Poursuivre la corruption d’office? La Suisse lance sa révolution pénale

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Le Conseil fédéral veut durcir le dispositif légal et permettre aux procureurs d’ouvrir une enquête dès l’apparition d’indices probants, alors que, dans le droit en vigueur, la corruption n’est poursuivie que si la partie lesée porte plainte. Ce projet de loi commence en automne son parcours parlementaire.

 

Joel Bedetti
TagesWoche
22 septembre 2014

Simonetta Sommaruga semble sérieusement décidée à en découdre: la Conseillère fédérale chargée de la Justice veut combattre la corruption économique privée. Son arme: le durcissement des dispositions pénales. Le point crucial de sa réforme législative est à chercher dans les lignes d’un communiqué diffusé le 30 avril dernier: «Du fait qu’elle nuit à l’ensemble de la société, la corruption privée sera poursuivie et réprimée d’office, même dans les cas où elle n’entraîne pas de distorsions concurrentielles.»

À l’avenir, concrètement, si la réforme est acceptée, les procureurs devront ouvrir une procédure dès l’apparition d’indices probants, alors que, dans le droit en vigueur, la corruption n’est poursuivie que si la partie lésée porte plainte. C’est probablement sous la pression de Simonetta Sommaruga que le Conseil fédéral a courageusement sauvegardé cette norme au terme de la procédure de consultation. Courageusement car les milieux économiques et leurs représentants politiques se sont montrés très peu enthousiastes. Economiesuisse et l’Association suisse des banquiers (ASB) sont carrément montés aux barricades, suivies par le Parti radical-libéral (PLR) et l’Union démocratique du centre (UDC). Controversé, le projet de loi devrait commencer en automne son parcours parlementaire, par un premier passage en commission.

Avec le durcissement des normes anticorruption, le Conseil fédéral offre un éclairage nouveau sur le problème de la corruption en Suisse. «Il existe un intérêt public à poursuivre pénalement la corruption», analyse Delphine Centlivres, directrice de Transparency International Suisse. «Car elle mine la confiance, un élément vital en économie. » Et d’asséner: «Les collaborateurs confondus de corruption ne devrait pas seulement être licenciés, mais également passer en justice et risquer la prison, comme s’ils avaient commis un vol ou une fraude.»

 
La socialiste Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale chargée de la justice. © Keystone / Peter Klaunzer / Berne, 2 juin 2014
La socialiste Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale chargée de la justice. © Keystone / Peter Klaunzer / Berne, 2 juin 2014
 

BRANCHES PLUS EXPOSÉES QUE D’AUTRES

La Suisse figure parmi les pays les moins corrompus au monde. Dans le classement 2013 établi par Transparency International, elle occupe la septième place. Un sondage de la Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire, effectué en 2012 auprès de cinq cents PME helvétiques, offre un nouvel aperçu: un cinquième des entreprises sondées déclarent ne jamais avoir versé de pots-de-vin à l’étranger, alors qu’un quart se disent persuadées d’avoir perdu un contrat parce qu’elle ont agi de la sorte dans des pays où, pour décrocher un contrat, la corruption est considérée comme un «mal nécessaire».

Malgré ces résultats, les observateurs ne manquent pas de pointer les faiblesses du pays: l’absence de filet de protection efficace pour les whistleblowers, ces «donneurs d’alerte», et de transparence dans le financement de la politique. Selon les experts en criminalité financière, il existe en Suisse des branches économiques plus exposées que d’autres au risque de corruption: l’industrie pharmaceutique à cause de ses relations avec les médecins et le secteur des matières premières, dont le commerce se fait souvent avec les pays sous la coupe de dictateurs. Sont également à risque les secteurs immobilier et informatique, qui génèrent des contrats faramineux.

Beat Flach, conseiller national vert’libéral, a fait l’expérience en Allemagne d’un cas «courant» de corruption lorsqu’il y dirigeait une entreprise générale du bâtiment. «Dans le cadre de la fourniture d’un contrat, un employé s’est construit une petite piscine.» Le collaborateur a été licencié avec effet immédiat et soumis à une procèdure d’indemnisation. L’entreprise a ensuite renforcé son contrôle interne. Beat Flach se dit sceptique quant à la réforme suisse anti-corruption. Il estime que la corruption est un problème mineur en Suisse. «Je n’ai jamais vécu un seul cas de corruption en vingt ans d’activité dans le bâtiment.»

JUSTICE INTRUSIVE?

Pour les opposants à la réforme, la crainte est de voir les procureurs pécher par excès de zèle et se mêler des affaires des entreprises. «Cela pourrait conduire à des situations absurdes, à devoir par exemple se justifier si on offre un repas de travail», analyse Christa Markwalder, conseillère nationale libérale-radicale. Selon la politicienne bernoise, qui travaille en qualité de juriste dans une assurance privée, les entreprises font tout ce qui est en leur pouvoir pour conjurer le danger de corruption. «Les règles de compliance sont strictes. Il faut faire preuve d’une importante ‘énergie criminelle’ pour les contourner», ajoute-t-elle.

Une analyse partagée par Delphine Centlivres, de Transparency International Suisse, qui évoque le cas des entreprises anglosaxonnes. «Elles délimitent toujours plus précisment ce qui est permis et ce qui ne l’est pas: quel genre de cadeau peut être accepté, combien de fois peut-on être invité à un repas de travail.» Trasparency Suisse propose de plafonner à 100 francs la valeur annuelle des «cadeaux». «Offrir un bon repas à midi à une relation de travail ne pose pas de problème. Mais une dizaine dans un restaurant gastronomique où le vin coule à flots, c’est en revanche problématique.»

Il est «nécessaire» que les responsables du contrôle interne fassent preuve d’un «caractère inébranlable», ajoute Delphine Centlivres: «Il devraient dire ‘non’ à des contrats qui pourraient détruire l’image de l’entreprise, aussi juteux fussent-ils.»

Sur un point, les représentants de la gauche, qui soutiennent le durcissement des normes anti-corruption, sont rejoints par ceux de la droite: le contrôle des fédérations sportives internationales. Elles sont des dizaines à avoir élu domicile en Suisse, tirant profit non seulement du climat de sécurité et de la position géographique centrale du pays au milieu de l’Europe, mais aussi de très bonnes conditions fiscales: c’est pourquoi l’UEFA a établi son siège à Nyon, le Comité international olympique (CIO) à Lausanne, et la Fédération internationale de football (FIFA) à Zurich.

POINT DE BASCULE

Cette dernière a défrayé la chronique, lorsqu’il est apparu que les représentants de la Côté d’Ivoire ont voté en faveur de l’attribution de la coupe du monde de football au Qatar, en échange de voyages-cadeaux et de sommes d’argents. Conformément au droit suisse en vigueur, ce scandale n’entraîne pas de conséquences légales, étant donné que la FIFA ne se trouve pas dans une situation de concurrence, aucune autre fédération sportive lui contestant le pouvoir d’attribution des droits d’organisation des coupes du monde de foot. En clair, les agissements des membres de la FIFA ne tombent pas sous le coup de l’actuelle législation suisse. L’organisation a mené une investigation interne, le linge sale a ainsi été lavé «en famille», comme l’avait souhaité son président Sepp Blatter.

L’affaire FIFA-Qatar a fait changer d’idée à bon nombre de politiciens de droite, affirme le conseiller national UDC Roland Büchel, un ancien collaborateur de la FIFA, qui milite aujourd’hui pour un contrôle accru des fédérations sportives internationales. L’image de la FIFA, mais également celles d’autres fédérations basées en Suisse comme le CIO, est désormais ternie. «Mais notre pays continue de faire beaucoup pour les aider, ajoute-t-il. Elles restent exemptées d’impôt, et dans le cas du CIO, le Canton Vaud va jusqu’à aider ses collaborateurs dans la recherche d’appartements à louer.» Roland Büchel réclame que les autorités fassent pression sur ces organisations. «Cela doit être clair pour tout géant mondial de l’industrie du sport ou du divertissement que le droit actuel aussi bien que les privilèges fiscaux ne sont pas gravés dans la pierre», assène- t-il. Récemment, la proposition d’appliquer la réforme seulement aux activités des fédérations sportives a été adressée au Parlement. Elle semble susceptible de réunir une majorité favorable.

Mais, au-delà du rejet de la droite, c’est l’ensemble de la réforme qui soulève des doutes. Même dans le camp opposé. Contrairement à Transparency Suisse et au Conseil fédéral, Daniel Jositsch, professeur zurichois de droit pénal et conseiller national socialiste, est convaincu que la réforme n’aura pas d’effet. (lire son interview «Une réforme cosmétique»)

 

Paru dans l’édition de septembre 2014

 
PolitiqueRebecca Thorstein