Vers une Europe unie contre les dérives de la finance?

Sylvie Goulard: «L’Europe est plus forte quand ses responsables sont mieux identifiés et disposent de pouvoirs étendus pour agir.» © DR / 2015

Sylvie Goulard: «L’Europe est plus forte quand ses responsables sont mieux identifiés et disposent de pouvoirs étendus pour agir.» © DR / 2015

 

 

L’eurodéputée Sylvie Goulard est l’auteure d’un rapport d’initiative dont l’objectif est de tenter de faire apparaître qui fixe les règles encadrant les activités du secteur financier. Elle propose aussi que l’UE clarifie sa représentation dans les institutions internationales.

 

William Irigoyen à Strasbourg
3 décembre 2015

Qui décide de quoi en matière financière? Cette question figure au centre du projet d’initiative présenté par Sylvie Goulard, eurodéputée du groupe ALDE (Alliance des Libéraux et Démocrates en Europe) *. La Commission européenne — qui dispose du monopole de l’initiative des lois — s’en emparera peut-être si, comme le croit fermement l’eurodéputée française, le texte passe l’étape de la commission des Affaires économiques et monétaires et de l’Assemblée plénière du Parlement d’ici l’an prochain.

Pour répondre à la question fondamentale de l’arbitrage, il faut d’abord prendre conscience d’une double tension. L’une s’exerce entre experts et élus; l’autre apparaît entre les différents niveaux de décision politique. Qui décide? S’agit-il des enceintes démocratiques nationales, autrement dit les parlements des 28 pays membres de l’Union européenne ou bien des instances européennes, voire mondiales?

Ces questions qui pourraient paraître d’une naïveté confondante ne le sont pas, bien au contraire. Car il en va du contrôle de décisions prises parfois de façon très opaque par des institutions dont les représentants n’ont souvent aucun compte à rendre. Quand on sait, en outre, qu’il y a une multitude d’organismes traitant de ces matières, généralistes ou sectoriels (Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement en Europe, G20, Financial Stability Board, Comité de Bâle pour ne citer qu’eux), on mesure la complexité du problème.

Il convient donc de trouver de l’efficacité en la matière. Comment faire? Sylvie Goulard promeut l’idée d’une plus grande transparence dans les activités des organismes internationaux en charge du contrôle des établissements financiers. Et son rapport de défendre l’idée d’accountability, terme anglais suggérant que les responsables rendent compte de leurs décisions.

Quand on sait qui répond de quoi publiquement, alors les risques de dérapage peuvent être réduits, à défaut d’être éliminés. Et le citoyen européen, actuellement en pleine défiance vis-à-vis de la mondialisation, peut espérer retrouver confiance dans les institutions internationales et comprendre que la compétition économique mondiale peut être autre chose qu’une véritable jungle où règne la loi du plus fort.

Notion-clef du projet, la transparence doit aussi s’appliquer et peut-être en premier lieu à l’Union européenne. Un rapide coup d’œil à la représentation de l’UE dans les institutions internationales montre une réalité surprenante. Dans certaines enceintes, les 28 n’ont pas droit au même traitement: ainsi l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne peuvent disposer d’un fauteuil quand d’autres en sont dépourvus.

«J’ai coutume de dire que Bruxelles apparaît un peu comme le baby-sitter des petits états membres alors que les plus gros pays sont seuls à assurer leur représentation», précise Sylvie Goulard. Comment, dès lors, améliorer la situation actuelle? «Le domaine de l’union bancaire», répond l’eurodéputée, «pourrait offrir l’occasion de parler d’une voix.»

 
© Parlement européen / 2015

© Parlement européen / 2015

 

«Retard d’investissement considérable»

Désormais, des règles communes s’appliquent de manière homogène à tous les établissements bancaires de la zone euro. Celle-ci s’est dotée d’un superviseur unique destiné à contrôler l’application des règles prudentielles par les banques. «Pourquoi», demande Sylvie Goulard, «ne pas en tirer les conséquences dans les organes, tels que le Comité de Bâle de la Banque des Règlements internationaux qui traite des questions bancaires ou au Financial Stability Board qui, depuis la crise financière de 2009, assure pour le compte du G20 une formation de secrétariat technico-politique?» Et l’eurodéputée d’enfoncer le clou: «Je pousse pour que l’union bancaire donne lieu à une représentation unifiée de la zone euro

«Une représentation unifiée»... Ne s’agirait-il pas là d’une réponse aux célèbres propos d’Henri Kissinger qui, dans les années 1970 demandait «quel numéro» appeler en Europe en cas de problème? Un réel agacement perce dans la réponse de Sylvie Goulard: «Cette phrase commence un peu à me lasser. Si vous allez aux états-Unis et que vous regardez le nombre d’agences qui s’occupent de finance, de régulation et de supervision, je peux vous dire que c’est un standard entier qu’il faudrait aux Américains pour que nous-mêmes sachions qui appeler. Cela étant dit, oui, je crois que l’Europe est plus forte quand ses responsables sont mieux identifiés

L’eurodéputée avance deux noms pour appuyer ses dires: Mario Draghi, l’Italien, le patron de la Banque centrale européenne et Margrethe Vestager, la Danoise, la commissaire à la concurrence. «Nous avons là des responsables qui sont entendus à l’échelle du monde car ils disposent de pouvoirs étendus pour agir au niveau européen», selon Sylvie Goulard qui ajoute: «Seule une bonne organisation peut permettre à l’UE de s’appuyer sur son unité, et en tirer de la puissance. Si nous voulons que les Européens comptent dans le monde, encore faut-il qu’ils s’organisent pour peser

L’enjeu de ce rapport parlementaire n’est pas mince, à savoir relancer l’économie, redonner confiance aux millions d’Européens en la finance. Il y a eu des comportements inqualifiables, mais le secteur n’en est pas moins nécessaire pour apporter aux entreprises les capitaux dont elles ont besoin. Nos économies ont encore un retard d’investissement considérable. Selon Sylvie Goulard, «nous n’avons toujours pas rattrapé les niveaux d’investissement d’avant la crise. Ça veut dire que nous n’achetons pas les machines les plus perfectionnées, les entreprises n’ont pas les moyens de développer leur activité... C’est très grave pour l’emploi. Il est important de comprendre que la finance doit être au service de l’économie réelle».

Quand on rétorque à l’intéressée qu’il est peut-être grand temps, aussi, que le politique contrôle l’économie et non l’inverse, l’eurodéputée apporte une réponse nuancée: «Bien sûr. Mais j’ajouterais un bémol à cette remarque. Parfois, en France par exemple, l’interférence politicienne nuit à l’économie. Bien de l’argent public a été gaspillé pour des raisons partisanes, pour sauver une usine non rentable par exemple. Les chefs d’entreprise savent mieux que les fonctionnaires ce qui est bon pour l’entreprise. L’état doit se recentrer sur des missions régaliennes et non tout contrôler

Pour donner le maximum de chance à ce rapport d’initiative d’être repris par la Commission européenne, Sylvie Goulard dit avoir travaillé avec ardeur avec des collègues d’autres groupes politiques en vue de rassembler une large majorité — Les Verts / Alliance Libre Européenne; Socialistes et Démocrates; Parti Populaire Européen (centre droit).

Si le texte recueille un certain certain soutien au Parlement européen, la réaction des capitales européennes serait bien plus timide selon elle: «Les gouvernements ne voient souvent plus l’intérêt commun.» L’éternelle rivalité entre l’intérêt communautaire et national. Et l’eurodéputée d’ajouter: «En revanche, dans des pays comme les États-Unis ou la Suisse, ces propositions reçoivent un bon accueil.» Nul n’est prophète en son royaume.


 

Paru dans l’édition de décembre 2015

* Projet de rapport sur le rôle de l’Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire 2015/2060(INI) du 3 septembre 2015.

 
PolitiqueWilliam Irigoyen