Lobby paysan, pouvoir suisse
Alberto Campi / Archives
L’Union suisse des paysans, la puissante organisation faîtière du monde agricole, s’appuie sur plusieurs dizaines de parlementaires et tisse des liens étroits avec l’Office fédéral de l’agriculture pour défendre ses vues. Malgré ses nombreuses victoires, ses positions ne font pas toujours l’unanimité auprès des agriculteurs. Enquête.
Martin Bernard 4 février 2016
À Berne, avant chaque session parlementaire, la salle des pas perdus et les différentes commissions bruissent des palabres interminables échangées entre lobbyistes et parlementaires. à ce petit jeu, si les agriculteurs ne représentent plus que 3% de la population suisse (contre près de 70% au milieu du XIXe siècle), ils restent très influents au parlement fédéral. Les conseillers nationaux paysans ou proches de l’agriculture occupaient lors de la dernière législature (de 2011 à 2015), 28 des 200 sièges que compte le Conseil national 1. «C’est un des lobbys les plus puissants, si ce n’est le plus puissant, de Suisse», confirme Sophie Michaud Gigon, membre de la direction du secrétariat romand de Pro Natura.
Dans la nébuleuse du groupe de pression agricole suisse, une instance écrase toutes les autres, en raison de son ancienneté et de ses connexions politiques. Il s’agit de l’Union suisse des paysans (USP), l’organisation faîtière de la profession, dont le siège est à Brugg, en Argovie. Fondée en 1897, elle est historiquement proche des partis bourgeois. Elle regroupe en son sein vingt-cinq chambres d’agriculture cantonales et soixante organisations sectorielles, comme Producteurs suisses de lait (PSL) ou la Fédération suisse des producteurs de céréales.
Malgré un relatif déclin depuis l’ouverture partielle des frontières au début des années nonante, elle occupe toujours une place centrale au parlement fédéral, et possède à son actif quelques belles victoires. Entre 2000 et 2003, suite aux dégâts causés par la tempête Lothar, l’USP a, par exemple, soutenu avec succès le déblocage d’un plan financier d’urgence de 404,5 millions destinés notamment à dédommager les propriétaires des terrains agricoles ravagés par les intempéries. Elle est parvenue également à bloquer systématiquement toute réduction des subventions octroyées au monde agricole par la Confédération. Pour la période 2014-2017, le montant de ces subventions a été fixé à 13,830 milliards de francs, soit 160 millions de plus que le montant proposé initialement par le Conseil fédéral. Pour exercer son influence politique, l’USP a compté dans ses rangs, entre 2011 et 2015, cinq conseillers nationaux, dont Markus Ritter (PDC), son président depuis 2012 et Jacques Bourgeois (PLR), son directeur depuis 2002, mais aussi Hansjörg Hassler 2 (PBD), Markus Hausammann (UDC) et Hansjörg Walter (UDC). «Il est frappant de constater qu’il y a toujours à chaque législature au moins quatre ou cinq parlementaires qui siègent dans le comité directeur de l’USP, note André Mach, politologue spécialiste des groupes d’intérêts à l’université de Lausanne. Cela montre l’importance des liens noués avec le parlement».
En 1992, lorsqu’il a été nommé à la tête de l’USP, Marcel Sandoz, alors agriculteur, n’avait jamais fait de politique. «Dès ma nomination, les membres du comité m’ont dit qu’il fallait que je me présente aux prochaines élections fédérales, en 1995. Je me suis donc présenté, et j’ai été élu, parce que j’avais la résonance des médias grâce à mon statut de président», se souvient en souriant l’ancien responsable, maintenant retraité du côté de Morges. «En tant que président de l’USP, c’est au Conseil national que l’on peut faire le plus de travail avec la Confédération. C’est presque une obligation d’y être présent.» Et de fait, parmi les dix présidents s’étant succédés à la tête de l’organisation faîtière depuis sa création, seul Ferdinand Porchet (président de 1935 à 1949) n’a pas été élu au parlement fédéral: il n’a été «que» conseiller d’état vaudois, de 1920 à 1944.
Au parlement, la présence de l’USP se remarque, en bonne logique, dans les commissions parlementaires où sont débattus les sujets touchant au monde agricole. Il s’agit de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) et de la Commission de l’économie et des redevances (CER). Au sein de la CEATE, siègent Jacques Bourgeois (PLR), Toni Brunner (président de l’UDC), et six autres parlementaires paysans. Ces deux dernières années, c’est dans cette commission que l’USP a défendu la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), destinée entre autre à mieux protéger les terres agricoles.
Dans son rapport d’activité 2014, l’organisation faîtière détaille de façon révélatrice son activité à ce sujet: «Après des discussions houleuses, l’USP a réussi à obtenir l’adaptation de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Pour la mise en œuvre de la première étape de la révision, elle a pris part à de nombreuses discussions et exposé son point de vue lors de différentes réunions. Pour la deuxième étape de la révision, l’USP a participé au comité de pilotage et a transmis une prise de position préliminaire sur le projet de loi. Elle a élaboré des bases de décision pour la consultation qui a commencé en fin d’année (en 2014, ndlr).». Dans la CER siègent Markus Ritter, Hansjörg Hassler, et Hansjörg Walter, tous membres de l’USP. La commission décide entre autres du sort des subventions octroyées au milieu agricole, principalement sous forme de paiements directs aux agriculteurs selon divers critères comme le nombre d’hectares, la situation de l’exploitation (en plaine ou en montagne) ou la contribution à la biodiversité.
Ces paiements directs représentent aujourd’hui, en moyenne, un quart du chiffre d’affaire annuel d’une exploitation. à la fin de l’année dernière, lors de l’élaboration du budget 2015 de la Confédération, l’USP s’est opposée farouchement à une coupe de 135 millions dans le montant de ces subventions, et a obtenu gain de cause. «Finalement, seuls 35 millions ont été coupés, ce qui est tout a fait acceptable et n’a impacté en rien les paiements directs cette année», confie Jacques Bourgeois.
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Outre sa présence au sein de ces commissions, l’USP utilise deux autres biais pour faire passer ses messages. Elle coordonne, notamment, les séances du Club agricole de l’Assemblée fédérale, le plus vieux et le plus connu des 120 groupes interparlementaires inscrits à Berne. Ces groupes réunissent les députés qui s’intéressent à un domaine précis, et sont ouverts à tous. Le Dictionnaire historique de la Suisse indique que le Club agricole «remonte aux années 1880. D’après ses statuts et procès-verbaux (tenus à partir de 1890), il eut à certains moments un fonctionnement très formel en traitant, comme une commission parlementaire, les questions touchant à l’agriculture et les actes des chambres fédérales, parfois même en présence du conseiller fédéral compétent».
La présidence du Club est assurée actuellement par le conseiller national Markus Hausammann, son secrétariat général étant assumé par un autre membre de l’USP non parlementaire: Francis Egger. Ce dernier nous explique le fonctionnement du Club, qui abrite une centaine de parlementaires: «L’idée est, autour d’un repas, d’avoir 3 à 4 présentations courtes, avec des avis différents, sur des thèmes agricoles, et ensuite de discuter. Nous invitons tous les parlementaires à ces séances, et entre 20 et 35 personnes répondent à nos invitations, dont deux tiers de parlementaires (les autres étant des invités accrédités, ndlr). Nous offrons le repas et nous devons payer la location de la salle pour ces séances.» Pour ce faire, Francis Egger assure disposer d’un budget maximal de 3000 francs par année.
L’USP coordonne aussi parallèlement la conférence des parlementaires agricoles. «Nous envoyons avant chaque session un document avec nos recommandations de vote pour les points traités durant la session et concernant l’agriculture. De plus, une séance est organisée en début de session pour discuter de ces différents points. Une dizaine de parlementaires y participent. Le travail de préparation du tableau, ainsi que le travail administratif sont assurés par nos soins. Les seuls frais, ce sont les boissons et les sandwichs que nous offrons, soit environ 500 francs par année», détaille Francis Egger, qui est aussi membre du Conseil de la recherche agronomique de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
Sur demande de La Cité, l’USP a accepté de communiquer la liste des 32 membres permanents de cette conférence. Sans surprise, s’y trouvent les 28 conseillers nationaux paysans, agronomes ou inscrits dans des organisations agricoles, ainsi que quatre conseillers aux Etats. Deux des conseillers nationaux inscrits sur la liste, Guy Parmelin (UDC) et Léo Müller (PDC) 3, sont aussi membres de la direction de la puissante coopérative paysanne Fenaco, propriétaire des magasins Landi, des boissons Ramseier et Sinalco, ainsi que des stations services Agrola. Elle contrôle aussi les livraisons suisses de plus de 50% des plants de pomme de terre, 70 à 80% du commerce d’engrais et 50 à 60% de celui des produits phytosanitaires. La coopérative entretient des liens étroits avec l’organisation faîtière. Marschall Lienhard, ancien président du conseil d’administration de la Fenaco, est d’ailleurs membre du comité de l’USP. Des liens étroits, l’USP en tisse aussi avec l’Office fédéral de l’agriculture, à Berne. Pour certains observateurs, comme le politologue genevois Pascal Sciarini, le lobby aurait même dicté durant de nombreuses décennies la politique agricole du pays, particulièrement durant les trente glorieuses. Valentina Hemmeler-Maïga, ingénieure agronome et secrétaire du syndicat paysan indépendant Uniterre, partage cet avis: «Il existe un canal historique entre l’Office fédéral de l’agriculture et l’USP.»
Le directeur de l’OFAG et ingénieur agronome de formation Bernard Lehmann, qui a aussi été vice-directeur de l’USP entre 1987 et 1991, récuse ces propos: «Il s’agit d’une force politique, mais nous n’y sommes pas inféodés. Nous avons une relation franche et polie avec eux, mais aussi de très nombreuses divergences sur de nombreux points, comme la sécurité alimentaire ou le futur de l’agriculture suisse.» Chaque année, pourtant, l’OFAG verse de nombreuses subventions périodiques à l’USP et à plusieurs groupes de défense professionnelle souvent liés à cette dernière. Des subventions qui n’ont rien à voir avec celles octroyées aux agriculteurs par la Confédération.
En 2014, 2,2 millions de francs sont ainsi entrés dans les caisses de l’USP pour financer certaines activités de promotion et de vente, comme la campagne Mon paysan, Ma paysanne. Le label IP Suisse a aussi reçu 1,2 million, tandis que le service d’information agricole Landwirtschaftlicher Informationsdienst (LID), dont les stylos sont distribués à l’OFAG, a touché 420 000 francs pour sa communication de base. «Ce financement est pertinent car il ne sert pas au fonctionnement interne de l’USP ou des autres structures, mais à améliorer l’image de l’agriculture et des produits agricoles auprès des consommateurs», justifie Dominique Kohli, sous-directeur de l’OFAG. «Cela fonctionne d’ailleurs selon un principe de subsidiarité: toutes les structures qui en bénéficient financent elles-mêmes la moitié des projets soutenus.» L’OFAG paie aussi quelque 200 000 francs chaque année pour utiliser les statistiques agricoles réalisées par l’USP à travers sa branche Agristats.
Ces subventions ne constituent pas les seuls revenus de l’organisation faîtière. Environ 15% des 36 millions de son budget annuel proviennent des différentes cotisations à l’hectare ou à la production versées par les agriculteurs, via les chambres cantonales et les fédérations sectorielles dont ils font partie. Chaque mois, ces dernières reversent une partie de ces montants à la maison mère à Brugg. Cela représente une somme totale d’environ 6,2 millions par an. «Chaque agriculteur est donc de facto membre de l’USP, explique Valentina Hemmeler-Maïga. S’il ne veut plus payer ses cotisations, car il ne se sent plus représenté par l’USP, il doit se désinscrire de sa chambre d’agriculture cantonale, et accepter de perdre ainsi les facilités administratives et les aides que cette dernière apporte.» Sur les quelques 55 000 exploitations que comptent la Suisse, très peu ont fait ce choix. D’ailleurs, nombre d’agriculteurs ne sont guère conscients de contribuer au financement de l’USP. Dans certains cantons, comme à Fribourg, avec l’accord des agriculteurs, les cotisations sont même directement déduites des subventions fédérales (paiements directs) octroyés aux producteurs.
Cette situation tend à pénaliser des petits syndicats indépendants comme Uniterre ou le Vereinigung zum Schutz kleiner und mittlerer Bauern (VKMB), qui se placent sur une autre ligne de défense de la profession que l’USP. «Quand un producteurs inscrit chez nous est en difficulté financière, il a tendance à ne plus honorer sa cotisations, qui est fixe et non à l’hectare, sans se rendre compte qu’il paie bien plus à l’USP», déplore Valentina Hemmeler-Maïga. Pour Marcel Sandoz, directeur de l’organisation faîtière entre 1992 et 2000, «il est normal que tous participent, car tous profitent de l’action politique de l’USP».
Cette action est pourtant loin de faire l’unanimité. Certains paysans accusent l’organisation de ne pas défendre la base, d’être trop politisée, trop éloignée des réalités quotidiennes. «L’USP défend beaucoup de chose, mais presque jamais les prix», râle André Muller, producteur de lait au Mont-sur-Lausanne. «Nous ne demandons rien d’autre que de pouvoir vivre de notre travail en couvrant nos coûts de production avec un prix juste.» «L’USP a une vision de l’agriculture rétrograde correspondant aux années d’après-guerre, et qui demande plus d’intrans importés et plus de mécanisation», ajoute Sophie Michaud Gigon, de Pro Natura. «En Suisse, l’autosuffisance est un leurre. Aujourd’hui, 83% des paiements directs fédéraux restent pourtant orientés vers le soutien à la production afin de garantir la sécurité alimentaire du pays. Mais pourquoi vouloir produire plus, si l’on détruit les sols et détériore la qualité des aliments?» Quels que soient les avis, un fait demeure. Si la production nationale est en hausse, chaque jour, trois à quatre exploitations cessent leur activité et les prix des produits alimentaires sont de plus en plus affectés par la concurrence internationale. Devant ce constat, certains agriculteurs se résignent, mais d’autres réagissent. Chaque année, le nombre d’exploitations biologiques est en hausse et des circuits courts associant producteurs, distributeurs et consommateurs — comme les Paniers bio — fleurissent un peu partout. Ils permettent aux consommateurs de s’assurer de la qualité des aliments et aux producteurs de fixer leurs prix. Bien loin du parlement et de ses pas perdus.