Caviar Diplomacy, le lobbyisme dévoyé de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe

Liliane Maury Pasquier, conseillère aux États socialiste genevoise et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.  © Courtesy Cathérine Monfils / Conseil de l’Europe / 26 janvier 2017

Liliane Maury Pasquier, conseillère aux États socialiste genevoise et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.  © Courtesy Cathérine Monfils / Conseil de l’Europe / 26 janvier 2017

 

On l’appelle Caviar Diplomacy, «un mélange de faveurs, de pots-de-vin, et de chantage aussi», dont le but est de s’assurer les votes favorables au gouvernement de Bakou. À Strasbourg, les auteurs de ce lobbying agressif ont franchi la ligne rouge. Une enquête parlementaire vient d’être officiellement demandée par les délégués suisse au Conseil de l’Europe.

 

Federico Franchini
15 février 2017

C’était il y a quatre ans. Le 23 janvier 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe refusait d’adopter un rapport sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, rédigé par le social-démocrate allemand Christoph Strasser. L’hémicycle du Palais à Strasbourg était pour l’occasion inhabituellement bondé. Très exactement 125 membres de cette institution, qui œuvre pour la sauvegarde des droits humains et la prééminence de l’État de droit en Europe, ont rejeté le document, 79 l’ont approuvé. Cinq mois plus tard, le 28 juin 2013, la Commission européenne donnait son feu vert au projet du TAP (Trans Adriatic Pipeline), un pipeline conçu pour transporter dix milliards de mètres cubes de gaz de l’Azerbaïdjan en Italie, porte de l’Europe.

Ces deux votes sont liés par un double fil. Si le Conseil de l’Europe avait rendu «officielle» l’existence de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, les juteux contrats conclus par l’UE pour s’approvisionner en gaz, via le TAP, auraient risqué d’être mis en discussion. Et, avec eux, la finalisation du gazoduc. C’est dans ce contexte, mêlant intérêts commerciaux et géostratégiques, que le rapport Strasser a été balayé.

 

«Tes désirs sont des ordres»

Mais cet épisode met surtout en lumière le puissant système de lobbyisme mis en place par l’Azerbaïdjan, du jamais vu à Strasbourg, pour influer sur les décisions du Conseil de l’Europe. Un lobbyisme qui semble avoir franchi une ligne rouge: le Parquet de Milan ouvre en 2014 une enquête contre Luca Volonté, chef du Parti populaire européen au Conseil de l’Europe, pour corruption et blanchiment. Il aurait reçu 2,4 millions d’euros pour convaincre les représentants de sa formation politique et d’autres parlementaires à s’opposer au rapport Strasser.

En décembre 2016, une enquête de l’émission Report, de la troisième chaîne italienne de la RAI, consacrée à cette affaire, dévoile que, lors du vote de janvier 2013, plusieurs membres de l’Assemblée étaient présents pour la première fois. Auparavant, personne ne les avait vus à Strasbourg... L’intense lobbying azerbaïdjanais avait réussi l’impensable: faire revenir à la vie les députés fantômes du Conseil de l’Europe.

L’émission Report montre un message éclairant que Luca Volonté fait parvenir, le 1er février 2013, au lobbyiste azerbaïdjanais Muslum Mammadov, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: «Tes désirs sont des ordres.» Mais ce n’est pas lui l’agent payeur, selon l’émission d’investigation: les 2,4 millions d’euros ont été versés à l’Italien par le chef du lobby azéri à Strasbourg, Elkhan Suleymanov, également membre de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, et proche du président azerbaïdjanais Ilham Alyiev.

Selon les journalistes de Report, le montant est injecté par tranches, entre 2013 et 2014, dans une société et une fondation appartenant à Luca Volonté. Les virements sont réalisés par quatre sociétés britanniques contrôlées par des entités domiciliées dans des paradis fiscaux, aujourd’hui dissoutes. Luca Volonté rejette toute accusation: il explique au journaliste italien qui conduit l’enquête qu’il a été payé «pour des conseils personnellement fournis à Elkhan Suleymanov».

Quatre ans plus tôt, en 2012, un rapport de l’ONG European Stability Initiative (ESI) décrivait déjà les rouages du lobbyisme azerbaïdjanais, surnommé la Caviar Diplomacy. «Alors que des dissidents étaient arrêtés, condamnés et torturés, le Conseil de l’Europe a eu des mots de plus en plus positifs vis-à-vis de l’Azerbaïdjan», nous raconte Gerald Knaus, directeur de l’ESI. «Nous avons découvert que cela était le résultat d’une campagne planifiée, la 'diplomatie du caviar'. Même les fonctionnaires du Conseil azéri l’appellent comme ça. Un mélange de faveurs, de pots-de-vin, et de chantage aussi, dont le but est de s’assurer les votes favorables à leur pays

 
Christoph Strasser, auteur du rapport sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan. © Conseil de l’Europe / Juin 2013

Christoph Strasser, auteur du rapport sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan. © Conseil de l’Europe / Juin 2013

 

Christoph Strasser est aujourd’hui député social-démocrate au Bundestag, le parlement allemand. «En Azerbaïdjan, les procédures juridiques peuvent être détournées, ce qui semble être toujours le cas, à des fins politiques et pour envoyer un message d’intimidation aux adversaires, pour les faire taire, ou pour neutraliser tous les opposants considérés comme une menace pour l’élite au pouvoir, qu’il s’agisse d’activistes religieux ou issus de la société civile, avocats, défenseurs des droits humains ou journalistes», analyse-t-il pour La Cité. «Cette stratégie de l’intimidation ne suppose pas qu’il faille embastiller tous les opposants en même temps. Le ‘jeu’ consiste à condamner sévèrement certains d’entre eux, d’en punir moins sévèrement d’autres, en leur faisant miroiter une réduction de la peine, ou en libérant un certain nombre en avance, de préférence après qu’ils ont publiquement fait acte de soumission et de repentance, ce qui est indigne d’un État membre du Conseil de l’Europe

Celui à qui l’Azerbaïdjan a toujours refusé le visa pour se rendre dans ce pays en qualité de rapporteur se souvient que nombre de ses collègues du Conseil de l’Europe faisaient souvent le déplacement à Bakou. «Bon nombre de députés sont régulièrement invités en Azerbaïdjan, 30 ou 40 par an, certains plusieurs fois. Ils sont conviés à des conférences et à des événements publics et reçoivent même des cadeaux. La diplomatie, c’est gagner l’amitié, tisser des alliances, négocier des ententes. Mais dans le cas de l’Azerbaïdjan et du Conseil de l’Europe, c’est allé trop loin. Comme des sources azerbaïdjanaises l’ont confirmé à l’European Stability Initiative en 2011, l’Azerbaïdjan a systématiquement déployé une politique d’influence

 

Demande helvétique d’une enquête officielle

Cinq délégués suisses, sur les douze que compte la délégation, ont participé au vote de janvier 2013 sur le rapport Strasser. Hormis la libérale zurichoise Doris Fiala, les quatre autres députés helvétiques, les socialistes Liliane Maury Pasquier et Andreas Gross, le vert Luc Recordon, et l’UDC Maximilian Reimann, ont soutenu le document et son auteur. La conseillère aux états Liliane Maury Pasquier se souvient de l’activisme azéri: «Je ne dispose d’aucune preuve sur le fait qu’il y ait eu quelque chose d’illégal, mais il est clair que l’importante activité de lobbyisme déployée par l’Azerbaïdjan soulève des interrogations. Je me souviens d’en avoir discuté avec des collègues et que nous avions remarqué que certains comportements étaient troublants et que tout cela était très embarrassant

Entre le 23 et le 27 janvier, le Conseil de l’Europe a tenu une session à Strasbourg. À cette occasion, la délégation helvétique a demandé l’ouverture d’une enquête pour clarifier les soupçons de corruption qui pèsent sur l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, suite à la procédure ouverte par le Parquet de Milan à l’encontre de Luca Volonté. «Il est difficilement concevable que le Conseil de l’Europe reste crédible, lorsqu’il mène des enquêtes sur la corruption dans des états membres, si certains de ces organes sont objet d’une enquête pour fraude et corruption», argumentent les Suisses.

À noter que les Azerbaïdjanais Muslum Mammadov et Elkhan Suleymanov gardent pour l’heure leur fauteuil au Conseil de l’Europe. Interpellé, le bureau de l’Assemblée parlementaire a chargé la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de suivre de près ce dossier. Commission présidée par la Genevoise Liliane Maury Pasquier. Sans attendre, elle a réclamé, le 26 janvier dernier, «la mise sur pied d’un groupe d’enquête externe indépendant».

Vice-président de la délégation helvétique, le conseiller aux États Filippo Lombardi était absent lors de la réunion des parlementaires suisses qui a débouché sur la demande d’une enquête. En tant que président du Groupe interparlementaire Suisse-Azerbaïdjan, ces dernières années, le démocrate-chrétien tessinois a multiplié les voyages à Bakou et les rencontres avec des représentants locaux.

 

Paru dans l’édition de février 2017


¹ La Cité a consacré trois articles au gazoduc TAP: La Suisse dans la constellation européenne du gaz, par Federico Franchini, La Cité, 12 avril 2013; Les nuages s’assombrissent sur le TAP, gazoduc phare de la Suisse, par Federico Franchini, www.lacite.info, 9 décembre 2015; Soutenu par la Confédération, le gazoduc TAP joue son avenir, par Federico Franchini, La Cité, février 2017.

 

 
EnquêteFederico Franchini