Viols en Côte d’Ivoire, un fléau toujours présent

© ONU Photo / Marie Frechon

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L'ONU appelle les autorités de Côte d’Ivoire à redoubler d'efforts dans la prévention et la répression des viols. En 2015, période sur laquelle porte une nouvelle étude, 66% des victimes étaient des enfants. Pleinement conscientes de l'ampleur de ce fléau il est demandé aux institutions de désormais renforcer leurs actions.

Publié le 11 juillet 2016


Par Catherine Fiankan-Bokonga

Conjointement publié par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), le nouveau rapport présente l'analyse des principales tendances en ce qui concerne les viols et les tentatives de viol commis en Côte d'Ivoire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, l'état des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés et les obstacles à leur poursuite.

En 2015, moins de 20% des cas de viols ont abouti à un jugement

Malgré les progrès réalisés dans la réponse judiciaire donnée aux viols et dans la lutte contre l'impunité, l’analyse produite par les droits de l’homme et l’ONUCI souligne que les progrès restent nettement insuffisants.  En effet, bien que 90% des cas de viol documentés dans le rapport aient fait l'objet d'une enquête, moins de 20% d'entre eux ont abouti à un jugement.  

Le rapport souligne par ailleurs que la totalité des cas rapportés (203) ayant abouti à un jugement ont fait l'objet d'une «requalification» des faits, une pratique courante qui consiste à juger les viols comme des délits et non comme des crimes, pour lesquels les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Bien que perçue comme un moyen pour les victimes d'accéder à une forme de justice et de faciliter un jugement rapide, cette pratique, selon le rapport, «minimise la gravité des viols».  

Dans le cas de viols d’enfants, le règlement à l’amiable est très répandu

Le recours, très répandu, aux règlements à l'amiable, notamment dans les cas de viol d'enfants, est particulièrement préoccupant.  Se faisant au détriment des droits de la victime et généralement sans son consentement, ces arrangements ont pour but de «préserver la cohésion sociale, l'image de la communauté et d'éviter à l'auteur présumé de se retrouver en prison», note le rapport, qui souligne que «le règlement à l'amiable contribue sans conteste à la banalisation du viol et au retranchement de la victime dans une position de faiblesse et de vulnérabilité.»
La lenteur des procédures et des décisions de justice, ainsi que divers dysfonctionnements dans la conduite des enquêtes, constituent aussi des obstacles majeurs dans la lutte contre les viols, de même que la stigmatisation des victimes, dont beaucoup ne portent pas plainte.  

Persistance des viols et impunité à l’égard des auteurs

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a indiqué dans le rapport que«la Côte d'Ivoire a enregistré ces dernières années des progrès significatifs en termes de droits de l'homme, mais la persistance des viols et de l'impunité à l'égard de leurs auteurs reste l'objet de vives préoccupations et requiert une action urgente».  

Selon les experts onusiens, pour améliorer la situation, la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre doit être mise en œuvre. Il en va de même pour une action urgente et ciblée sur les enfants. Certaines pratiques et normes nécessitent une réforme afin de consolider l'action de répression du viol, notamment la révision du Code pénal afin d'y intégrer une définition du viol et des autres formes de violences sexuelles. Ils souhaitent que les autorités ivoiriennes «veillent à ce que toutes les victimes de violences sexuelles aient accès à la justice, en particulier en leur fournissant une aide juridique gratuite» et «considèrent la tenue de sessions d'assises spécialisées sur les crimes de viol afin de lutter efficacement et promptement contre ces crimes».  

Culture de violence

Le rapport constate « qu’en dépit de la fin des hostilités depuis 2011 et de l'accalmie engendrée par la stabilisation progressive des institutions, les viols, commis principalement par des personnes privées, se sont poursuivis». Il ajoute que la prévalence de ces crimes a sans doute été exacerbée par les années de conflit qu'a connu le pays. Ceux-ci ont «favorisé une culture de violence en raison du climat général d'insécurité et ont été marquées par une impunité persistante due à l'absence de répression judiciaire systématique.»

Concernant le renforcement des capacités, le rapport recommande aux autorités ivoiriennes «d'organiser et d'intensifier les campagnes nationales d'information, y compris sur la prévention et la réponse aux cas de viol, en particulier d'enfants, surtout en milieu rural et d'engager les leaders communautaires et les préfets dans la lutte contre les crimes de viol afin de proscrire les règlements à l'amiable et de sanctionner ceux qui s'investiraient dans cette pratique».