«Le renforcement des accords de Dublin est une urgence»

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Au Club suisse de la presse, à Genève, Simonetta Sommaruga n’a pas levé les incertitudes qui pèsent sur l’après 9 février 2014. Mais la présidente de la Confédération a les idées claires quant aux solutions à apporter à la crise migratoire en Europe.

Mis en ligne le 13 octobre 2015


Par Lucy Isler

Vingt mois se sont écoulés et le Conseil fédéral navigue toujours dans le brouillard. De passage à Genève, lundi 12 octobre 2015, Simonetta Sommaruga s’est limitée à esquisser les «deux pistes» que le gouvernement est en train de suivre pour sortir de l’impasse post 9 février 2014. «L’une nationale et l’autre européenne», a expliqué la présidente de la Confédération et cheffe du Département de justice et police. Au niveau national, le Conseil fédéral a emprunté le chemin de la révision partielle de la Loi fédérale sur les étrangers. Le projet visant à mettre en place un nouveau système d’immigration est sorti de sa phase de consultation le 28 mai 2015.

Il reste à peine quinze mois pour achever le processus, février 2017 étant la date butoir pour appliquer la volonté populaire. Or «les réponses au projet de loi n’ont pas encore été examinées», a concédé la conseillère fédérale. «C’est un véritable inventaire à la Prévert!», s’exclame-t-elle, en justifiant le retard gouvernemental par la difficulté à démêler l’écheveau de la consultation, un catalogue de solutions proposées apparemment sans queue ni tête. Mais l’approche de l’échéance électorale du 18 octobre et 9 novembre prochains n’est peut-être pas étrangère à l’attentisme gouvernemental.

Au niveau européen, Simonetta Sommaruga n’entend pas rater la consultation ouverte avec Bruxelles en février 2015. Un «début de discussion», comme le définit le président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, sans mandat officiel de négociation. «Un tout petit premier pas», a souligné la conseillère fédérale. Pour rappel, le nouvel article constitutionnel voté le 9 février 2014 prévoit une gestion autonome de l’immigration et une limitation, par le biais de contingents, du nombre d’étrangers autorisés à travailler en Suisse.

Un texte incompatible avec la libre circulation des personnes, en vigueur depuis 2002 entre la Suisse et l’UE. «Un principe fondamental indiscutable pour Bruxelles», a rappelé Simonetta Sommaruga. D’autant plus qu’une «exception suisse» à ce principe constitutif fait craindre aux députés européens d’autres demandes similaires de pays membres. Pour pérenniser les relations avec Bruxelles, «il faut montrer à l’Union européenne qu’il est aussi dans son intérêt de trouver un chemin avec la Suisse», ajoute-t-elle.

«UN NOUVEAU VOTE POPULAIRE SERAIT HAUTEMENT RISQUÉ»

Y a-t-il un plan C? La conseillère fédérale a écarté l’option d’un nouveau vote populaire. Une manœuvre qu’elle juge «hautement risquée». Elle répond ainsi au succès de la récolte de signatures pour l’initiative «RASA» proposant d’abroger l’article du 9 février dans le cas où celui-ci viendrait à menacer les accords bilatéraux. Les promoteurs du texte ont annoncé avoir dépassé la barre des 100 000 signatures à la fin de l’été et vouloir déposer cet automne l’initiative à la Chancellerie fédérale.

Écartant le mot «impasse», Simonetta Sommaruga lui préfère celui «d’incertitude» pour qualifier l’après 9 février 2014. La présidente a revanche été plus alarmiste sur les conséquences économiques: elles risquent d’être «néfastes pour les entreprises qui ont besoin de main-d’œuvre étrangère, les organisations internationales et les milieux académiques et scientifiques». L’impact serait préoccupant sur la vitalité des échanges commerciaux entre l’UE et la Suisse, qui représentent aujourd’hui environ «1 milliard de francs par jour ouvrable».

Le contexte international n’a pas été absent du discours de la conseillère fédérale à Genève, qui s’est également attardée sur la gestion de l’afflux de migrants en Europe depuis la Syrie. Devant le Parlement européen, le 7 octobre dernier, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait déclaré: «Soyons francs, le processus de Dublin, dans sa forme actuelle, est obsolète.» En écho à ces propos, Simonetta Sommaruga plaide pour un «renforcement des accords de Dublin» dans le but de répondre aux «situations exceptionnelles, comme c’est le cas aujourd’hui».

Comment? En instaurant une clé de répartition équitable entre les pays pour les nouveaux arrivants en Europe, martèle la présidente de la Confédération. Mais aussi «en œuvrant à une politique commune solidaire d’asile». Il s’agit d’éviter que seuls un ou deux pays se retrouvent à prendre en charge l’accueil et l’enregistrement de tous les nouveaux migrants, comme c’est le cas actuellement en Grèce en Italie. Un effet pervers à imputer aux accords de Dublin qui stipulent: «Dans le cas d’un migrant majeur arrivant en Europe sans famille, c’est l’État par lequel il est entré dans l’UE qui sera responsable de sa demande.»

Renforcer Dublin, c’est aussi réformer les standards d’accueil au niveau européen. «Sous la pression actuelle, on doit le faire, et en urgence», conclut la conseillère fédérale.

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