La Cour des comptes retouche la gouvernance des HUG

Le président de la Cour des comptes, Stanislas Zuin (debout). © La Cité / Genève / 18 septembre 2017

Dans un rapport publié aujourd’hui, l’institut cantonal déplore la discrimination, face à l’information, agissant au sein du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Et les relations un peu trop imbriquées de ce collège avec la direction générale.

Charlotte Aebischer

18 septembre 2017 — Il y a moins d’un an, les HUG ont été chahutés par une fuite d’informations explosive. En novembre 2016, le Matin dimanche révélait en effet que trois médecins de l’hôpital avaient utilisé des cellules de pancréas, destinées à être jetées, à des fins de recherche, sans accord préalable de la part des patients. Particulièrement troublante, cette révélation n’était pas la première à mettre l’institution dans l’embarras.

Les fuites dans la presse se sont multipliées depuis quelques années, motivant la décision du conseil d’administration d’imposer le secret sur certains documents importants. Le collège in corpore n’avait, jusqu’à il y a quelques mois, pas accès aux rapports d’audit internes. Seul le bureau du conseil et son président, Me François Canonica (7 membres sur les 20 que compte le collège), avaient la possibilité de consulter les documents placés sous le secret de fonction.

«Une pratique qui entrave le travail et l’efficacité du conseil administratif», estime Stanislas Zuin, président de la Cour des comptes. Pour lequel la capacité stratégique du conseil se trouvait diminuée, les dossiers importants n’étant pas traités de façon récurrente.

Le conseil d’administration est revenu sur cette pratique au moment où la Cour des comptes entamait son audit. «Ce n’est pas par sadisme, par méchanceté ou volonté d’opacité que les rapports d’audit n’ont pas été soumis à certains membres du conseil d’administration, c’est une décision de principe», se défend Me François Canonica, président du conseil d’administration. En restreignant l’accès aux dossiers, le conseil entendait trouver, selon lui, le juste milieu entre le secret de fonction et le droit à l’information.

 

Incohérences majeures

Stanislas Zuin pointe aussi l’inadéquation de la LEPM, la loi sur les établissements publics et médicaux, mise en place en 1995, et non modifiée depuis. Au cours des années, deux incohérences majeures en ont résulté, selon la Cour des comptes.

Premièrement, la loi impose la présence du comité de direction (représentant la direction générale) à toutes les séances du conseil d’administration. Là aussi, selon la Cour des comptes, le pouvoir d’action du conseil se retrouve considérablement réduit. Les dossiers présentés par le comité de direction étant déjà ficelés, le conseil n’est donc pas informé des alternatives rejetées et «l’administrateur ne peut pas se positionner en toute connaissance de cause», regrette Stanislas Zuin. Selon François Canonica, en revanche, «la présence du comité de direction est plus fécondante qu’entravante». Un compromis reste à définir.

Deuxièmement, le conseil administratif a le devoir, de jure, de régler les conventions tarifaires. De facto, cette tâche est assurée par le comité de direction. Les documents finaux nécessitent cependant la signature des vingt membres du conseil d’administration. Un gaspillage de temps inouï, selon le président de la Cour des comptes. Il en va de même pour la nomination des fonctionnaires des HUG, une compétence du conseil administratif prise en charge par la direction.

Les points constatés par la Cour des comptes ne touchent pas seulement le conseil d’administration. Ils concernent aussi le comité de direction, le collège des médecins chefs de service et le conseil consultatif des départements médicaux. Dénonçant le manque de clarté quant aux rôles respectifs de ces instances, la Cour des comptes donne un dernier coup de ponceuse sur un établissement caractérisé par quelques fissures dans sa façade. Sera-t-il suffisant pour reboucher les brèches et éviter d’autres fuites à l’avenir?