La transparence, nouvelle frontière politique et économique

© Anastasia Dutova / Université de Neuchâtel / 24 mai 2013

© Anastasia Dutova / Université de Neuchâtel / 24 mai 2013

 

Le montage opaque qui permettait à Apple de ne verser presque pas d’impôt dans aucun des pays où elle commercialise ses produits vient d’être dévoilé par une commission du Sénat américain. Flairant habilement l’air du temps, l’Académie de journalisme de Neuchâtel a organisé une journée consacrée aux enjeux de l’accès libre à l’information, contre l’opacité.

 

Fabio Lo Verso
31 mai 2013

 

C’est le mot-clé de ce début 2013: transparence. OffshoreLeaks, ces milliers de documents secrets mis au jour, dévoilant les pratiques les plus astucieuses pour échapper au fisc d’un bout à l’autre de l’Atlantique, a servi de piqûre de rappel. Mais un électrochoc autrement plus puissant a secoué les États-Unis et l’Europe, géants mondiaux plombés par une angoissante dette publique: la découverte récente des artifices procéduriers parfaitement légaux ayant permis à Apple de n’être fiscalement enregistré nulle part. L’«optimisation fiscale», sorte d’évasion fiscale légale, serait-elle le nouveau poison qui ronge les caisses publiques?

Apple n’est que la pointe de l’iceberg. Comment percer le mur de l’opacité? Le voile sur l’«évasion légale» du fabricant de l’IPhone a été levé par une commission sénatoriale américaine, dotée de moyens presque illimités, du moins lorsqu’elle agit dans ses juridictions. Comment forcer les industriels de l’extraction minière — pétrole, gaz ou diamant — à faire davantage de transparence sur leurs pratiques fiscales? En avril, le CEO de Glencore, Ivan Glasenberg, affirmait que son entreprise ne verse aucun impôt, «zéro!», en Suisse¹, où la multinationale du négoce en matières premières a pourtant établi son siège social.

Le 23 mai, l’Union européenne (UE) décidait pour sa part d’intensifier ses investigations «sur les montages financiers que les multinationales bâtissent pour profiter des différences, et de la concurrence, entre les systèmes fiscaux des états où elles sont implantées ²». En 2013, la transparence est-elle devenue la nouvelle frontière politique et économique mondiale?

Les annonces conquérantes se multiplient et tout se passe comme si le combat pour la transparence — ou contre l’opacité, c’est selon — était une affaire qui se joue uniquement entre les États. En diffusant desmontagnes d’informations frappées du sceau de la confidentialité, WikiLeaks a jusqu’ici agi comme un donneur d’alerte globalisé ou un whistleblower digital, en montrant que les gouvernements ne sont pas toujours un exemple de probité.

C’est pourquoi, aux États-Unis, Julian Assange, fondateur de l’organisation, «est considéré comme une menace pour la sécurité nationale», rappelle Christian Christensen , professeur de journalisme à l’Université de Stockholm *.

POUR OU CONTRE LES WHISTLEBLOWERS?

Qui roule véritablement pour la transparence? «L’administration Obama poursuit les donneurs d’alerte plus que tous les autres gouvernements dans le monde», observe l’universitaire suédois, en évoquant au passage le sort du soldat Bradley Manning, jeté en prison pour avoir transmis à WikiLeaks un certain nombre de documents militaires classés secret défense³.

Dans les années 2000, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sillonnait la planète pour convaincre les parlements à adopter des mesures favorisant l’émergence de whistleblowers. «Où est passée cette époque où les fuites étaient encouragées, lorsqu’elles étaient d’intérêt public», se demande Birgitta Jonsdottir, parlementaire islandaise du Parti pirate.

Plus de trois ans après le coup de sang de Nicolas Sarkozy, au G20 de septembre 2009 à Pittsburgh — «Les paradis fiscaux, c’est fini!» —, OffshoreLeaks a ramené tout le monde sur terre. La fraude se déplace, sans obstacles, vers de nouveaux centres offshore, au moyen de trusts anglo-saxons et autres innovations de l’ingénierie financière occulte.

«Traiter le sujet de la transparence uniquement entre États, c’est se lier les mains», analyse Kristinn Hrafnsson, journaliste islandais devenu porte-parole de Wikileaks, après que Julian Assange a été contraint de passer ses journées à l’intérieur de l’ambassade de l’Equateur à Londres. «Les journalistes et les médias ont un rôle capital à jouer.»

La collaboration de WikiLeaks, puis d’OffshoreLeaks avec la presse — New York Times, Le Monde, Der Spiegel, pour ne citer que ces exemples — montre que le front de l’information libre doit rester mobilisé, «et que les alliances sont indispensables», ajoute Kristinn Hrafnsson.

«Revendiquer plus de transparence, c’est évoquer le diable dans nombre de pays, même dans ceux que l’on croit plus libres et plus ouverts sur la question», poursuit-il. «La transparence a connu une évolution sans précédent grâce à internet, mais je ne partage pas le constat qu’elle ait pour autant augmenté.»

Le porte-parole de WikiLeaks calcule que «plus de 24 millions de documents ont été classifiés dans le monde en 2008, une année record, et que la tendance est en hausse». Ne faudrait-il plus dès lors parler d’opacité? Faut-il prendre la soudaine mobilisation des États les plus endettés de la planète plus au sérieux qu’avant?

Grâce au Freedom Information Act, la culture de la transparence s’est répandue aux États-Unis, alors qu’en Europe, la Suède a été la première à introduire une telle législation. Mais citoyens et journalistes restent le plus souvent sur leur faim. Notamment en Suisse, «où la situation est encore difficile», indique Titus Plattner, journaliste à la cellule d’enquête commune du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung, et associé au volet suisse de l’opération OffshoreLeaks.

Cet ancien de L’Hebdo est engagé dans la plateforme www.loitransparence.ch, dont le but est de soumettre à l’épreuve la LTrans (Loi fédérale sur la transparence), une législation «que tous les cantons romands connaissent et qui s’applique aussi aux communes». Mais son application n’est pas évidente: «Les administrations se sentent parfois agressées, elles inventent des excuses pour ne pas répondre aux demandes, il faut faire un long travail de persuasion.»

La LTrans a en tout cas permis de dévoiler que Rolex a déboursé 33 milions de francs pour acquérir la marque Rolex Learning Center, ou que l’indemnité de départ d’un cadre de Christoph Blocher au Département fédéral de justice et police se montait à 400 000 francs. «C’est grâce à la bataille héroïque de la rédaction de La Liberté, durant 39 mois, que cette information a pu être publiée», rappelle Titus Plattner. «Mais elle n’a été reprise par aucun autre journal», regrette-t-il. Cette affaire a créé un précédent, obligeant l’administration à répondre plus rapidement.

Mais l’argent comptant n’est pas le seul nerf de la guerre. Le 23 mai dernier, la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, a publié un décret pour encadrer les «cadeaux en nature» accordés par l’industrie pharmaceutique aux professionnels de la santé, à la suite du scandale du Mediator, médicament accusé d’être responsable de centaines de morts en France, et qui aurait dû être retiré du marché par les laboratoires Servier bien avant son interdiction en 2009. En France, pays encore sous le choc de l’une des plus retentissantes affaires médicales de son histoire, la transparence va-t-elle s’imposer dans les relations entre les lobbys de la pharma, les médecins et les autorités?

En Suisse, l’agence Swissmedic, chargée de surveiller le marché des produits thérapeutiques, a été la cible d’interrogations parlementaires au sujet de ses relations avec l’industrie pharmaceutique. «Nous avions pour notre part demandé à cet institut la liste des médecins qui ont implanté les prothèses PIP», raconte Titus Plattner. Ces prothèses sont au cœur d’un scandale de santé publique depuis la découverte en 2010 de leur dangerosité. «La réponse nous est bien parvenue, mais elle était totalement caviardiée», conclut le journaliste.

Les bastions de l’opacité résistent solidement face à une loi qui se fonde sur le principe: «Tout ce qui n’est pas secret est public.» Pour quelle raison une liste détaillant la pose d’implants mammaires serait-elle secrète? Quels sont les critères permettant d’établir la confidentialité d’une information? Après la fiscalité et la santé (pharma et assurances maladie), il y a un domaine où la transparence est une question éminemment taboue en Suisse: le financement des partis politiques. Mais c’est une autre histoire.

* Comme l’universitaire suédois, les experts cités dans cet article sont tous intervenus lors de la journée organisée, le 24 mai 2013, par l’Académie du journalisme et des médias de l’Université de Neuchâtel sous le titre: «Le combat pour la transparence. Bataille perdue ou bataille à mener? Enjeux politiques, économiques et sociétaux de l’accès libre à l’information.»


1. Lire: Négoce des matières premières, un monde opaque et impénétrable, article paru dans l’édition n° 15 de La Cité, datée du 26 avril au 10 mai 2013.

2. Bruxelles s’attaque désormais à l’évasion fiscale des multinationales, Le Monde du 24 mai 2013.

3. L’ONU a qualifié la détention de Bradley Manning dans la base militaire américaine de Quantico de «traitement cruel, inhumain et dégradant», du fait, entre autres, d’un isolement de huit mois en 2011. Source: Wikipedia.

Article paru dans La Cité n° 17, du 31 mai au 14 juin 2013.