquêter et de dire qui a utilisé ce gaz. Le gouvernement des états-Unis ainsi que d’autres pays affirment que c’est le gouvernement syrien qui l’a utilisé. Mais nous n’avons jusqu’ici pas vu de preuves qui puissent corroborer cette affirmation. Une enquête indépendante doit être faite, car il est fondamental de savoir qui est responsable.

Vous attendez-vous à une invitation officielle pour vous rendre en Syrie?

Je n’attends que cela! Le problème est que l’on m’a déjà invitée, mais à titre personnel et pas avec l’ensemble de la commission de l’ONU. Nous avons souligné que c’est bien celle-ci qui doit être invitée, ou éventuellement le président de la Commission Paulo Sergio Pinheiro et moi-même. Si cela n’est pas possible, nous devons trouver une autre solution. Si je dois m’y rendre, c’est en tant que membre de la commission et non pas à titre personnel.

L’invitation qui vous a été faite ne constitue-t-elle pas une brèche finalement?

Je l’espère. Cette invitation était probablement due au fait que, au mois de mai, j’ai déclaré que, dans notre rapport, les premiers indices indiquaient que les rebelles utilisaient du gaz sarin. Mais, je le redis, une enquête approfondie et globale sur les armes chimiques doit encore être faite. Ce fameux rapport et ses indices controversés ne sont que la suite de ce que nous avons déjà sorti. Nous publions des rapports tous les deux ou trois mois, continuant ainsi à allonger la liste des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis de part et d’autre. Sur les armes chimiques en revanche, il faut rappeler encore une fois que nous n’avons pas encore pu mener notre propre enquête.

La commission d’enquête sur la Syrie peut-elle faire davantage que les spécialistes onusiens en armes chimiques?

Encore une fois, les experts ont établi qu’il s’agit de gaz sarin, mais c’est la Commission qui devra établir qui l’a utilisé et ainsi commis un crime de guerre. Actuellement, la Commission d’enquête sur la Syrie est la bonne conscience de la communauté internationale.

Vous affirmez que la seule solution pour la Syrie pourrait venir d’une négociation politique. Mais, dans une négociation politique, ne faut-il pas avoir des moyens de pression sur le gouvernement et sur les rebelles?

Le gouvernement syrien a affirmé qu’il était d’accord de s’asseoir à la table des négociations et je pense qu’il est encore de cet avis. La difficulté est du côté de l’opposition, parce que l’on ne sait pas qui représente cette opposition, composée de différents groupes. Il faut urgemment trouver les moyens d’ouvrir une négociation.

Comment faire pour convaincre les parties qu’il est temps de négocier?

Ce n’est pas à moi qu’il faut le demander. Je suis membre d’une commission d’enquête et non d’une mission diplomatique. M. Brahimi est l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU et il travaille là dessus. J’espère qu’il pourra bientôt avoir du succès.

Imaginons un moment que M. Brahimi réussisse dans son mandat. Après des négociations, on peut supposer l’arrêt des hostilités. Et ensuite?

La justice internationale entrera en action. Dans chaque état où des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides sont commis, les victimes demandent que justice soit faite au nom du droit international. Depuis la Deuxième Guerre mondiale et les procès de Tokyo et de Nurenberg, plus personne n’appliquait un droit qui existait pourtant. Avec les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale, on s’occupe enfin de ces crimes. Les victimes du conflit syrien aussi ont droit à la justice.

Les tribunaux internationaux mettent beaucoup de temps pour juger des prévenus, comme ce fut le cas pour Slobodan Milosevic et, aujourd’hui, pour les dirigeants serbo-bosniaques Radovan Karadzic et Ratko Mladic. Pourquoi ces procès n’avancent-ils pas?

La façon de conduire ces procès est un problème de procédure pénale. Vu que ce sont les juges qui légifèrent sur la procédure pénale, c’est là qu’il faut œuvrer pour obtenir des changements, comme par exemple dans le cas du génocide de Srebrenica. Dans quatre procès, il a fallu prouver qu’il s’agissait d’un génocide, alors que la cour d’appel avait déjà statué qu’il s’agissait d’un génocide. Et si une centaine de témoins ont passé quatre fois devant les juges pour dire les mêmes choses, cela veut dire qu’il s’agit bel et bien d’un acquis. Si dans un village, il y a eu un massacre et qu’il est acquis qu’il s’agit d’un massacre, le procès ne devrait pas commencer en prouvant... qu’il s’agit d’un massacre, mais devrait prouver la responsabilité de ceux qui ont commis ce massacre. Ces procès seront alors certainement plus courts. La procédure pénale est ce qu’elle est, régie par la common law, mais cela ne va pas pour ce genre de crimes.

Comment expliquer la persistance de ce décalage dix ans après la création des premiers tribunaux internationaux?

La justice internationale reste un nouveau-né, qui peine à grandir, parce ce que parfois les États ne manifestent pas le même intérêt que la justice. Nous avons obtenu un grand succès lorsque nous avons institué ces tribunaux et que nous avons démontré qu’ils fonctionnent. Le tribunal sur l’ex-Yougoslavie a été le premier, avec le tribunal sur le Rwanda. Ils ont montré que, malgré le fait que les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ne croyaient pas que nous allions y arriver, nous avons œuvré pour obtenir justice en faveur des victimes!

Pourquoi la justice internationale n’a-t-elle pas le rôle qui lui correspond dans le cadre de la gouvernance mondiale?

Elle fait en réalité partie de la gouvernance mondiale. Lorsqu’ils en ont besoin politiquement, les États sont de grands souteneurs de la justice internationale. Mais cela dépend toujours de leur volonté politique. Dans le cas du tribunal sur l’ex-Yougoslavie, nous avons toujours tenté de faire comprendre aux états que cela devait rester une priorité pour eux, parce que tel n’était pas toujours le cas. Mais les états sont mal pris lorsqu’ils doivent juger des ministres, chefs d’État, généraux ou chefs de l’armée qui ont commis des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Avec la création des tribunaux internationaux, les États n’ont plus à faire face à ce problème parfois insoluble pour eux.

Certains États n’ont pas encore franchi le pas vers l’acceptation d’une justice internationale. Comment les convaincre?

Le fait que l’ancien général serbe Momcilo Perisic, ex-chef d’État-major de l’armée yougoslave, a par exemple été reçu comme un héros dans son pays, alors qu’il a été condamné à vingt-sept ans de prison (puis acquitté en appel: ndlr) montre que le pas n’a pas encore été franchi et qu’il faudra peut-être plus d’une génération pour que les criminels de guerre ne soient pas reçus comme des héros chez eux! La justice internationale fait un énorme travail pour «conscientiser» les États.

Le succès des tribunaux internationaux ne dépend-il pas aussi de la volonté des juges et des procureurs qui osent aller contre les États?

L’indépendance et le courage des juges et des procureurs devraient être un acquis. Malheureusement, nous sommes tous des êtres humains et, parfois, il y a des faiblesses.

Ne craignez-vous pas que les tribunaux pénaux internationaux soient un jour fermés pour des raisons politiques ou financières?

Les États peuvent fermer le robinet des financements. à un moment donné, le tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie n’avait plus d’argent parce que les gouvernements ne payaient plus. On nous avait demandé de réduire le personnel. Nous avons alors élaboré une «stratégie d’achèvement» et annoncé au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale de l’ONU que notre programme irait jusqu’à une certaine date, ce qui a été accepté. Nous avons ainsi obligés les états à continuer de s’acquitter de leur obligations financières, mais c’est toujours une lutte pour la survie. Heureusement, il y a encore suffisamment d’États qui soutiennent inconditionnellement la justice internationale et qui lui permettent de travailler.

Avec l’Appel de Genève, en 1996, des juges européens s’étaient mobilisés contre la corruption affaiblissant les États et avec eux la justice. Cet appel reste selon vous toujours d’actualité?

Je l’ai vu dans les États de l’Amérique latine: la corruption fait partie de la vie de tous les jours. J’avais suggéré à l’époque de placer la corruption sous la juridiction internationale, car les États connaissent des difficultés parfois insurmontables pour combattre les malversations et les trafics illicites commis sur leur territoire. C’est pourquoi j’avais donc proposé d’inclure les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et... la corruption. Sans succès. Cela viendra peut-être plus tard.


Article paru dans l'édition n° 22 / An II de La Cité, du 27 septembre au 11 octobre 2013