«Les restitutions de fonds négociées entre les parties donnent les meilleurs résultats»

Le Tessinois Pietro Veglio est membre de la fondation Bota, chargée de gérer le processus de restitution des fonds au Kazakhstan. Il analyse pour La Cité les modalités qui ont permis une gestion efficace, à l’abri de toute pression externe. [dropcap]M[/dropcap]ars 2003, New York, aéroport JFK. James Giffen, home d’affaire étasunien bien introduit dans les cercles du pouvoir des anciennes Républiques soviétiques d’Asie centrale, est arrêté par les autorités judiciaires de son pays. Il est accusé d’avoir versé des pots-de-vin aux gouvernants du Kazakhstan en contrepartie de concessions étatiques pour exploiter une partie des gisements de pétrole de la Mer caspienne. Et cela pour le compte de grandes compagnies étrangères.

C’est le départ du Kazakhgate, la plus grande enquête pour corruption jamais menée aux États-Unis. L’affaire rebondit en Suisse où des comptes sont bloqués et l’existence d’un circuit de pots-de-vin est mise au jour. La justice helvétique découvre que l’argent était contrôlé directement par le président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, via une fondation sise au Lichtenstein.

En 2008, les gouvernements du Kazakhstan, des États-Unis, et de la Suisse signent un accord tripartite réglant la restitution d’une partie importante de l’argent bloqué, soit 115 millions de dollars (84 millions, plus les intérêts cumulés). Une fondation privée, nommée Bota, est créée pour gérer ce processus. Le conseil de fondation se compose de sept membres, cinq citoyens kazakhs n’ayant aucun lien avec le gouvernement, un représentant étasunien et un Suisse, le tessinois Pietro Veglio, ex-membre du conseil d’administration de la Banque mondiale et aujourd’hui président de la Fédération des ONG de la Suisse italienne (FOSIT). Rencontre.

Comment la Fondation Bota a jusqu’ici restitué l’argent du Kazakhgate?

Pietro Veglio: L’argent a été et est restitué à travers trois programmes d’aide pour les enfants et les adolescents kazakhs en difficulté. Dans le détail, le premier programme a consisté à verser mensuellement 40 dollars aux familles pauvres, une somme confiée aux mères et assortie d’une condition: que les enfants fréquentent l’école et passent des visites médicales. Le deuxième programme prévoit le financement de projets sur la protection de l’enfance gérés par des ONG locales, alors que le troisième porte sur le financement annuel de 200 à 250 bourses d’études universitaires ou d’études techniques pour les jeunes d’origine sociale modeste.

La totalité de l’argent confisqué a été et est dévolu à ces trois programmes ainsi qu’au paiement des salaires des personnes chargés de les réaliser. N’étant pas autorisée à collaborer avec les institutions publiques locales, la fondation a dû créer des structures autonomes pour mener à bien ses missions, sous la surveillance de la Banque mondiale, mandatée par les trois gouvernements signataires de l’accord de restitution. La Banque mondiale fournit également une activité de conseil sur la mise en oeuvre des programmes d’aide, qui sont, eux, exécutés par deux ONG internationales, IREX , basée à Washington, et Save the Children, à Londres, sélectionnées au terme d’un concours public.

Combien d’argent a jusqu’ici été restitué au peuple kazakh?

À ce jour, la fondation a «restitué» par ce biais environ 90% de l’argent confisqué. On prévoit de restituer la totalité de la somme à fin 2014. Il est probable que la fondation poursuive ses activités au-delà de cette date, en qualité d’organisme spécialisé dans l’aide à l’enfance et à la jeunesse.

Quel bilan peut-on tirer à ce stade?

Les trois gouvernements signataires ont chargé une organisation britannique d’évaluer les projets qui ont été menés à leur terme. Elle a établi qu’environ 150 000 personnes ont bénéficié de l’aide de la fondation, dont 900 étudiants issus de familles pauvres.

N’y a-t-il pas le danger que l’argent restitué retombe entre les mains du clan au pouvoir qui s’en était illégalement approprié?

Il faut dire au préalable que le gouvernement n’a pas entravé les activités de la fondation. Dans certains cas, il a même fourni une aide logistique et facilité ainsi le travail des opérateurs. Des institutions gouvernementales kazakhes ont montré un vif intérêt pour les activités de la fondation Bota, en particulier pour les méthodes de gestion des programmes d’aide.

Pour répondre ensuite à votre question, il n’existe aucun risque que l’argent retombe entre les mains du pouvoir en place, qui s’en était illégalement approprié, parce que les statuts interdisent à la fondation de collaborer avec les entités publiques kazhakes, et que le conseil de fondation exerce un contrôle strict de cette disposition. Enfin, le processus de restitution de l’argent confisqué est audité par une fiduciaire internationale n’ayant aucun lien d’intérêt avec la fondation.

Vous n’avez reçu aucune pression de la part du clan Nazarbaïev?

Bien que son siège se situe dans la capitale kazhake Almaty, la fondation est totalement indépendante de la sphère gouvernementale. Elle n’a reçu aucune pression de la part du clan Nazarbaiev. Signataire de l’accord tripartite, le gouvernement kazakh tient à améliorer son image à l’étranger pour attirer ainsi les investisseurs internationaux. S’ils sont très intéressés par les vastes gisements de ressources naturelle dont regorge le pays, ces derniers sont tout aussi inquiets à cause du niveau très élevé de corruption qui gangrène le pays kazakh.

Après plus d’un quart de siècle, les avoirs du clan Duvalier pourront enfin être restitués à Haïti. Quelle leçon tirezvous de cette interminable «saga»?

Les populations de pays ravagés par des conflits internes, comme les guerres civiles, ou mis à génoux par des régimes corrompus, n’ont souvent pas le courage ou la force d’intenter une action contre les ex-potentats qui les ont privées de ressources financières importantes. Le cas d’Haïti est emblématique. Le clan Duvalier a réussi durant de longues années à entraver la restitution des fonds bloqués en Suisse, en utilisant tout moyen légal à sa disposition et en exerçant une énorme pression sur les autorités haïtiennes.

Pour débloquer le processus, ln avril 2010, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres la fameuse «Lex Duvalier», entrée en vigueur en février 2011. Ce texte rend possible la saisie des avoirs en l’absence d’une condamnation définitive. Il facilite la restitution dans les cas où les pays spoliés ne sont pas en mesure de mener à bien une procédure complexe, et de répondre aux exigences légales d’un État de droit comme la Suisse par exemple.

Quelle analyse faites-vous de la restitution des fonds Abacha au Nigéria?

Chaque procédure de restitution diffère des autres à cause de la nature des fonds saisis. L’article 51 de la Convention des Nations Unies contre la corruption prévoit que, dans le cadre de la confiscation d’avoir déposés à l’étranger par les ex-dictateurs et leurs clans, les États où l’argent a été déposé doivent le restituer au gouvernement du pays d’origine des fonds. Car ces fonds sont clairement la propriété de ces pays.

C’est ce qui s’est passé au Nigéria, qui avait promis d’utiliser les fonds restitués par la Suisse en 2005 pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté. Le Nigéria a accepté que la Banque mondiale conduise un audit sur l’utilisation des fonds. Des ONG nigériens ont été associés à cet audit, qui a soulevé des critiques, mais qui a largement confirmé que l’argent restitué a effectivement été utilisé dans des programmes de lutte contre la pauvreté.

Comment jugez-vous la procédure de restitution à l’Angola?

Cette procédure a été éclaboussée par une polémique suscitée par l’ONG Déclaration de Berne, qui a vertement critiqué le fait qu’une part important de l’argent restitué ait été utilisée pour acheter des dispositifs anti-mines fabriqués par l’entreprise fédérale d’armement suisse RUAG, au lieu d’affecter les fonds à des projets humanitaires.

Reste indubitablement que la présence de mines, disséminées à travers l’Angola suite à une longue guerre, représente un grave danger pour la population locale. Sans connaître tous les détails de l’opération, de ce point de vue, je considère qu’elle est justifiable.

Qu’est-ce qui permet concrètement de garantir une «restitution vertueuse»? L’une des leçons à tirer des procédures jusqu’ici effectuées est que les solutions négociées entre les parties sont celles qui donnent les meilleurs résultats. Il est également fondamental que les procédures respectent trois principes: la transparence des versements, la définition des finalités d’utilisation des fonds, et le rôle précis des organisations associées aux programmes de restitution de l’argent.