«Si la convention des droits de l’Homme est contraignante, la décision du groupe de travail de l’ONU sur Assange l’est aussi!»

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Publié le 5 février 2016


Par Catherine Fiankan-Bokonga

Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire déplore la réclusion imposée à Julian Assange. Ses membres ont décidé, vendredi 5 février, que la privation de la liberté du cofondateur de Wikileaks est «arbitraire». Dans une interview radio (ci-après: durée, 9 minutes), Christophe Peschoux, chef de section au sein des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme, explique le fonctionnement du groupe de travail et la portée de ses décisions. Le groupe estime que le ressortissant australien devrait également obtenir une compensation financière pour le préjudice subi.

Pour rappel, Julian Assange s’est réfugié dans l’Ambassade d’Equateur depuis 2012. Il se refuse de se rendre en Suède, où la justice demande à l’entendre dans le cadre d’une enquête préliminaire suite à une plainte pour viol. Le pays scandinave pourrait l’extrader vers les États-Unis, ou il pourrait se voir reprocher la publication par WikiLeaks, en 2010, de 500 000 documents classés secret défense sur l'Irak et l'Afghanistan et 250 000 communications diplomatiques. Il risque d’écoper d’une peine d’emprisonnement à vie.

Le rapport sur le cas Julian Assange (No.54/2015)

La déclaration du groupe de travail (en anglais)


Qu’est-ce que le groupe de travail de l’ONU pour la détention arbitraire?

Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a été créé en 1991 par l’ancienne Commission des droits de l’Homme, devenue en 2008 le Conseil des droits de l’Homme. Son rôle est d’enquêter sur des allégations de privation arbitraire de liberté.

Mandat

Pour déterminer le mandat du groupe de travail, la Commission a appliqué un critère pragmatique: tout en ne définissant pas le terme «arbitraire», elle a considéré comme arbitraires les privations de liberté qui, pour une raison ou une autre, étaient contraires aux normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments internationaux pertinents ratifiés par les États (résolution 1991/42, précisée ultérieurement par la résolution 1997/50). Son mandat a été clarifié et étendu pour couvrir les questions de rétention de demandeurs d’asile et d’immigrants. En septembre 2013, le Conseil des droits de l’homme a confirmé le champ d’application du mandat du groupe de travail et l’a confirmé dans ce rôle pour les trois années qui viennent.

Composition

Le groupe de travail est composé de cinq experts indépendants désignés, après consultations, par le président du Conseil de droits de l’Homme selon les critères de répartition géographique équitable en vigueur à l’ONU. La première session du groupe s’est tenue en septembre 1991. Le mandat du Groupe est reconduit tous les trois ans par le Conseil des droits de l’Homme. Au début de chaque mandat triennal, les membres du groupe de travail élisent le président et le vice-président. Le groupe tient trois sessions par an dont la durée varie de 5 à 8 jours ouvrables.

Membres du groupe de travail

Mr Seong-Phil HONG, Président-Rapporteur, République de Corée (2014-2020).

Mr José Antonio Guevare Bermúdez, premier vice-président, Mexique (2014-2020).

Mr Sétondji Roland Adjovi, deuxième vice-président, Bénin (2014-2020).

Mme Leigh Toomy, membre, Australie (2015-2021).

Mr Vladimir Tochilovsky, membre, Ukraine (2010-2016).

Décisions rendues par le groupe de travail

Pour l’heure, le groupe de travail a rendu son avis sur plus de mille cas situés dans 130 pays. Quiconque privé de sa liberté peut soumettre son cas au groupe de travail sur la détention arbitraire. En 2015, le groupe a rendu 56 décisions (elles étaient 57 en 2014). Le groupe de travail transmet également des appels urgents aux gouvernements concernés par les allégations de détention arbitraire et les allégations de violation