La Confédération veut renforcer sa coopération avec l’OTAN

© Andrey Iurlov / 2017

© Andrey Iurlov / 2017

 

Berne souhaite passer par l’alliance atlantique pour surveiller son espace aérien. Ce rapprochement s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la coopération entre les deux parties. Pour Gabriel Galice, président du GIPRI, la Suisse suit ainsi «la pente» empruntée par les autres pays européens qui se regroupent sous la bannière de l’OTAN.

 

Martin Bernard

4 décembre 2017 — L’information n’a pas fait grand bruit, à l’image des relations entre la Suisse et l’OTAN. Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a annoncé sa volonté d’adhérer à un programme de l’alliance militaire afin de pouvoir surveiller l’espace aérien du pays. Lors de sa séance du 1er décembre dernier, il a approuvé la conclusion d’une convention ASDE (Air Situation Data Exchange) pour «garantir l’accès de la Suisse à des données essentielles pour la sécurité aérienne civile».

La transmission de ces dernières se fera via l’Allemagne, qui s’est proposée, en tant qu’État membre de l’OTAN et pays voisin, pour accomplir cette tâche. Elle est donc aussi associée à l'accord. Le projet a été soumis au Parlement.

Son origine est à chercher du côté européen. Les États voisins, avec lesquels la Confédération a conclu des accords bilatéraux prévoyant déjà cet échange de données, sont en passe de ne plus produire d’images de la situation aérienne au niveau national, mais dans le seul cadre de l’OTAN. L’Italie a déjà franchi cette étape et la France a annoncé son intention de le faire.

«La Suisse perd ainsi les sources de données nécessaires à l’établissement de cette image au-delà de ses frontières», indique le Conseil fédéral. Une information indispensable, selon l’exécutif, pour «mettre en alerte à temps les forces aériennes» et recourir à d’éventuelles mesures de police.

L’OTAN offre cependant à la Suisse la possibilité d’accéder à ces données en tant que pays participant au Partenariat pour la paix (PPP). Ce dernier est un instrument de coopération entre l’OTAN et ses partenaires. Pour rappel: Berne n’est pas membre de l’alliance atlantique, mais elle participe au PPP depuis 1996.

 

Clause spéciale

Dans le cadre du nouvel accord, «aucune donnée sensible d’un point de vue militaire ne sera échangée», assure le gouvernement. «La Suisse ne fournira pas non plus de données susceptibles d’avantager un État opposé à un tiers dans un conflit armé.» La convention comporte également une clause spéciale permettant à la Suisse de «suspendre unilatéralement et à tout moment l’échange de données, pour une durée dont elle seule décide».

Face à cette annonce, Gabriel Galice, président de l’Institut international de recherches pour la Paix à Genève (GIPRI), reste pour le moins dubitatif: «La question de l’échange d’information est assez pernicieuse. En pratique, les limites sont toujours assez floues. Mais dire qu’il s’agit d’échanges à vocation uniquement civile est pour le moins grotesque, car l’OTAN est par définition une alliance militaire contrôlée par les États-Unis

Le rapprochement envisagé ici s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité dans le cyberespace. En mars, la Confédération a informé le secrétaire-général de l’OTAN, alors en visite dans la capitale, de son intention de devenir un État partenaire du cybercentre de Tallin, en Estonie.

«La Suisse suit la pente empruntée par les autres pays européens, qui se regroupent sous la bannière de l’OTAN. Elle fait ce qu’elle peut dans ce domaine, car elle doit s’entendre avec ses voisins européens. S’ils décident d’aller dans cette direction, la marge de manœuvre est presque nulle pour Berne», analyse Gabriel Galice.

 

Autonomie de l’UE

Pour cet expert, la présence de l’OTAN questionne l’autonomie de l’Union européenne par rapport aux États-Unis, notamment dans le dossier russe. «Sous couvert d’harmonisation des normes techniques entre les pays membres, l’OTAN permet de renforcer les positions dominantes de l’industrie et de la politique américaine en Europe. Il s’agit d’un rapport de force», précise le président du GIPRI. Et d’ajouter: «Il faudrait redéfinir le cadre de la coopération pour parvenir à une vraie indépendance. Problème: la cohésion entre les pays de l’Union européenne est actuellement trop faible pour y parvenir

En attendant, côté suisse, la mise en place de la nouvelle interface avec l’ASDE devrait coûter environ 1,2 million de francs, selon l’Agence télégraphique suisse. À ce montant, il faudra additionner les frais d’exploitation de l’échange de données, qui devraient s'élever à 200’000 francs par an.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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