Ces affaires qui brouillent l’image du Parquet fédéral

© Charlotte Julie / Archives

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L’été 2016 a vu éclater une série de scandales touchant le Ministère public de la Confédération (MPC) et, particulièrement, le procureur général Michael Lauber. Les affaires «Behring», «Pitteloud» et celle dite des «mandats externes» s’ajoutent aux remous provoqués par le coup de balai au sein du MPC, où pour la première fois des procureurs ont été congédiés à cause de résultats prétendument insuffisants. Le Parquet fédéral a également été secoué par le départ fracassant d’un procureur expérimenté.

Mattia Pacella
16 décembre 2016

 

Mercredi 2 novembre 2016. Un généreux soleil automnal inonde les bureaux lausannois du Ministère public de la Confédération (MPC) à la route de Chavannes. Les médias romands sont conviés à la présentation de la feuille de route de l’institution pour les années 2017 à 2020. L’ambiance se veut détendue. Rien ne doit laisser transparaître l’état de tension qui, tout au long de l’été, a singulièrement crispé le MPC, plaçant son chef, le procureur général Michael Lauber, sous une mauvaise lumière.

Sortant d’un long silence médiatique, face aux journalistes invités à Lausanne, ce dernier plante ses piquets clôturant d’un seul coup le périmètre de la discussion: «Nous sommes habitués aux critiques, le MPC va bien, il est plus attractif que jamais, et il sera, à l’avenir, encore plus dynamique.» Des propos visant à calmer une polémique qui a rebondi suite au départ, fin septembre, du procureur fédéral Stefan Lenz, 57 ans.

Considéré comme l’un des meilleurs procureurs de sa génération, entré au MPC en 2002, il était, avant de claquer la porte, à la tête de l’une des plus vastes et complexes enquêtes de blanchiment d’argent et de corruption touchant la Suisse: l’affaire Petrobras, du nom du géant pétrolier brésilien. Ce scandale, qui a éclaboussé les anciens présidents du Brésil Dilma Rousseff et Lula Da Silva, n’a pas encore dévoilé toute son étendue. En Suisse, près de 800 millions de dollars ont jusqu’ici été gelés et plus de soixante procédures pénales ont été ouvertes.

Adressée à Michael Lauber, la lettre du procureur démissionnaire, dont La Cité a obtenu une copie, s’apparente à une liste de griefs. Stefan Lenz reproche à son chef la décision de déclasser la fonction de procureur, engendrant une diminution du salaire annuel de plus de 20 000 francs. Certains de ses collègues sont frappés par cette mesure, d’autres sont en revanche adoubés du titre de «procureur spécial», leur permettant ainsi de préserver leurs acquis salariaux. La Cité a appris que ces nouvelles fonctions n’ont pas été mises au concours, suscitant l’impression d’un traitement préférentiel…

Au bénéfice d’une garantie salariale jusqu’à sa retraite, lorsqu’il s’insurge contre son chef, Stefan Lenz ne prêche pas pour sa paroisse, il entend dénoncer la mauvaise gestion du MPC: «Additionné à des réformes inadéquates, provoquant une très mauvaise ambiance, ce déclassement est à l’origine des nombreux départs annoncés au MPC.» À noter que l’état-major du MPC a, lui, gardé le même niveau salarial… Selon Lenz, ces décisions trahissent un manque de reconnaissance pour le travail de certains de ses collaborateurs. Il pointe aussi le danger d’une perte d’attractivité de l’institution judiciaire. «Pour les avocats, assurer la défense des criminels est désormais devenu encore plus intéressant qu’embrasser la carrière de procureur fédéral», déplore-t-il.

 

«JE N’AI PAS LE DROIT DE PARLER»

Devant les médias réunis à Lausanne, Michael Lauber rétorque : «Le MPC n’est pas attractif? On reçoit des centaines de candidatures par année; c’est plutôt le contraire, le MPC est plus qu’attractif que jamais.» Il rappelle que l’institution traverse une phase de restructuration entreprise «dans le but de respecter le budget annuel de 60 millions de francs» que lui octroie le législatif. «Le Parlement était au fait de cette réorganisation avant que je sois réélu en juin 2015», rappelle-t-il. «Je savais depuis le début que cette réforme coûterait cher, mais c’est le prix à payer

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C’est en mai 2015 que le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung révèlent que des cinq collaborateurs se verront remerciés pour une insuffisance supposée de résultats, une mesure qui intervient pour la première fois dans l’histoire du Parquet.
La façon de procéder à cette restructuration «nécessaire» revient à la figure du chef de l’institution. Au printemps 2016, le procureur général se fait, par exemple, taper sur les doigts par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le cadre de la non-reconduction du mandat du procureur Félix Reinmann. Les juges lui reprochent d’avoir omis de lui notifier un avertissement et d’avoir violé le droit de ce dernier à connaître les griefs motivant la cessation de son contrat.

Selon nos informations, à la fin de l’année 2014, huit mois avant la communication à M. Reinmann de sa mise à pied, le service juridique du MPC avait transmis à Michael Lauber un avis lui précisant qu’un avertissement était «obligatoire» si l’on entendait ne pas reconduire dans ses fonctions un procureur fédéral. Lors du point de presse du 2 novembre, interrogé sur ces faits, Michael Lauber répond sèchement: «Monsieur Reinmann a le droit de parler, mais moi, en tant que chef du MPC, je dois défendre l’institution et je ne peux pas discuter de détails contractuels.»

Là où le procureur général a dû faire face à un puissant vent contraire, c’est dans des dossiers autrement plus sensibles, les affaires Behring et Pitteloud notamment, ainsi que celle dite des «mandats externes». Le dossier «Behring», du nom d’un financier bâlois, est l’un des plus lourds que le MPC a eu à instruire. Les chiffres donnent le tournis: près de 2000 investisseurs ont été grugés, entre 1998 et 2004, pour un préjudice total de plus de 800 millions de francs.

Les auteurs de cette escroquerie ont utilisé le système de Ponzi... Michael Lauber inculpe uniquement Dieter Behring, alors que les investigations du MPC aboutissent à la complicité de neuf autres personnes. Appelé à la barre en juin dernier, devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le chef du MPC déclare qu’il n’avait pas connaissance d’actes d’accusation contre les comparses de Behring. Il contredit la version du procureur Werner Pfister, lequel avait conduit l’enquête en premier ainsi qu’un expert financier.

Ces deux collaborateurs du MPC affirment avoir rédigé ou participé à la rédaction d’actes d’accusation contre les complices du financier bâlois. Lequel, se fondant sur cette déposition, porte aussitôt plainte pour faux témoignage et abus de fonction contre Michael Lauber. Son suppléant Ruedi Montanari ainsi que le procureur qui a conduit le dossier au tribunal, Tobias Kauer, sont également visés.

Nommé par l’Autorité de surveillance du MPC, le procureur fédéral extraordinaire Thomas Hansjakob parvient, fin octobre dernier, à la conclusion qu’il n’existe aucun indice concret d’actes pénalement répréhensibles. Il décide de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par les avocats de Behring. Reste que, entendu par le tribunal, le procureur général a raconté une histoire contraire à celle de ses deux collaborateurs, amplifiant le sentiment qu’il y a quelque chose de pourri au royaume du MPC. La justice a pu être rendue et Behring a été condamné, le 30 septembre, à 5 ans et demi de prison pour escroquerie et blanchiment d’argent qualifié.

 

TÉMOIGNAGES CONTRADICTOIRES

L’affaire «Pitteloud» a également causé bien des ennuis au chef du MPC. Ex-ambassadeur au Kenya, Jacques Pitteloud, actuellement en charge de la direction des ressources au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), est accusé de tentative de contrainte par deux riches hommes d’affaires kényans. Selon ces derniers, l’ex-ambassadeur aurait insisté auprès d’eux pour qu’ils acceptent une proposition visant à clore la procédure pénale ouverte en Suisse à leur encontre contre le paiement de 50 millions de francs. Michael Lauber rend une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte des Kényans.

L’initiative de Jacques Pitteloud, au demeurant surprenante, est prévue par le code de procédure pénale depuis 2011: si le prévenu répare le préjudice, le procureur peut alors décider de clore l’affaire. Souvent, le règlement du dommage causé, auquel s’ajoute un montant pour le tort moral subi, suffi à boucler un dossier. Mais Jacques Pitteloud aurait eu le tort d’avoir trop lourdement insisté auprès des deux prévenus.

Coup de théâtre, la non-entrée en matière du MPC est balayée par le Tribunal pénal fédéral. Qui enjoint le même MPC à poursuivre l’enquête, au vu des éléments contenus dans le dossier... L’ex-ambassadeur devra s’expliquer devant l’institution dirigée par Michael Lauber, alors qu’il «a agi en soutien et en concertation avec le MPC», selon le DFAE.

Devant le Tribunal pénal fédéral, le MPC affirme pour sa part, lettre à l’appui, n’avoir jamais donné d’instructions à Jacques Pitteloud, alors que le Ministère public devait au moins lui communiquer les noms des prévenus pour qu’il puisse entreprendre sa démarche. Ironie de l’histoire, pour démontrer son innocence, l’ex-ambassadeur va devoir prouver qu’il a reçu sa mission directement du MPC. S’il y parvient, une procédure pénale pourrait être ouverte contre le MPC pour avoir intentionnellement induit en erreur le Tribunal pénal fédéral dans le but de couvrir ses agissements.

 

MANDATS EXTERNES SOUS LA LOUPE

L’affaire des «mandats externes» alourdit singulièrement le tableau. En juillet dernier, l’hebdomadaire Schweiz am Sonntag révèle que le MPC a attribué presque tous ses mandats de conseils et d’informatique sans mise au concours. Le journal dévoile que ce sont les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats, et que certaines d’entre elles auraient des liens étroits avec Michael Lauber. Telle la société de sécurité informatique Swiss Infosec, bénéficiant de cinq mandats pour 364 000 francs, fondée par un certain Reto Zbinden, licencié en droit à l’Université de Berne la même année, 1992, que Michael Lauber.
Les deux hommes, note la Schweiz am Sonntag, sont membres de la confrérie Zofingue.

L’hebdomadaire découvre que les commandes ne dépassaient pas les 50 000 francs, montant qui représente le seuil au-delà duquel les mandats du MPC doivent être proposés sur le marché public. Le journal dominical détaille aussi le cas de la société PricewaterhouseCoopers (PwC), qui a obtenu, depuis 2012, huit mandats de consulting pour une valeur totale d’environ 700 000 francs. Or le secrétaire général et responsable des ressources humaines du MPC, Mario Curiger, avait travaillé pour le cabinet PwC. Michael Lauber, qui l’avait d’abord engagé comme consultant, a ensuite créé au MPC une fonction spécialement pour lui. Ces affaires sont actuellement sous la loupe de l’Autorité de surveillance du MPC qui a déclaré, dans un premier temps, que tous les mandats ont été attribués sur une base juridique appropriée.

C’était avant que la presse alémanique dévoile l’existence de deux autres mandats attribués sans concours, entre janvier 2012 et février 2015, pour un montant total de plus de 400 000 francs. Le premier, portant sur le conseil stratégique, politique et administratif, a été confié à Hans Wegmüller, ancien chef des services de renseignement, le deuxième à Jana Riedmüller, experte en communication qui, selon nos informations, avait contribué à la stratégie de communication de Michel Lauber en vue de son élection comme procureur général en 2011. Ces révélations ont jeté de l’huile sur le feu qui brûle, depuis le début de l’été, les ailes du MPC.

 

ÉCHECS RETENTISSANTS

Ces chapitres difficiles s’ouvrent au moment où le MPC accumule les déconvenues sur le front de la lutte contre la criminalité organisée en Suisse. En septembre dernier, l’imposante enquête Quatur, nom donné à un trafic d’armes et de drogue sur l’axe Zurich-Tessin-Italie, a connu un épilogue peu glorieux. Quatorze ans après le début des investigations contre treize personnes soupçonnées d’appartenir à la ‘ndrangheta, la mafia calabraise, le principal accusé a été acquitté. Avec douze autres personnes, il était considéré par le MPC comme l’un des hommes de main du clan Ferrazzo de Mesoraca. Mais au fur et à mesure que l’enquête avançait, les accusations d’appartenance à une organisation criminelle, de trafic de stupéfiants et d’armes se sont effondrées comme un château de cartes.

Le retentissant échec de l’affaire Quatur couronne une série de revers. Le mois dernier, l’hebdomadaire tessinois Il Caffè racontait par le détail comment deux autres procédures importantes avaient valu des déconvenues au MPC. La première impliquait le groupe suisse ABB et géant énergétique russe Gazprom. Les enquêteurs du MPC ont tenté de prouver que des pots-de-vin avaient transité d’une entreprise à l’autre, plus précisément d’un ex-cadre d’ABB à son homologue russe de Gazprom.

L’institution avait axé son instruction sur la qualité prétendue «d’agents publics» des collaborateurs de Gazprom, entité contrôlée par l’État russe. Ce qui lui permettait d’agir sous la loi helvétique qui punit la corruption dans la sphère publique (en attendant l’aboutissement du projet de loi contre la corruption dans la sphère privée). Mais en avril dernier, la Cour des affaires pénales a, elle, jugé que les employés du géant russe ne peuvent pas être considérés comme des agents publics, ce qui a réduit l’accusation à néant.  La Confédération a été condamnée à verser des indemnités de l’ordre de 300 000 francs. Le MPC a annoncé qu’il allait recourir au Tribunal fédéral.

Dans la deuxième affaire analysée par Il Caffè, d’importantes indemnités ont également été requises. Il s’agissait du dossier Montecristo sur un trafic de cigarettes et de contrebande entre l’Italie et le Monténégro. Cette longue enquête, qui avait débuté avec une impressionnante vague d’arrestations en août 2004, s’est soldée par la condamnation de… deux personnes, pour des faits mineurs.
Ajoutons à ces revers celui que le ministère public a essuyé, en automne 2015, dans le procès du «banquier» de la ‘ndrangheta en Suisse, un Calabrais basé à Vacallo, petite commune au sud du Tessin. Pendant l’instruction, le prévenu admet tous les faits, y compris la participation active à une organisation criminelle. Le MPC réclame alors une peine de quatre ans de prison, dans le cadre d’une procédure simplifiée. Malgré les aveux du «banquier» de la ‘ndrangheta, les juges fédéraux statuent que l’enquête du MPC n’est pas allée suffisamment en profondeur et qu’ils ne peuvent pas, de ce fait, valider la procédure simplifiée. Le procès a été renvoyé à une date indéterminée.

 

ARSENAL LÉGISLATIF INSUFFISANT?

L’enquête sur la cellule mafieuse de Frauenfeld, dans le canton de Thurgovie, active en Suisse alémanique depuis les années 1970, a également suscité de nombreuses interrogations. Arrêtés en Italie en été 2014, deux membres de la famille de Frauenfeld ont rapidement été condamnés dans la Péninsule, en première instance, à 12 et 14 ans de prison. Il a fallu plus d’une année et demie pour assister en Suisse aux arrestations de treize autres membres affiliés à la cellule thurgovienne. Lesquels ont dû être libérés après seulement deux semaines... Ils attendent actuellement leur extradition en Italie.

Le MPC n’a pas fait recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la nouvelle politique de son chef, limitant drastiquement les procédures devant les juges de Bellinzone, de peur de se retrouver trop souvent en mauvaise posture. La baisse était déjà visible en 2011 durant l’année électorale de son prédécesseur, Erwin Beyeler. Au premier semestre 2015, précédent sa réélection, Michael Lauber n’a interjeté aucun recours contre un jugement du Tribunal pénal fédéral.

En janvier 2015, Michael Lauber s’en est pris à l’arsenal normatif helvétique pour justifier les procédures non abouties. «En Suisse, avait-il précisé à la NZZ am Sonntag, on ne peut pas condamner une personne seulement parce qu’elle est affiliée à la mafia, il faut qu’il y ait passage à l’acte.» Le procureur général a donc proposé au Parlement de renforcer la législation en vigueur. Mais, selon nos informations, cette réforme, actuellement en discussion au sein de l’Office fédéral de la justice, se limiterait au durcissement de la sanction prévue par l’article 260ter du Code pénal, qui punit l’appartenance ou le soutien à une organisation criminelle. Cette modification devrait être soumise au parlement d’ici la fin 2017.

L’interview de Michael Lauber à la NZZ am Sonntag a suscité, dans la presse suisse, la réaction d’experts qui situaient, eux, le problème au niveau des interactions et de la collaboration entre les autorités préposées à la lutte contre la criminalité organisée. Mais également dans le manque d’efficacité dans la recherche et la récolte de preuves. Pour eux, l’article 260ter a bon dos. Ils rappelaient que, en janvier 2005, le Tribunal fédéral a expressément affirmé que cet article comporte l’imputabilité d’une personne pour le simple fait d’appartenir à une organisation criminelle.

À Zurich ou à Genève, les procureurs appliquent par ailleurs cet article et ne trouvent pas son utilisation problématique, faisaient-ils remarquer. Le cas le plus exemplaire est le scandale de la HSBC à Genève, éclaté à la suite de l’enquête journalistique internationale SwissLeaks, dont les révélations faisaient état de la présence de trafiquants de drogue parmi la clientèle de la banque. Quelques jours plus tard, malgré l’ampleur de l’enquête, Michel Lauber reste impassible, prétextant que «ces informations, provenant d’une liste volée, étaient inutilisables». Cela n’a pas empêché le procureur général genevois, Olivier Jornot, et son adjoint, Yves Bertossa, de perquisitionner les locaux de HSBC. Les médias saluent alors le courage du Parquet genevois et mettent en évidence le décalage avec la position en retrait du chef du MPC.

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Parfois, le Ministère public a ouvert des enquêtes même si les infractions détectées ne tombaient pas sous sa compétence. Le scandale de la FIFA en est une illustration. Pour rappel, le président de l’organisation, Joseph Blatter, a fait l’objet d’une procédure pénale pour gestion déloyale et abus de confiance. Il lui était reproché d’avoir effectué, en février 2011, un versement de 2 millions de francs en faveur de Michel Platini, ancien président de l’UEFA, et ce au préjudice de la FIFA, pour des mandats fictifs effectués entre janvier 1999 et juin 2002.

Au regard de l’attribution de compétences inscrite dans le Code de procédure pénal, cette affaire aurait dû être du ressort de la justice cantonale, le MPC étant spécifiquement chargé de combattre le terrorisme, les organisations criminelles internationales, les crimes de guerre et les génocides, de même que la criminalité économique comme le blanchiment d’argent au niveau international.

Si la série de déconvenues et d’échecs essuyés sous la gestion de Michael Lauber a enflammé le débat en Suisse alémanique, dans les médias romands, bien que moins virulente, la polémique a connu un point culminant l’été dernier, lorsque, au micro de la RTS, le procureur Félix Reinmann a tiré à boulets rouges contre le MPC.

Première salve: «Je suis persuadé que, comme mes collègues non reconduits, je dérangeais dans la structure actuelle du Ministère public.» Deuxième salve : «En 2012, j’ai amené un dossier devant le Tribunal pénal fédéral qui concernait l’organisation criminelle des Géorgiens, bien implantée en Suisse. Les 319 pages du jugement du tribunal expliquaient dans le détail que les membres de l’organisation pouvaient tomber sous l’article 260ter. Nous avions tous les moyens pour poursuivre ce genre d’infractions. Mais on m’a demandé de ne pas aller jusqu’au bout.» Troisième salve: «Le procureur général a décidé de son côté, dès les années 2013-2014, de ne plus s’aventurer dans le domaine du crime organisé. Sauf qu’il ne s’agissait pas de partir à l’aventure, mais de dossiers solides. Cela me préoccupe, parce que c’est la sécurité même de la Suisse qui est en jeu

 

COUP DE SONDE POLITIQUE

Au cours de la deuxième moitié de 2016, il ne s’est passé une semaine sans que le Ministère public ne subisse un revers ou une critique dans son action. Y a-t-il une affaire Lauber? À cette question, le conseiller national libéral-radical genevois Christian Lüscher répondait, au quotidien 24 heures, par la négative: «Le TAF ne lui fait aucun reproche sur la légitimité du licenciement des procureurs. Ils ont été jugés inaptes à remplir leur fonction, et cela engendre des coûts, c’est inévitable. Mais cela ne remet absolument pas en cause la politique criminelle de Michael Lauber.»  

Néanmoins, le TAF , qui ne s’était pas prononcé sur le fond, avait estimé utile de préciser que les capacités du procureur Félix Reinmann ne pouvaient pas être mises en causes. À l’opposé de Christian Lüscher, le socialiste genevois Carlo Sommaruga se montrait, lui, sévère : «Je lui fais deux critiques principales. La première, c’est celle de s’entourer d’une garde personnalisée dont l’allégeance n’est pas saine du tout. Ensuite, dans sa politique judiciaire, il est davantage dans la séduction que dans la prise de risques. Un procureur fédéral se doit de prendre des risques, même si cela doit lui attirer les critiques

 

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LE PRIX DU «MÉNAGE» AU MINISTÈRE PUBLIC

Deux millions de francs. C’est le coût payé par le contribuable pour ce qui a été appelé «le ménage» effectué par Michael Lauber au sein du MPC. Rendu public deux semaines avant sa réélection, en juin 2015, ce montant comprend les indemnités de départ de 2 procureurs et 5 collaborateurs, ainsi que les indemnités décidées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) suite au recours des procureurs fédéraux non-reconduits dans leurs fonctions.

La somme globale de deux millions représente 4% du budget annuel du MPC ou l’équivalent de dix postes de procureurs fédéraux sur un an. Le 2 novembre dernier, devant les médias à Lausanne, Michel Lauber a tenu à clore le débat par une phrase lapidaire: «Je ne suis pas de l’avis des juges, mais je ne veux pas rester dans cette polémique, c’est pourquoi le MPC a décidé de ne pas faire recours, même si nous sommes sûrs de gagner

Officiellement dans le but de rentrer dans le budget de 60 millions par an octroyé par la Confédération, la «restructuration» a été menée au scalpel au MPC et le déclassement des fonctions a laissé un goût amer. Pour ne citer que quelques exemples, la fonction de procureur fédéral assistant — en d’autres termes, la relève du MPC— a perdu 5 classes de rémunération, en passant de 26 à 21 pour les nouveaux entrants, le niveau des collaborateurs expérimentés a été réduit à la classe 23. Dans cette moulinette, les informaticiens ont été les plus finement hachés, perdant d’un seul coup de 8 à 9 classes salariales. Nombre d’entre eux n’ont pas tardé à donner leur démission suite à l’annonce des déclassements.

En comparaison, les emplois de juriste à la Confédération sont rémunérés en classe 22, mais très régulièrement en classe 24 ou 25. À noter que les procureurs assistants doivent désormais assumer des responsabilités presque identiques à celles d’un procureur fédéral.

 

Enquête parue dans l’édition de décembre 2016

 

 

 
EnquêteMattia Pacella