«NOUS SOMMES TOUS DES MIGRANTS»

BXL_CAMPi.jpg

Mis en ligne le 25 février 2014 à 09h19

[dropcap]C[/dropcap][dropcap]’[/dropcap]est la méthode utilisée par la maîtresse de classe du jeune Astor, secondo d’origine congolaise né en Suisse. Astor est l’un des protagonistes du reportage diffusé dans l’émission Temps Présent du 7 novembre 2013, intitulée Secondos, la Suisse à fleur de peau. Elle a interrogé ses élèves sur l’origine de leurs quatre grands-parents. Résultat: 85% ne sont pas nés en Suisse. La maîtresse analyse ce résultat en ces termes: «Ce qui crée mon identité, ce n’est pas ma nation, c’est mon chemin, mon vécu. On ne va pas réussir à nous formater pour nous mettre seulement dans une identité nationale.» «Nous sommes tous des migrants», souligne  la maîtresse d’Astor, c’est notre parcours qui nous enrichit, non pas un territoire national.

Le professeur François Crépeau, invité à Genève, le 9 février 2014, par l’association Stopexclusion (voir ici la vidéo de la conférence) à donner une conférence sur les droits des migrants, a aussi posé cette question à son auditoire: «Qui habite aujourd’hui la ville de naissance de ses quatre grands-parents?» Sur la centaine de participants, seulement deux personnes ont levé la main. Le résultat est presque identique à celui dévoilé par la maîtresse d’Astor. François Crépeau a ensuite expliqué quelques réalités et faits liés à la migration. «La migration n’est pas une anomalie, c’est un état normal de l’humanité, une réponse efficace aux défis que l’humanité a rencontré dans les 180 000 dernières années.»

crepeau_508_294

L’immigration «de masse», comme voudraient le faire croire certains partis politiques, n’existe pas. Premièrement, car il s’agit d’un discours extrapolé d’analyses statistiques erronées — voir à ce sujet l’excellent billet de Martin Grandjean «Xénophobie et statistiques». Deuxièmement, les populations ont toujours bougé, puisque «nous sommes tous des migrants».

L’immigration a depuis des décennies représenté une réponse efficace au manque de main-d’œuvre, surtout de main-d’œuvre peu qualifiée et bon marché, des pays du Nord. Un état de fait, celui des Gastarbeiter, qui, selon Alain Bloch et Milena Chimienti dans un article intitulé «Irregular migration in a globalizing world», était toléré et accepté jusqu’aux années 1980. Selon les études menées par Virginie Mamadouh et publiées dans The scaling of the invasion, cette période correspond également à l’avènement des discours en politique et dans les médias sur l’«invasion» des étrangers, ou, plus spécifiquement, de travailleurs étrangers.

Naît également, et parallèlement, le discours de la migration considérée comme un «crime». C’est sur ce point que François Crépeau s’arrête un long moment. Le fait de considérer les migrants des criminels est, selon lui, une tendance lourde dans beaucoup de pays. A droite comme à gauche, ajoute-t-il. Il y aurait ainsi un consensus politique présentant la migration irrégulière comme une menace contre l’identité nationale et contre l’existence même de l’Etat.

Ce professeur de droit nous rappelle que la migration irrégulière naît simplement du fait de «traverser une frontière sans les papiers requis». Ce n’est donc un crime ni contre les personnes, ni contre les biens ni contre la sécurité nationale. Passer une frontière sans les documents requis est une violation d’une règle juridique, c’est tout. «Quand on stationne sans payer le ticket, on viole une règle juridique, mais on n’est pas un criminel pour autant. On mérite tout au plus une contravention. Le même raisonnement s’applique aux migrants irréguliers.»

L’opinion du juriste diverge de celle défendue par Eric Bertinat, horloger et député UDC au Grand Conseil genevois: «Il faut toujours se méfier des bons sentiments», affirme-t-il dans son blog. «A commencer par l’utilisation du terme de ’sans-papiers’ qui est imprécise et inadéquate et qui a pour but de minimiser l’importance de la violation de la loi, en utilisant une formulation suggérant un simple problème administratif. Une personne qui conduit sans permis est aussi un ’sans-papiers’. Il s’agit donc en réalité de clandestins, de personnes qui violent les lois. Il est intéressant d’observer les efforts déployés dans les considérants pour utiliser certains éléments d’ordre législatif — comme le ’droit à l’éducation’ par exemple — pour précisément nier nos lois et offrir des avantages à ceux qui les violent. C’est fort révélateur du fait, contraire à toute logique, que l’on veut bel et bien une égalité entre ceux qui respectent la loi et ceux qui ne la respectent pas!»3

Comme le souligne François Crépeau, cette criminalisation dans le discours ne se traduit pas par l’utilisation, pour les migrants en situation irrégulière, du droit pénal, qui permettrait à l’accusé de bénéficier de mesures de protection y rattachées. «Dans le droit pénal, il y a des mécanismes pour accuser des gens de crimes et des mesures de protection pour protéger l’innocent contre des fausses accusations et de procès inéquitables.» Ces mesures de protection ne sont pas activées si le cas du migrant est traité sous le droit administratif...

«Et les lieux de détention diffèrent d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre», ajoute le professeur. Dans certains centres les migrants peuvent garder leurs téléphones cellulaires, dans d’autres pas. Et la question que François Crépeau se pose est légitime: «Pourquoi on devrait leur interdire d’utiliser leur téléphone? Ils ne sont accusés d’aucun crime. Ils n’ont juste pas les bons papiers.» Autre problème concernant la détention administrative de migrants en situation irrégulière: il n’y a aucune alternative à la détention. Or, dans le droit pénal, la détention est toujours le dernier recours, utilisée une fois que tous les autres moyens législatifs auront été épuisés.

map_18.1_L'Europe des camps 2011_v9_FR

La migration fait partie du droit administratif et pas du droit pénal. Toutes ces garanties n’existent pas. Le droit administratif n’était pas un droit dangereux, jusqu’à ce que les migrants deviennent une des cibles importantes au cours des trente dernières années. Face à cette inégalité de traitement, François Crépeau partage avec le public le peu de moyens à dispositions pour la combattre. Ce ne seront pas les politiciens qui se battront, car les migrants ne sont pas des citoyens et donc pas des électeurs potentiels.

Ce ne sera pas non plus la communauté internationale, car les Etats ne veulent pas perdre le contrôle de leurs politiques migratoires. Il ne reste que les organisations non gouvernementales et les tribunaux, à condition de donner les moyens aux migrants d’avoir accès aux instruments judiciaires. Si on prend l’exemple de l’assistance juridique des demandeurs d’asile en Suisse, elle est passée dans la moulinette des multiples révisions de la Loi sur l’asile. «L’assistance juridique promise n’a presque aucune chance de sortir vivante des débats parlementaires», analyse Aldo Brina, dans un article publié dans Vivre Ensemble en décembre 2013.

Reste la mobilisation citoyenne et populaire. Faible, selon François Crépeau. Mais sa force réside peut-être dans le fait que, vu sa faiblesse, elle ne pourra que se renforcer. Les manifestations spontanées nées après la votation du 9 février 2014, qui se sont déroulées un peu partout dans les villes en Suisse, en sont une démonstration. La décision de quatre Belges d’entamer une grève de la faim (voir photos ci-dessous) pour soutenir la cause des Afghans en Belgique, en est une autre. Et elle alimente les espoirs de celles et ceux qui croient, comme François Crépeau, que «la dignité n’a pas de nationalité».

bxl1_508_338

bxl2_508_338

bxl3_508_338

bxl4_508_338