Pourquoi l’ONU a pris position dans l’affaire FBI vs. Apple

Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme. © Alberto Campi / Genève, 29 février 2016

Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme. © Alberto Campi / Genève, 29 février 2016

Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme intervient dans le conflit entre le fabricant de l’I-Phone et l’agence fédérale étasunienne. Il s’appuie sur deux rapports onusiens aboutissant à l’importance de la sécurité numérique dans la protection de la liberté d’expression et des droits humains.

Publié le 4 mars 2016


Par Fabio Lo Verso

Zeid Ra’ad Al Hussein a surpris tout le monde aujourd’hui en se rangeant du côté de Apple contre le FBI. Dans un communiqué chargé de mises en gardes, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme évoque le risque «d’ouvrir la boîte de Pandore». Forcer le géant technologique à déverrouiller l’I-Phone d’un des assaillants décédés de la fusillade de San Bernardino — qui avait fait 14 morts début décembre — «pourrait avoir des conséquences négatives sur les droits de l’homme partout dans le monde», affirme-t-il. Et «sur la liberté d’expression».

L’agence fédérale étasunienne avait exigé que la firme à la pomme lui remette la clé de chiffrement de l’appareil. Vendredi 19 février, une juge californienne lui avait donné raison, ordonnant au fabricant de l’I-Phone de fournir une «assistance technique» au FBI, c’est-à-dire à ouvrir le code du téléphone incriminé. Une décision fermement refusée par Apple, qui l’a comparée à un «cancer».

Selon la multinationale, cette clé — dont seul le propriétaire dispose — «doit rester inviolable», de peur de créer une jurisprudence qui la forcerait à débloquer ses appareils chaque fois que la justice le demanderait. Techniquement, la clé de chiffrement permet de lire les données cryptées de certains Smartphones, notamment le modèle du tueur de San Bernardino. Les enquêteurs du FBI le soupçonnent d’avoir des liens avec le groupe État islamique.

Zeid Ra’ad Al Hussein met en garde sur les effets d’une décision de justice favorable au FBI. «Cela pourrait être un cadeau fait aux régimes autoritaires et aux pirates informatiques.» S’introduire dans les téléphones des citoyens «qui ne font qu’exercer leurs droits fondamentaux» est le Graal recherché par tout régime liberticide ou à tendance liberticide.

«À une époque où nous conservons tant de nos vies personnelles et professionnelles dans nos téléphones intelligents et autres appareils, comment va-t-il être possible de protéger ces informations sans système de chiffrement sécurisé?» Et Zeid Ra’ad Al Hussein d’asséner: «Dans le but de régler un problème de sécurité relatif à un cas bien précis, les autorités risquent d’ouvrir la boîte de Pandore, avec des implications qui pourraient être extrêmement dommageables pour les droits de l’homme de millions de personnes, y compris pour leur sécurité physique et financière.»

Sécurité personnelle sur internet et liberté d’expression. Deux droits fondamentaux mis à mal par les politiques sécuritaires dans les pays sous la menace terroriste. Le Haut-Commissaire reconnaît que le FBI «mérite l’appui sans réserve de tout un chacun dans son enquête sur un crime abominable». Mais, poursuit-il, dans cette affaire, «il s’agit de savoir où placer la ligne rouge».

SAVOIR OÙ PLACER LA LIGNE ROUGE

Zeid Ra’ad Al Hussein s’appuie sur deux rapports onusiens relativement récents. Le 22 mai 2015, le document du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, David Kaye, concluait à la nécessaire protection du «chiffrement», synonyme de bouclier contre les tentatives de piratage des données privées. Un rapport antérieur du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, datant de décembre 2014 et intitulé «La vie privée à l’ère du numérique», évaluait l’impact des technologies digitales sur les droits de l’Homme.

Les deux rapports placent la ligne rouge dans le principe de «proportionnalité». C’est-à-dire dans une pesée d’intérêts. Apple prétend que fournir la clé de chiffrement d’un appareil revient à livrer le code pour ouvrir tous les autres appareils. «Si l’outil de chiffrement peut être détourné, alors la protection privée disparaît et avec elle la sécurité personnelle de tout un chacun», étaie Cécile Pouilly, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme. Elle considère que «ce risque est trop élevé». Avec pour effet d’ouvrir une brèche béante dans le dispositif de défense des droits humains, sur lequel les Nations Unies gardent toute leur vigilance.

La liberté d’expression serait, elle, une victime collatérale. Sans chiffrement des données privées, «les individus auraient peur d’exprimer leur opinion dans une conversation téléphonique ou par e-mail», analyse la porte-parole. «Sans garantie d’anonymat ou de protection, qui continuerait à exercer son droit de critique?»

«Le débat sur le chiffrement est trop centré sur une seule facette de la médaille sécuritaire, en particulier son utilisation potentielle à des fins criminelles en période de terrorisme. L’autre facette de la médaille sécuritaire est que l'affaiblissement des protections par chiffrement pourrait être porteur de dangers plus grands encore pour la sécurité nationale et internationale», analyse Zeid Ra’ad Al Hussein.

Reste à voir ce que les États feront de cette retentissante prise de position. D’un bout à l’autre de l’Atlantique, la guerre contre le terrorisme a affaibli la protection de la sphère privée. Bien des pays «ont déjà déployé des efforts concertés pour forces les sociétés du secteur de l’informatique et des communications, comme Google et Blackberry, afin qu’elles exposent leurs clients à de la surveillance de masse», déclare Zeid Ra’ad Al Hussein. Il était décidément temps que le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme intervienne dans le débat mondial.


The UN High Commissioner for Human Rights Zeid Ra’ad Al Hussein urged the US authorities to proceed with great caution in the ongoing legal process involving the Apple computer company and the Federal Bureau of Investigation (FBI), given its potentially negative ramifications for the human rights of people all over the world.

Watch below the video (english)