L’ONU recommande la création d'une Cour spéciale pour les crimes commis au Sri Lanka

Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme Zeid Ra’ad Al Hussein. © ONU Photo

Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme Zeid Ra’ad Al Hussein. © ONU Photo

Publié le 16 septembre 2015


Par Catherine Fiankan-Bokonga

Tous les moyens ont été mis en place, le 16 septembre 2015, pour montrer l’importance que le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme accorde au rapport sur la situation au Sri Lanka. Il est très rare en effet que le haut responsable d’une institution onusienne vienne, en personne, présenter un rapport d’enquête. L’événement était non seulement transmis en direct mais diffusé par de nombreuses chaînes de télévision du pays concerné.

Le Haut-Commissaire Zeid Ra’ad Al Hussein n’a pas manqué de saluer la population srilankaise au début de son allocution. Il s’est tout de suite adressée à elle en déclarant «qu’il croyait que ce rapport devrait inspirer le changement que tant de sri-lankais souhaitent et pour lequel ils ont souffert».

Ce document, dont la publication a été retardée de six mois à la demande des autorités du Sri Lanka prétextant la mise en place d’un nouveau gouvernement, couvre la période comprise entre 2002 et 2011. Il indique clairement que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont probablement été commis par les deux parties du conflit, c’est à dire le Gouvernement et les Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE).

Le Haut-Commissaire demeure convaincu que, pour que le devoir de justice soit accompli, «l’établissement d’une cour hybride spéciale, qui intègre» à la fois des Srilankais et «des juges, des procureurs, des avocats et des enquêteurs internationaux, est importante». D’après lui, «une procédure judiciaire uniquement nationale n’a aucune chance de surmonter les suspicions très fortes et justifiables, nourries par des décennies de violations, de mauvaises pratiques et de promesses non tenues». Le Conseil des droits de l’homme votera très probablement une résolution dans ce sens d’ici au 2 octobre prochain.

On constate que ce n’est qu’après avoir exercé de multiples pressions sur l’ancien président srilankais, Mahinda Rajapaksa (perdant aux dernières élections) afin que des enquêtes soient ordonnées que les États-Unis et d’autres pays occidentaux se sont tournés vers les Nations Unies pour qu’une enquête indépendante soit réclamée. La France a été particulièrement attentive au suivi de ce dossier car dix-sept personnes œuvrant pour l’ONG «Action contre la faim» avaient été assassinées en 2006 à Muttur.

LA BALLE EST DANS LE CAMP DU GOUVERNEMENT DE COLOMBO

Malgré le fait que les experts n’aient pas pu se rendre au Sri Lanka, le rapport donne une description détaillée des crimes commis par les parties en présence durant le conflit (homicides illégaux, violences sexuelles et sexistes, disparitions forcées, tortures, recrutement d’enfants, attaques contre les civils, déni d’aide humanitaire, violation du droit international...). Il documente «des années de déni et de tentative de camouflage, d’échec et de représailles contre les familles des victimes et d’autres personnes en quête de justice».

Mais à aucun moment, le rapport ne fournit l’identité des individus impliqués dans les crimes de guerre. Une partie de la presse srilankaise s’étonne que le rôle joué par l’ancien homme fort du pays, Mahinda Rajapaksa, alors chef des Forces armées ne soit pas souligné.

Au début de la semaine, le nouveau président, Maithripala Sirisena, a promis d’encourager la réconciliation nationale. Une «commission pour la vérité, la justice et la réconciliation» va être constituée avec l’aide de l’Afrique du Sud, un «bureau des personnes disparues» va être créé avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Bien que le ministre des Affaires étrangères, Mangala Saramaweera, ait déclaré, à Genève, lors de l’ouverture de la 30ème session du Conseil que «le gouvernement du Sri Lanka reconnaît pleinement que le processus de réconciliation implique que l’on traite les questions de la recherche de la vérité, de la justice, des réparations», certains observateurs sri-lankais ne sont pas certains que le gouvernement va accepter la formule proposée par les Nations Unies.

Mercredi, le Sri Lanka a répondu formellement mais il n’a pas mentionné la proposition d’une cour «hybride» ou les allégations de crimes de guerre. Jusqu’à maintenant le pays a rejeté l’idée d’une participation internationale dans le processus d’enquête mais le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme a été clair sur la question: «Le système de justice du Sri Lanka n’est pas encore prêt.» Le rapport relève «l’incapacité du cadre juridique national à traiter les crimes internationaux d’une telle magnitude».

Face à la presse de son pays, Mangala Saramaweera a affirmé que «le Sri Lanka va présenter différentes options à l’ONU. Ainsi, la solution d’une cour hybride ne sera décidée qu’après consultations des partis politiques, de la société civile et d’autres groupes concernés».

Le gouvernement srilankais a annoncé qu’il débutera des discussions sur les recommandations contenues dans le rapport des Nations Unies avec les acteurs impliqués, à la mi-octobre 2015. «Le mécanisme de justice adéquat sera défini d’ici le mois de janvier 2016. Celui-ci ne devrait pas être appliqué plus de dix-huit mois», a précisé le ministre des Affaires étrangères.

Autant de nouvelles étapes et de défis pour une équipe au pouvoir depuis janvier 2015 qui, selon Zeid Ra’ad Al Hussein, doit «saisir cette opportunité unique de briser le moule d’impunité une fois pour toute».