«Les États arabes doivent adhérer à la Cour pénale internationale!»

© Charlotte Julie / Genève

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Comment traduire les criminels de guerre syriens et yéménites en justice? C’est au Club suisse de la presse à Genève que des éminentes personnalités ont adressé, lundi 28 septembre, un appel retentissant à la communauté arabe.

Publié le 29 septembre 2015


Par Lucy Isler

Quatre ans de guerre civile en Syrie, plus de 215 000 morts, selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme. Six mois de violence extrême au Yémen, un bilan affichant plus de 2000 civils tués, selon Amnesty International. Quel chemin juridique pour faire comparaître les auteurs de crimes de guerre en Syrie et au Yemen devant la justice? L’organisation islamique internationale des avocats (Lawyers International Islamic Organization, ou LIIO) présentait ses solutions au Club suisse de la presse à Genève, lundi 28 septembre, en marge de la XXXe session du Conseil des droits de l’Homme aux Nations Unies.

«J’invite tous les États arabes à demander leur adhésion à la Cour pénale internationale», a martelé Ali Khashan, l’ancien ministre de la Justice de l’Autorité palestinienne. «En premier lieu, la Syrie et le Yémen.» Et cela, «afin que chaque criminel de guerre, actif en Syrie comme au Yémen, soit puni», a ajouté Khaled Altawyan, avocat saoudien. Ce dernier a qualifié «des plus durs» les crimes de guerre commis dans ces deux pays, en mettant l’accent sur le devoir moral et humanitaire de la LIIO, une organisation engagée à «toujours défendre les opprimés du monde islamique et à réclamer à ce que les responsables de crimes soient traduits en justice».

La Cour pénale internationale (CPI), créée en 1998 par 128 pays signataires du Statut de Rome, se charge des crimes les plus graves frappant la communauté internationale. Elle est compétente en matière de génocide, crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre. À ce jour, parmi les pays de la péninsule arabique, seules la Jordanie et récemment la Palestine figurent dans la liste des membres de la CPI. Le Yémen, qui a entamé des démarches en 2007, n’a pas donné suite à sa demande d’adhésion.

«POURQUOI NE PAS CONSTITUER UNE ARMÉE DE JURISTES
ET PORTER UN CAS CLAIR DEVANT LE CPI?»

«Avec plus de 200 000 morts en Syrie, vous ne croyez pas qu’il y ait assez de raisons et de preuves pour que la Cour pénale internationale commence à investiguer?» s’est indigné Mubarak Al-Mutawa, membre du comité exécutif de la LIIO. Dénonçant l’assujettissement de la justice à la politique dans ces conflits, il a appuyé la nécessité de dresser l’historique des crimes de guerre commis en Syrie et au Yémen afin de les présenter à la Cour. «Pourquoi ne pas constituer une armée de juristes?» a-t-il proposé. Objectif déclaré: porter un cas «clair» à la CPI et donner aux procureurs «la possibilité de procéder» en vertu de l’article 5 du Statut de Rome. En effet, la loi pénale internationale stipule que la Cour peut exercer sa compétence dans le cas où «un procureur ouvre une enquête de sa propre initiative».

Dernier intervenant à la tribune, Abdelhadi Chalouf, qui fut conseiller juridique auprès de la CPI, s’est exprimé en faveur de la création d’un Tribunal pénal international pour la Syrie. Une volonté qui rejoint la position de Carla Del Ponte, ex-procureure des tribunaux internationaux de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, aujourd’hui membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. La Tessinoise a réitéré cette position alors qu’elle présentait, début septembre, le Xe rapport de sa commission au Palais des Nations à Genève. «Une cour spéciale pour traiter ce cas spécial nous permettra d’aller beaucoup plus vite», a ajouté Abdelhadi Chalouf.

Un tel tribunal ne peut être créé que par le Conseil de sécurité des Nations Unies, comme ce fut le cas pour les tribunaux internationaux de l’ex-Yougoslavie en 1993 et du Rwanda en 1994. Mais le Conseil de sécurité reste pour l’instant bloqué sur la question, et l’impunité continue de régner en Syrie et au Yemen. Abdelhadi Chalouf affirme avoir tenté de prendre langue avec le Secrétaire général de l’ONU; il espère aujourd’hui obtenir des recommandations de chefs d’États et premiers ministres avec qui il a été en contact, Barack Obama, David Cameron, Nicolas Sarkozy, Vladimir Poutine. Son but: influer sur le Conseil de sécurité de l’ONU pour favoriser la constitution d’un Tribunal spécial pour la Syrie.

Hasard du calendrier? L’appel des juristes islamiques intervient le jour où le président russe, Vladimir Poutine, et son homologue étasunien, Barack Obama, ont croisé le fer sur la crise syrienne à la tribune de l'assemblée générale de l’ONU à New York. Ils se sont mutuellement accusés d’être responsables du chaos qui ravage la Syrie. Les deux chefs d’États, acteurs clé du dossier syrien, ont aussi étalé leur divergences sur les moyens de combattre l’État islamique (EI), considéré comme l’ennemi principal et le principal obstacle à la pacification du pays Pour Vladimir Poutine, la solution passe par une «large coalition» contre l’EI, avec la participation du régime de Bachar Al-Assad. De son côté, Barack Obama continue de poser le départ de M. Assad comme un prérequis à toute négociation.

Quelques heures plus tard le choc américano-russe, les diplomaties des deux pays ont annoncé la «volonté partagée» de trouver un compromis. Mais le désaccord semble profond entre Poutine et Obama, également sur le processus de transition politique dans l’après-guerre. Ce qui pourrait compliquer davantage la mission que se sont donné les juristes islamiques de faire triompher la justice internationale.